SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE

La Présidente rappelle ce qui est inscrit dans le schéma et la nécessité de mettre en oeuvre les préconisations qui ont été faites par le groupe de travail interne en Région sur la transition écologique (piloté par Françoise Coutant). Un grand débat a eu lieu le 4 avril en présence de nombreuses associations et de nombreuses demandes, faites par ces dernières, sont prises en compte dans la délibération accompagnant le schéma. Ségolène Royal remercie Françoise Coutant pour son travail.

Françoise Coutant : Nous avons eu à examiner plusieurs versions et il y a eu des remarques des collectivités et des associations.  Elles ont été prises en compte et nous avons maintenant une version beaucoup plus opérationnelle. On se donne les moyens de décliner les actions et de les mettre en oeuvre.  Je salue la participation active de tous pour compléter ce document. Maintenant il faut le mettre en oeuvre sur les territoires et avec les territoires et nous devons agir sur ces différents sujets.

Pour information :

Renforcement et déploiement de nouvelles actions pour accélérer la transition énergétique :

• renforcer les conseils gratuits aux particuliers pour les travaux de maîtrise de l’énergie
• développer les économies d’énergie dans les entreprises (soutien par le biais du FREE)
• favoriser les véhicules peu polluants (1000 bornes de recharge en partenariat avec les agglomérations, les conseils généraux, les territoires ruraux, …)
• aider les particuliers et les entreprises à produire localement leur énergie par le biais du FREE et en partenariat avec l’ADEME
• demander à l’Etat un cadre administratif offrant des conditions administratives (simplification des procédures), techniques (réseau de professionnels), financières (modalités fiscales, financières, assurantielles attractives) qui soient stables et accessibles au plus grand nombre pour développer les énergies renouvelables
• donner de nouvelles compétences aux collectivités locales pour qu’elles produisent elles-mêmes et avec les habitants leur énergie, en soutenant le Centre Régional des Energies Renouvelables Poitou Charentes qui accompagne les petites communes dans leurs projets d’autonomie d’énergie.
• multiplier l’utilisation d’éco-matériaux produits en Région
• apporter un conseil de proximité notamment dans les territoires ruraux pour agir contre la précarité
• multiplier les unités de production d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse,..) pour créer des territoires autonomes
• offrir des actions d’éducation à l’environnement dans les écoles primaires (appel à projet : éducation à l’environnement et au développement durable) et programme d’éco-citoyenneté dans le cadre du budget participatif des lycées.

Monsieur De Richemont prend la parole pour l’opposition et interrompt les discussions pour lancer le débat sur Heuliez qui a relégué le respect de l’ordre du jour de la Session au second plan.

Françoise Coutant, considérant également l’importance d’échanger sur ce sujet, demande à ce que l’ordre du jour soit respecté et  rappelle que l’économie du territoire est liée au schéma climat air énergie.

Mais la presse étant présente, majorité et opposition relancent les échanges sur Heuliez, les élu-e-s du groupe EELV, accompagnés d’Alain Bucherie, quittent séance en attendant  que le sujet revienne sur le schéma (l’attente sera longue).

Une fois le débat reparti, Françoise Mesnard rappelle l’importance de ce schéma en ce qui concerne le bâtiment.

L’opposition dit que leur avis est partagé, que le schéma pose des difficultés. Elle demande un vote séparé sur le schéma et les actions proposées puisque les délibérations des collectivités sont souvent négatives.

Serge Morin dit que certaines collectivités ont des votes négatifs car cela va trop loin, d’autres parce que cela ne va pas assez loin. Certaines collectivités et élus souhaitent uniquement que l’on ne fasse rien.

Hélène Shemwell signale que le nombre d’emplois créés par le schéma climat est important (tant pour la production que pour la construction et le bâtiment). Il s’agit d’un programme économique.

Henri De Richemont trouve que le document est indigeste et ajout qu’il faudrait synthétiser.

Ségolène Royal : « Cela fait un an que vous avez le document et c’est dommage que vous ne le découvriez qu’aujourd’hui. On va renvoyer le document avec les actions concrètes aux communes. Le bus va circuler dans les communes et il y aura toutes les infos sur les aides et les dispositifs. »

L’opposition dit que les petites communes ne sont pas capables de comprendre le document ni d’en  faire la présentation et que ce schéma est coercitif.

Françoise Coutant : « les communes peuvent demander une aide pour mieux comprendre auprès de la Région et des référents de territoires. Le document est maintenant beaucoup plus facile à comprendre. »

Vote sur le schéma : majorité pour, abstention de l’opposition

Vote sur les mesures opérationnelles : majorité pour , abstention de l’opposition et 2 contres

Appel à projet pour des BRDE dans le cadre de la mutation écologique de l’économie et de la transition énergétique

Cet appel à projet est en lien avec le Schéma Régional de Développement Durable, avec les orientations du Schéma Régional Climat, Air, Energie, et avec le dispositif des Bourses Régionales Désir d’Entreprendre.

Par cet appel à projet, la Région accompagnera pour un montant de 20 000 € maximum par projet,  cinquante créateurs ou repreneurs d’entreprises dont l’activité économique portera sur : l’économie d’énergies, d’eau et de matières premières, l’optimisation énergétique, l’éco-mobilité, les circuits-courts, l’élimination et la valorisation des déchets.

Vote pour à l’unanimité

Center Parcs

Rappel et ajustement des aides apportées par la Région. Outre les aides, la Région accorde une garantie d’emprunt  (30 % de 68 M€)

On en rajoute toujours sur Center Parcs et nous n’avons plus de lisibilité sur la somme allouée à la formation (qui initialement devait être la seule aide apportée par la Région)

Françoise Coutant demande donc quelle somme reste pour la formation sur les 6 millions d’euros initialement prévus. Jean-François  Macaire répond qu’en principe la moitié, soit 3 millions d’euros mais que c’est difficile à cerner actuellement.

Françoise Coutant interroge sur le surcoût prévu pour l’unité de méthanisation, où prend-on l’argent ? Jean-François  Macaire répond que la Région n’est pas seule sur le sujet et qu’il n’est pas prévu de donner davantage.

Serge Morin précise que sur la méthanisation il faut être vigilant car il y a  peu d’élevages dans le secteur. Attention ne pas aller chercher les produits à méthaniser trop loin et attention à ce qu’on met dans cette unité de méthanisation..

Vote pour à l’unanimité

Pour plus de transparence des partenaires financiers et bancaires en Région : en complément de notre voeu du 28 juin 2010

La Région renforce son exigence de transparence de la part de ses partenaires financiers.

Vote pour à l’unanimité

Présentation d’un voeu de l’opposition sur le manque de services publics dans les zones rurales

L’opposition dit que François Hollande avait assuré garantir la présence des services publics dans le monde rural, qu’il a annoncé augmenter les moyens scolaires avec la création de 60 000 postes dans l’éducation nationale. Elle dénonce des suppressions de classes en milieu rural ainsi que la fermeture de la gendarmerie de Moncontour et les suppressions à venir dans les services publics.

En conclusion, elle demande au Gouvernement et aux services de l’Etat d’organiser une réunion rapide avec les élus des territoires pour revenir sur ces décisions injustes.

Jean-François  Macaire note que les suppressions de postes listées par l’opposition, ont été faites par le gouvernement précédent, il rappelle aussi que l’opposition dénonce les créations de postes dans l’enseignement et qu’en Poitou Charentes, le solde, grâce à la création de postes est positif.

Le voeu est pour le moins surprenant.

La majorité vote contre.

Pour : l’opposition et Alexis Blanc (groupe des Centristes Humanistes appartenant à la majorité)