CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES

Séance plénière du 21 juin 2013

VOEU AU GOUVERNEMENT

et plus précisément à Madame Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur

relatif à

 l’Accord de libre échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne

Présenté par les groupes de la majorité régionale.

Ce vendredi 14 juin 2013, les ministres européens du commerce ont donné mandat à la Commission Européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis d’Amérique.

L’exclusion de l’exception culturelle des négociations, même si elle n’est pas définitive, ne doit pas faire oublier les renoncements à venir des États membres et de la France sur de nombreux choix de société qu’un tel accord risque d’induire.

Prenons pour exemple l’alimentation : la différence entre l’alimentation en Europe et aux États-Unis est le résultat de mobilisations syndicales, associatives et citoyennes. Consommateurs, paysans, salariés, ont réussi à éviter les OGM, les viandes aux hormones, les poulets désinfectés au chlore, les animaux clonés…et leurs conséquences sur notre quotidien.

Avec un tel accord , le risque est clair pour les producteurs et les consommateurs européens : la levée irrémédiable, que défendent à corps et à cris les multinationales de l’agro-alimentaire nord-américaines,mais bien souvent européennes également, depuis des années, de toutes les normes sanitaires interdisant pour l’heure l’introduction des viandes chlorées ou hormonées ou encore des plantes génétiquement modifiées sur les marchés communautaires.

De façon plus globale des conséquences concrètes sont à craindre sur les agricultures familiales, l’emploi local, les droits sociaux, la qualité des services publics, la préservation des écosystèmes…

La Région Poitou-Charentes se bat pour maintenir un tissu économique vivant revitalisant ses territoires et pour faire renaître une agriculture paysanne respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles.

Les négociations pour ce « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » ne font que commencer.

Le Conseil Régional de Poitou-Charentes, réuni en Assemblée Plénière le 21 juin 2013, demande au Gouvernement, et plus précisément à Madame la Ministre du Commerce Extérieur :

–         de faire preuve d’une extrême détermination lors des négociations sur le partenariat transatlantique entre les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne, afin que les efforts faits dans les territoires ne soient pas mis à mal.

–         de prendre position pour que les décisions de l’Union Européenne répondent avant tout aux attentes des citoyens et de leurs territoires, et non pas à celles des multinationales.