Débat d’Orientations Budgétaires

Le Président ouvre la séance sur le bilan global de la politique régionale. Il aborde par la suite la question du Versement Transport Interstitiel en précisant que cette possibilité ne sera pas retenue dans un contexte qui est difficile pour les entreprises. Il insiste sur la volonté de ne pas créer un nouvel impôt. Il rappelle également que le Poitou-Charentes est une région très peu endettée en comparaison avec la dette globale de la France. Celle du Poitou-Charentes est restée stable.

Yves Debien intervient ensuite pour justifier ces choix politiques. Pour lui il s’agit de dynamiser l’économie régionale et faire que les gens trouvent du travail, qu’ils puissent consommer.

Pour l’opposition, Messieurs de Richemont et Chartier abordent la question du chômage. Philippe Rabit qui prend la suite, pense qu’il est nécessaire de se reconcentrer sur les compétences de la région.

Soutenir la consommation et ne pas augmenter les taxes a conduit à des coupes budgétaires. Les choix qui ont été faits ne sont pas nécessairement les nôtres.

Françoise Coutant intervient au nom de notre groupe et rappelle entre autres l’urgence de la transition énergétique qui doit être faite de façon collective et participative. Elle exprime également notre regret de voir la suppression des emplois tremplin environnement. Les budgets sont contraints donc nécessitent d’engager une réforme fiscale par laquelle les régions pourront disposer d’une fiscalité propre. Le versement transport est une ressource possible. Ce n’est pas plus d’impôts, c’est revoir les taxes. Les régions doivent avoir des ressources propres, c’est un enjeu essentiel. L’écologie n’est pas punitive, mais il y a une manière d’envisager la fiscalité qui éviterait aux ménages de subir une économie qui elle, est punitive.

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DE L’INTERVENTION ICI.

Transition énergétique, croissance verte

Volonté de développer les énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, énergies fluvio marines), de promouvoir l’économie circulaire et de valoriser les déchets.

Appels à projets et à manifestations d’intérêt pour le réemploi et le recyclage du papier,du verre, des plastiques.

Hélène Shemwell demande que soient créés des ambassadeurs de l’énergie pour que l’ARTEE (Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie) puisse jouer pleinement son rôle. Elle demande également à ce que les citoyens puissent soutenir et s’engager dans la production d’énergie renouvelable et qu’on apporte un soutien à la filière bois.

Alexis Blanc (groupe des centristes-humanistes) s’oppose au projet de l’incinérateur d’Échillais alors qu’Hervé Blanché (de l’inter-groupe d’opposition et maire de Rochefort) le défend prétextant l’urgence et l’obligation de fermer celui de l’Île d’Oléron.

Agence Régionale de l’innovation

Mise en place d’Incub’Innov qui est un processus d’incubation pour des projets innovants et adossés à la recherche publique ou qui s’inscrivent dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire.

Déploiement du Très haut débit

60 M€ pour le lancement du très haut débit pour en permettre l’accès à la majorité des foyers. Partenariat avec les départements 16, 79, 86. Inutile pour le 17 qui est déjà très en avance par rapport aux autres départements de la région.

Trame verte et bleue

Budget annuel 500 000 €

Engagement des communes : initiation à la trame verte et bleue et actions de sensibilisation. Plan d’action communal : mise en oeuvre d’actions concrètes au cas par cas, diagnostic, restauration paysagère.

Messieurs de Richemont et Joulin (opposition) sont contre ce projet. Selon eux il serait préférable de se débarrasser des plantes invasives et des ragondins et de mettre l’argent dans les digues ce qui serait vraiment mettre en oeuvre la trame verte et bleue.

Laurence Marcillaud répond par une excellente intervention : .

« Depuis le début de la séance, ce qu’on entend c’est qu’il faut d’avantage consommer, qu’on doit produire des déchets pour le super incinérateur qui va produire de l’énergie, qu’il faut produire beaucoup de fumier pour la méthanisation, et j’en passe. Quand on entend ces discours, on voit bien qu’on a besoin d’éducation pour la trame verte et bleue. Ce serait quand même bien d’offrir autre chose le dimanche que de visiter les centres commerciaux. »

Benoît Biteau (groupe Une Énergie d’Avance) dit qu’il ne faut pas oublier toutes les aides qui vont à l’agriculture productiviste qui est justement la cause du développement des plantes invasives.

Service public régional de l’orientation – SPRO

Le SPRO sera opérationnel début 2015 avec les réseaux de chargés VAE et les conseillers tuteurs en insertion.

La Région aura comme mission :

• la coordination des organismes participant au SPRO
• la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle
• la désignation des opérateurs du conseil en évolution professionnelle
• la répartition des compétences respectives de l’Etat et de la Région en matière d’orientation.

Service public régional de la formation professionnelle – SPRFP

32 M€ par an.

Objectif : proposer aux demandeurs d’emploi des parcours de formation sans sélection à l’entrée en incluant des possibilités d’hébergement et de restauration.

42 opérateurs économiques ont été retenus pour présenter une offre de services et de formation.

Centre hospitalier Nord Deux Sèvres

L’aide régionale, comme signalé à de nombreuses reprises est de 12 M€

Contrairement à son discours habituel, Xavier Argenton, maire de Partenay, émet maintenant des réserves car il ne sait pas exactement ce qu’il va advenir de ce projet et donc, il va s’abstenir sur la délibération. Il dit qu’il ne faudrait pas jeter l’argent par la fenêtre et d’ores et déjà, le nombre de lits prévu initialement, a bien diminué.

Françoise Coutant prend la parole pour dire que nous maintenons notre opposition à ce projet et voterons contre.

Ce projet ne relève en rien de nos compétences régionales principales et, le contexte nous oblige à nous recentrer sur ces dernières. Il ne répond pas aux problèmes liés à la désertification médicale et au contraire, il limite les soins de proximité en centralisant tout en un seul point. Il va engendrer de nombreux déplacements dans une zone non desservie par les transports collectifs, pénalisant ainsi les citoyenNEs n’ayant pas de véhicule individuel ( salariéEs, patientEs et personnels médical …)

A l’heure de la transition énergétique, le bon signal à donner n’aurait il pas été de dédier ces 12 millions d’euros ( si toutefois, nous en disposons…) à la réhabilitation des bâtiments existants ( hôpitaux, lycées etc… ) ? Cela aurait permis de financer de manière durable des travaux permettant des économies d’énergie, apportant un meilleur confort aux utilisateurs de ces bâtiments, réduisant les émissions de Gaz à Effet de Serre et créant des emplois locaux non délocalisables.

Pour ces différentes raisons, le groupe des élus EELV vote contre cette délibération.

Marie Laure Tissandier (centristes-humanistes) dit qu’elle est pour ce projet mais qu’il faudra se montrer vigilants en ce qui concerne l’emploi.

Contrats Régionaux de Développement Durable

Montant 80 M€ sur période 2014/2016 dont 38 M€ pour les 9 communautés d’agglo.

Nous ne prenons pas part au vote de cette délibération.

En effet, suite à notre abstention sur la délibération relative à ces mêmes contrats hors agglomérations, la présidence nous a retiré nos statuts de référents de territoires et nous n’avons pas été associé au groupe de travail relatif à ces contrats.

Pour rappel : en novembre 2013, notre demande était de présenter une délibération portant à la fois sur les contrats en milieu rural et en milieu urbain et cela, pour des raisons d’équité et éviter d’opposer les deux. Nous n’avons pas été entendu, nous nous sommes abstenus.

Aide d’urgence aux habitants de la Bande de Gaza

Marie-Paule Jammet-Murail, au nom du groupe, avait initié une MOTION pour une aide d’urgence à Gaza. Cette motion a été transformée en délibération votée en fin de séance avec une subvention très symbolique.

La délibération est ainsi rédigée :

Aide d’urgence dans la bande de Gaza

Considérant que le Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International a lancé un appel à la contribution des collectivités territoriales pour apporter une aide humanitaire dans la Bande de Gaza,

Considérant que sur les 1,7 millions d’habitants de la bande de Gaza, 85 % vivent grâce à l’assistance humanitaire et 57% sont dans une situation d’insécurité alimentaire,

Décide de répondre favorablement à l’appel du Ministère des Affaires Etrangères en contribuant au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales afin d’apporter une aide humanitaire d’urgence aux habitants de la bande de Gaza,

Précise que les secteurs prioritaires identifiés par le Ministère pour l’aide humanitaire concernent l’aide médicale d’urgence, la distribution d’eau potable, la fourniture et réparation d’abris, la distribution de biens de première nécessité,

Affecte une subvention forfaire de 5 000 € en AE sur le chapitre 930.