Concernant les votes du jour, nous nous sommes réunis à nouveau tôt le matin afin d’échanger sur nos positions respectives et prendre la décision à la majorité, ce que nous faisons chaque fois. Cette réunion est particulièrement importante aujourd’hui puisque durant cette session sont prévus les votes du CPER (contrat de plan état région) et du budget de la Région.

Suite à nos débats et en fonction des documents reçus et analysés, nous décidons à l’unanimité de s’abstenir sur le CPER puisqu’il est loin de mettre les sommes nécessaires en ce qui concerne nos priorités dont les emplois et l’environnement.

En ce qui concerne le vote du budget nous sommes beaucoup plus partagés puisque si nous sommes tous d’accord sur les parties de ce budget qui peuvent être votées et sur celles qui ne doivent pas l’être, (nous avons obtenu que soient votés le budget par fonction), nous n’avons pas la même unanimité sur le vote global du budget (5 pour, 2 contre, 2 abstention) ce qui fait que nous voterons donc pour. Nous sommes très attachés à la cohérence du groupe et au respect de la décision majoritaire.

Début de séance

Philippe Mouiller, nouvel élu dans les Deux Sèvres au Sénat a démissionné du conseil régional et est remplacé par Séverine Vachon.

Jean François Macaire lance la réunion par une information sur la réforme territoriale (incluant le regroupement des Régions).

Il annonce une nouvelle saisine du CESER pour éclairer les élus sur ce que nous pouvons faire de plus et de mieux ensemble et sur quelles sont les politiques publiques du Poitou-Charentes que nous voulons garder et partager avec l’Aquitaine et le Limousin.

Philippe Rabit pour l’opposition dit à quel point il est regrettable que ce travail n’ait pas été fait avant que la carte des régions ait été établie.

Françoise COUTANT : La réforme est nécessaire mais elle a été engagée à l’envers, pourtant maintenant que c’est fait nous devons nous mettre au travail et pas uniquement entre élus mais avec nos concitoyens. Nous devons être vigilants par rapport aux territoires dont certains sont éloignés de Bordeaux et être également prudents sur ce qui est important pour nous, pictos-charentais, nous sommes différents sur le transport, les ressources humaines, notre rapport avec les associations, … . Nous voudrions une session extraordinaire pour débattre publiquement sur le sujet car un gros travail est à faire. Avant de parler du nom de la future région, travaillons sur la loi NOTRe de façon participative.

CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2015-2020

Chiffres clés – Répartition État-Région :

• volet mobilité multimodale : 551,970 M€ permettant de réaliser 818,97 M€ de travaux (financements complémentaires des Départements, des Agglomérations et des opérateurs ferroviaires et routiers)

1. part Etat : 290,37 M€
2. part Région : 261,6 M€

● volet numérique : 162,034 M€ (hors usages qui seront traités en grande partie en dehors du CPER)

1. part Etat : 101,534 M€
2. part Région (dont fonds européens) : 60,05 M€

• volet transition écologique et énergétique : 271,58 M€

1. part Etat : 173,48 M€
2. part Région : 98,1 M€

• volet enseignement supérieur, recherche et innovation : 50,43 M€

1. part Etat : 13,63 M€
2. part Région : 36,8 M€

• volet emploi : 17,6 M€

1. part Etat : 8,8 M€
2. part Région : 8,8 M€

• volet territorial : 54 M€

1. part Etat : 21 M€
2. part Région (dont FEDER) : 33 M€

L’opposition dit que ce plan sera vite obsolète puisque le regroupement des régions peut tout remettre à plat.

En tant que porte parole du groupe, Françoise COUTANT fait la synthèse des raisons qui font que nous nous abstenons sur ce CPER :

Sur les transports OK plutôt bien servis, mais un gros effort est sur les routes. Le ratio 2/3 1/3 n’est pas respecté.

Sur l’axe 3 volet environnement et volet transition énergétique nous sommes sur un budget peu ambitieux puisque le financement n’est qu’en très faible augmentation par rapport au CPER précédent alors que ce volet est annoncé comme étant un axe prioritaire

Nous serons très vigilants sur l’utilisation de l’argent public et rappelons que ce sont les citoyens qui financent les agences de l’eau

L’État freine certains projets EnR éolien terrestre alors que la région veut les doper, il s’agit là d’une incohérence.

Sur l’axe 5 : pour l’emploi les moyens attribués sont beaucoup trop faibles, on ne se donne pas les moyens alors qu’il s’agit vraiment d’une priorité tant nationale que régionale

Sur la façon de travailler : à part sur le transport, pas de travail en commun, pas de co construction.

Vote pour : groupe PS et assimilés

Abstention : EELV et opposition

BUDGET 2015

En l’absence d’Yves Debien, rapporteur du budget, c’est J F Macaire  qui présente le budget avec Françoise Mesnard.

Les grandes orientations des actions de la Région :

• Plan de soutien à la compétitivité et à l’emploi
• Les activités agricoles et maritimes, piliers de l’économie régionale
• L’éducation, la formation et l’enseignement supérieur
• L’énergie
• Les transports propres avec priorité à l’intermodalité
• La biodiversité
• Santé Handicap
• Vivre ensemble
• L’emploi et l’accessibilité au coeur de l’action culturelle de la Région
• Le sport

Pour l’opposition : c’est le pire budget depuis l’arrivée de la gauche à l’exécutif régional. On dit toujours que c’est la part d’investissement qu’il faut augmenter et non le fonctionnement alors que vous faites le contraire. La fiscalité contrairement à ce que vous dites a augmenté et elle augmente par le biais des cartes grises. Mia est toujours valorisé à 6,5 M€ que penser de ce budget. Nous avons des inquiétudes sur les valorisations des SEM.

Françoise COUTANT pour EELV :

Nous somme satisfaits que notre demande de vote par chapitre ait été acceptée avant que n’ait lieu le vote global.

Si les sommes inscrites sont globalement satisfaisantes, nous souhaitons qu’elles soient réellement dépensées.

Nous voterons globalement le budget mais en ce qui concerne la fonction 4, si nous sommes pour les actions sur la santé et l’action sociale, nous ne souhaitons pas la voter en raison des 1 M€ qui vont sur l’hôpital nord 79, nous voterons donc contre puisque ce financement serait beaucoup plus utile s’il était affecté à l’énergie et à l’accessibilité dans les locaux. Nous ne voterons pas cette fonction mais nous continuerons à porter les actions sur le handicap et la sécurité alimentaire.

Pour la fonction 5, comme nous sommes exclus des territoires et du travail sur les projets d’aménagement du territoire, nous nous abstiendrons sur cette fonction

Pour la fonction 7, nous attirons votre attention sur les Emplois Tremplins Environnement qui pour nous doivent perdurer, pourtant il n’y a aucune visibilité sur le sujet. Les affichages des politiques de l’environnement sont intéressantes mais à condition de pouvoir mettre en oeuvre les dépenses et les moyens en respectant le choix des élus en charge des dossiers.

Pour la fonction 9, l’emploi et les aides économiques nous nous abstiendrons également car nous trouvons que les aides ne vont pas forcément là où il le faut et qu’il y a un gros déséquilibre entre celles apportées aux grosses entreprises (grosses entreprises gros moyens, petites entreprises, très petits moyens) et très faibles moyens pour les entreprises d’insertion. Les aides sont attribuées de façon déséquilibrée et le budget subit trop la pression de la médiatisation de certains dossiers au détriment de structures plus petites ayant un impact sur la cohésion sociale.

Votes sur les fonctions : pour : PS et assimilés, variable pour l’opposition : tantôt contre, tantôt abstention

EELV : Pour, sauf fonction 4, contre, et abstentions sur les fonctions 5 et 9

Vote global : pour : PS et assimilés ainsi que EELV, contre pour l’opposition

Développement de l’attractivité du territoire

Plan de développement touristique et des synergies avec les autres filières : soutenir la qualité et le renouvellement de l’offre touristique, renforcer la promotion touristique auprès des clientèles internationales.

Vote pour de la majorité dont EELV

Abstention de l’opposition

Plan régional des industries agroalimentaires

6 axes :

• l’innovation, la qualité agroalimentaire et la compétitivité des entreprises
• la transition énergétique de la filière agroalimentaire
• les métiers, les emplois et les formations
• le financement et la stratégie
• le renforcement des outils de la filière
• les relations avec les activités d’abattage

Vote pour à l’unanimité

La rénovation énergétique des logements sociaux

Un nouveau plan d’actions 2015-2017 pour rénover 2 000 logements par an d’ici 2020 soit 12 000 logements

J F Macaire salue le travail fait par Eric JOYAUX sur ce dossier.

Vote pour de la majorité dont EELV

Abstention de l’opposition

Le sport sur prescription en expérimentation

4 axes :

• privilégier les publics concernés par certaines pathologies
• diversifier les lieux d’expérimentation afin d’étendre l’action sur l’ensemble du territoire
• garantir une prise en charge optimale par la labellisation des structures participant à la concrétisation de ce plan
• favoriser les formations spécialisées dans le domaine des activités physiques et sportives de la santé

Présentation de Jean-Christophe HORTOLAN qui a travaillé le sujet.

Vote pour à l’unanimité

Délibération sur le rapport AS 28

Plusieurs sujets dans ce rapport dont :

Marie-Paule JAMMET-MURAIL demande à ce que soit exclue de ce rapport la délibération concernant le règlement de soutien au développement SIAE. Elle signale que nous avons bien noté le maintien d’une enveloppe globale de 1Million 100 000 € et le fond de 500 000 € dans les CRDD à destination des ateliers et chantiers d’insertion qui sont d’ailleurs les plus impactés par la réforme nationale. Par contre, exclure les SIAE du dispositif Emploi Tremplin Environnement dès début 2015 va mettre en péril un certain nombre de structures ainsi que le fait de plafonner les aides à 10.0000€/an et de les conditionner à des démarches de développement compétitif.

Hélène SHEMWELL demande que soit exclue également la délibération sur le PPRT relatif à Picoty La Rochelle. Cette délibération prévoit le rachat de 16 parcelles avec des maisons d’habitation afin de créer un périmètre de sécurité de 50 m alors qu’il en faudrait au moins 300 et tout ça pour un coût total de plus de 3,4 M€ dont un tiers financé par l’Etat, 1/3 par les collectivités locales et seulement 1/3 par les industriels, et le problème ne sera pas résolu pour autant. Il serait plus judicieux de financer le démontage de cuves qui d’ailleurs sont amorties. La solution est entre les mains de la Ministre de l’environnement qui dans un an devra remettre en cause l’autorisation d’occupation du territoire et permettre le démontage des cuves pour la sécurité des habitants.

Sur ces 2 interventions, notre groupe est rejoint sur l’une ou l’autre par plusieurs conseillers régionaux du groupe PS et associés à savoir Régine Joly, Alain Bucherie, Thierry Lepesant et Nathalie Garnier.

Voeux

• Opposition – Voeu concernant le RSA

Le premier présenté est celui de l’opposition concernant le RSA. Son but est de demander que soit réintroduite la ligne budgétaire pour que les personnes au RSA puissent être accompagnées financièrement.

Pour faire face aux coûts engendrés par une reprise d’emploi ou de formation (frais liés au transport, à l’hébergement….). Au nom du groupe EELV, Geneviève PAILLAUD intervient pour dire que le groupe peut le voter si le titre est modifié et si la dernière phrase est supprimée. Bref, sur le fond nous sommes d’accord, pas forcément sur la forme.

L’opposition accepte notre demande qui est refusée par le Président Macaire sous prétexte qu’on ne peut pas modifier un voeu en séance (ce qui a pourtant déjà été fait).

Nous avions échangé sur ce point lors de la réunion de majorité et Julie Geairon avait annoncé qu’il y aurait un dispositif de remplacement et que quand même, on avait augmenté le RSA de 2% ce qui était quand même mieux que la droite.

Geneviève PAILLAUD rappelle que le RSA n’était quand même pas très élevé et que se satisfaire de faire un peu mieux que la droite n’était pas glorieux et que elle se réjouissait qu’il y ait encore une petite différence entre la gauche et la droite mais pour combien de temps… Ce vœu  paraît être votable sous réserve d’en modifier la forme.

En conclusion la droite a voté pour ce vœu ainsi que Jacky Emon du groupe majoritaire.

EELV s’est abstenu en raison de la forme non modifiée rejoint par Christophe Ramblière du groupe majoritaire

Et le groupe majoritaire PS et assimilés a voté contre.

• Présentation de notre vœu sur le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Républiqué (NOTRe) faite par Françoise COUTANT.

A LIRE ICI.

Ce vœu a été travaillé par les élus EELV des 3 Régions de la future grande région (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes).

Le groupe PS et assimilés vote contre.

L’opposition s’abstient exceptés les 2 UDI qui votent pour.

EELV vote pour bien entendu.

On peut noter que dans chaque camp il n’y a pas unanimité sur tous les sujets et de moins en moins. Ce qui est nouveau, c’est qu’un certain nombre d’élus du groupe PS et associés peuvent nous rejoindre sur certains sujets. Ils ne veulent plus, pour certains, suivre systématiquement les consignes de vote quand elles ne leur conviennent pas. Il en est de même à droite où les UDI se démarquent de temps à autres du vote de l’opposition.