Retour sur la Session/CP du vendredi 29 novembre
Bonjour à toutes et à tous,
Ce vendredi 29 novembre, le Conseil régional de Picardie s’est réuni et a délibéré sur de nombreux points importants qu’il convient d’aborder. Retour sur les principales décisions qui ont été adoptées :
Un débat d’orientation budgétaire 2014 marqué par la nécessité de changer de modèle économique et énergétique
Le débat d’orientation budgétaire, appelé « DOB », est le moment de l’année où les groupes politiques discutent des grandes orientations du futur budget 2014. Un document introductif, sur lequel le CESER a rendu un avis favorable, a servi de base à la discussion.
Franck Delattre est intervenu en tant que président du groupe des élus EELV. Il a rappelé que les choix politiques que font les écologistes permettent d’allier préservation de l’environnement et créations d’emplois. Il a donc souligné l’importance de faire de 2014 une année de transition dans nos choix collectifs. Le changement de modèle économique est un impératif et la réorientation du budget en faveur des investissements d’avenir est une nécessité.
Vous pouvez retrouver son intervention complète ici.
Création de la régie personnalisée du Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE)
Lors de la création du Service Public de l’Efficacité Energétique, il avait été décidé que la gestion de celui-ci prendrait dans un premier temps la forme d’une régie, puis d’une Société d’Economie Mixte. Le rapport de la session d’aujourd’hui a permis de convenir des statuts et du mode de gouvernance de la régie du SPEE. Ce dispositif permettra de mettre en œuvre le mécanisme de tiers-financement à destination des Picards qui souhaitent isoler leur logement.
Les membres du Conseil d’Administration de cette régie ont également été désignés. Il s’agit d’abord d’une « personnalité qualifiée choisie en fonction de sa compétence » : Vincent Pibouleu, ancien responsable de la Direction Régionale de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en Picardie.
Mais ce seront également 6 membres du Conseil Régional. Par un scrutin à la proportionnelle, le Conseil Régional a désigné 4 membres pour la majorité dont Christophe Porquier, 1 membre pour la droite et 1 membre pour le Front National.
Initiatives Régionales pour l’Environnement (IRE) 2014
Suite au succès de l’attribution des « trophées de l’initiative pour l’environnement », la région Picardie a souhaité maintenir son effort en faveur de la prise en compte par les acteurs locaux des enjeux environnementaux des territoires. Elle est par ailleurs soucieuse de soutenir des projets de sensibilisation du grand public aux enjeux de l’environnement.
Porté par François Veillerette, le rapport adopté en session ce vendredi a pour objet de présenter le règlement et le dossier de candidature pour l’édition 2014. De juin à octobre se dérouleront les manifestations grand public sur l’ensemble du territoire régional. Puis, en octobre, se tiendra un évènement régional avec remise de récompenses sous forme de trophées.
L’appel à projet et la mise en ligne des dossiers de candidatures IRE 2014 aura lieu le 16 décembre 2013.
La position des écologistes sur la motion du groupe Envie de Picardie, relative à la hausse de la TVA sur la partie loisirs de la filière équine
François Veillerette est intervenu dans le débat amené par le dépôt d’une motion du groupe Envie de Picardie (UDI-UMP) sur la hausse de la TVA sur les centres équestres.
Il a rappelé notre attachement à un taux de 5,5% sur les transports publics, notamment.
Retrouvez son intervention ici.
Bilan de la région dans l’aide à l’installation des agriculteurs
François Veillerette est le rapporteur du programme de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) de la Région. Il aide à maintenir l’élevage en Picardie. Principal financeur de l’élevage, le conseil régional est aujourd’hui reconnu comme le coordinateur des aides publiques en faveur de l’élevage herbivore.
Par ailleurs une enveloppe supplémentaire pour répondre aux besoins du dispositif a été votée.
François Veillerette est également le rapporteur d’un programme d’accompagnement des candidats à l’installation en agriculture. L’intervention spécifique de la Région concerne la formation des porteurs de projets, l’accès à un accompagnement et à un conseil de qualité, l’accès au foncier et l’accès au financement.
L’intervention de la Région a permis l’installation entre 2008 et juin 2013 de :
- 78 candidats en reprise de l’exploitation familiale (essentiellement de l’élevage laitier),
- 39 candidats en création d’exploitation (essentiellement en équestre, maraîchage biologique et horticulture/arboriculture),
- 14 candidats en reprise d’une exploitation hors du cadre familial (essentiellement en équestre).
Le succès du dispositif est tel, que le nombre de candidats répondant à la politique régionale est croissant !
Carrefour de l’Innovation Sociale
Alors que le mois de l’Economie Sociale et Solidaire vient de s’achever, Christine Guillemin présentait hier un rapport visant à organiser le premier carrefour de l’innovation sociale. L’appel à manifestation d’intérêt sur l’innovation sociale porté par la Région Picardie, et que notre tribune Agir de Novembre abordait, a été lancé en janvier 2013. 46 dossiers ont été reçus et le jury de sélection a retenu 13 projets lauréats qui bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement technique des différents partenaires.
Le Carrefour de l’innovation sociale est la manifestation qui fera état de ces cas concrets et qui permettra aux lauréats de rencontrer des personnes ressources pour leurs projets. Il s’articulera en deux temps :
- Un temps de témoignages sur les marqueurs d’innovation sociale où les lauréats seront amenés à prendre la parole pour présenter un marqueur fortement développé dans leur projet,
- Un temps d’échange en salle pour leur permettre de présenter leur projet à des partenaires
L’évènement se déroulera le jeudi 12 décembre au Carré de la République, à Amiens, à 18h.
La Région Picardie investit dans le développement du ferroviaire avec l’achat de nouvelles rames Paris-Creil
La convention que les élus ont adoptée ce vendredi porte sur le renouvellement partiel des voitures V2N par l’acquisition de 7 rames automotrices à 2 niveaux, dites « Region 2N ». Avec la commande passée en 2009, la quasi-totalité du parc picard sera renouvelé en 2015. La capacité d’emport passera en 2017 de 11 000 à 12 000 places avec cet investissement. Ces rames seront livrées dans le courant de l’année 2016 et mise en service en 2017.
La Région Picardie maintient donc l’effort d’investissement dans les transports ferroviaires du quotidien et pour des modes de transports doux et non carbonés.
Subvention aux sports : quelques réserves importantes
Au nom de la bonne gestion financière d’une part et du respect de l’environnement et de la transition écologique d’autre part, le groupe EELV s’est abstenu sur quatre délibérations ce vendredi.
Le groupe s’est d’abord abstenu sur deux subventions de prestation de communication en faveur des clubs de basket-ball et de football de Saint-Quentin et l’Amiens Sporting Club pour respectivement 15 000€ et 67 500€.
Il s’est également opposé à la subvention de 15 000€ au profit de la Ligue de parachutisme sportif de Picardie, et 4 600€ au profit du Comité régional Aéronautique de Picardie. Le groupe EELV considère que la collectivité n’a pas à soutenir financièrement une activité de loisirs aussi polluante.
Plan de relance territorial : des projets audacieux mais un bémol à noter
Pour les mêmes raisons que précédemment, les écologistes ont souhaité dissocier le vote concernant le plan de relance territorial. En effet, ils adopté l’intégralité des volets du rapport, souvent dédiés au scolaire et périscolaire, pour une véritable politique publique de la petite enfance ; mais ils n’ont pas souhaité voter l’extension d’un circuit automobile de la Clé des champs à Clastres.
Le projet vise à porter la longueur du circuit à 3,7 kms pour un coût total de 1,043M€ dont 211 811€ pour le Conseil Régional. Nous avons ainsi fait part de notre opposition au subventionnement d’activités polluantes.