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Voeu contre le mal-logement

Vœu contre le mal logement

Vœu présenté par le groupe EELV au Conseil régional du 19 novembre 2010

« Je veux, si je suis élu président de la République, que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid… » C’est pour rappeler cette promesse de Nicolas Sarkozy du 18 décembre 2006 que 31 associations unies pour une nouvelle politique du logement ont planté leur tente il y a deux semaines sur le Pont des Arts à Paris. François Fillon a lancé en janvier 2008 le grand « chantier national » du logement des personnes sans abris et mal logées et depuis, rien ou si peu au regard des enjeux.

C’est la Fondation Abbé Pierre qui le rappelle, dans son rapport annuel la France compte en 2010 3,5 millions de personnes non ou mal logées. En tout, c’est 10 millions de personnes qui sont touchées d’une manière ou d’une autre par la crise du logement. La crise économique l’a encore aggravée et a rendu l’accès à un logement digne plus difficile que jamais. D’une part la progression des revenus est freinée, de l’autre l’offre de logement se développe trop lentement, laissant les prix et loyers inaccessibles... Alors que la France compte entre 400 000 et 600 000 logements indignes on estime aujourd’hui le déficit global à plus de 900 000 logements. En Ile-de-France, 374 000 personnes attendent un logement social.
Le mal-logement frappe aussi toujours plus ceux qui disposent d’un logement ; le coût du logement est devenu le premier poste de dépense des ménages, en particulier chez les plus défavorisés qui n’ont plus le choix : quitter le centre pour la périphérie ou ne plus pouvoir payer son loyer et risquer expulsion et exclusion. Les 33 occupants du collectif Jeudi Noir, expulsés de l’hôtel particulier de la Place des Vosges une semaine avant la trêve hivernale, en savent quelque chose.

Face à ce constat, le message envoyé par le gouvernement dans son projet de loi de finance 2011 est très inquiétant. Tout d’abord il prévoit une baisse de 2,6% des crédits consacrés au logement quand la priorité absolue est dans la construction massive de logements sociaux. Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit d’instaurer  une ponction de 340 millions d’euros prélevés sur les loyers des bailleurs sociaux. Comme l’ont signalé le Président du Conseil régional et sa vice présidente au logement dans une lettre adressée le 10 novembre dernier aux présidents des groupes parlementaires, cette taxe devrait contraindre les organismes HLM à diminuer leur production annuelle d’environ 20 000 logements. Enfin, dans sa chasse aux économies, le gouvernement s’en prend à nouveau aux plus mal lotis. Les quelques six millions de personnes allocataires des aides au logement risquent de faire les frais de la dernière mesure, la fin de la rétroactivité des aides au logement.
Cela s'ajoute à une série de mesures et à un contexte législatif (non reconduite du Plan de cohésion sociale, débats autour de la 'loi d'orientation et de programmation pour la sécurité'...) qui font craindre le pire.
Comment dans ces conditions parvenir à la production de suffisamment de logements sociaux pour permettre la mise en œuvre du Droit au logement opposable ? Qu’en est-il, 5 ans après les révoltes de 2005, du « Plan Marshall pour les banlieues » qui se fait toujours attendre sur le terrain ? Pourquoi continuer à expulser de plus en plus de personnes que les Préfets ne peuvent ou veulent reloger comme ils en ont pourtant l’obligation ?
Sans réponse à ces questions la Région poursuit son effort d’intervention en faveur du logement social et de lutte contre l’habitat indigne. Cette année, c'est plus de 13 000 logements sociaux qui ont été financés par la Région Ile-de-France. Depuis 2005 elle s'est attaquée aux bidonvilles et à l'habitat indigne. Elle consacre chaque année 10 millions d'euros à l'hébergement d'urgence des personnes en situations de précarité et soutient activement les associations qui conduisent des projets de prévention et de lutte contre l'exclusion. Ne faisant pas preuve de l’aveuglement qui caractérise le gouvernement,  l'institution régionale va accentuer son effort en consacrant 1 milliard d'euros sur le logement d’ici 2014, avec une augmentation de 3% dès 2011 des crédits en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux, de logements pour les jeunes et de l'aide aux copropriétés en difficultés. Quand l’Etat ne consacre que 500 millions d’euros aux aides à la pierre, la Région est le premier financeur sur le périmètre de l’Ile de France.

Les élus de la majorité régionale soutiennent le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement et demandent au gouvernement de tenir ses engagements en faisant effectivement du logement une priorité nationale et en y consacrant un effort budgétaire à la hauteur des enjeux.