ANNEXE 15 ET 4

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget que je vous présente aujourd’hui pour l’année 2011 est un budget de confirmation et d’approfondissement de l’action régionale en matière d’aménagement du territoire.
C’est le budget de l’accompagnement des collectivités, grandes et petites, urbaines et rurales, le budget aussi des initiatives métropolitaines avec l’action de Jean-Luc Laurent, que je tiens à saluer ici.
C’est le budget de l’innovation urbaine à travers les nouveaux quartiers urbains, les ateliers de créations urbaines.
C’est le budget de la dynamique rurale à travers les parcs naturels régionaux.
C’est enfin le budget de la cohérence du territoire, celui du SDRIF et de sa démarche démocratique, celui à travers de l’annexe 4 du grand bassin parisien, du maillon ouest et autres initiatives interrégionales (22 millions d’euros, 300 000 CP).

Ce budget est fidèle aux objectifs de notre projet régional Ile de France 2030 pour construire au cours des 20 années qui viennent une région plus solidaire et durable :
1 – maintenir l’effort indispensable de construction au travers une densification de qualité existante,
2 – réduire les inégalités économiques et sociales entre les territoires de notre Région,
3 – améliorer les conditions de mobilité et la qualité de vie des franciliens

L’année 2010 a été marquée par le foisonnement des réflexions métropolitaines autour des projets de réseau de transports et des propositions formulées par les 10 équipes d’architectes dans le cadre de la consultation internationale du Grand Pari(s).

Le projet de SDRIF voté en septembre 2008 vaut désormais cadre de cohérence de l’action régionale. Les objectifs que l’exécutif régional s’est fixé pour un développement et un aménagement durable de notre réunion à l’horizon 2030, exigent aujourd’hui sa mise en œuvre. Sa validation par voie législative doit intervenir rapidement. Nous sommes prêts à enrichir ce document…

Le 26 novembre 2010, la première  conférence territoriale régionale (CTR) a réuni les élus franciliens (départements, Paris Métropole, intercommunalités) et les partenaires socio-économiques de la Région. Adossée au SDRIF et à sa mise en œuvre, cette conférence territoriale régionale a été l’occasion de présenter, avec les différents territoires concernés, une photographie des projets et de montrer que, malgré les mutations législatives en cours, la construction collective de la métropole régionale post Kyoto est en marche.
Elle a permis d’annoncer les nouvelles initiatives régionales : Etats Généraux de la conversion écologique, aides aux maires bâtisseurs, propositions de synthèse sur les projets de transports etc. …

Voici les principales lignes de forces sur lesquelles je voudrais insister.

En investissement : l’accompagnement des collectrivités se poursuit

104 M€. en AP (contre 108 M€ en 2010)

La Région poursuit ses participations afin d’aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets au moyen de ses différents dispositifs :
•    L’intensification des démarches partenariales et le développement des actions de mise en œuvre du GP3, volet territorial du Contrat de Plan Etat Région :
La Région soutient les projets d’aménagement des grands territoires stratégiques et prioritaires franciliens qui mettent en œuvre les objectifs du projet d’aménagement régional. Le Grand Projet 3 du Contrat de projets 2007-2013 permet à la Région d’intervenir, avec l’Etat, sur l’ensemble du territoire régional, en application des orientations du projet régional d’aménagement.
Entre 2007 et 2013, elle prévoit ainsi de mobiliser jusqu’à 432 M € au profit des collectivités qui, réunies par un projet commun d’aménagement de leur territoire, contribuent notamment à la résorption de la crise du logement. Cette aide est proportionnelle à l’effort de construction de logements neufs fait par ces territoires.
L’accompagnement de la Région permet ainsi de financer les équipements structurants rendus nécessaires par l’accueil de nouveaux habitants, dans des domaines aussi variés que les transports, les équipements sportifs et culturels, la formation, le développement économique, l’environnement…
Pour 2011, 41 M€  sur l’ensemble des territoires d’intérêt régional et national, sont prévus dans le cadre du CPER-GP3 au titre de conventions de réalisation pour 2011.

Ce partenariat entre la Région et les collectivités locales porte d’ores et déjà sur les territoires suivants :
-    Plaine de France : 90 055 437€
-    Orly Rungis Seine Amont : 68 415 000€
-    Marne la Vallée : 61 250 000€
-    Centre Essonne Seine Orge (Communautés d’agglomérations « les Portes de l’Essonne » , des « Lacs de l’Essonne », du « Val d’Orge », « d’Evry Centre Essonne » et la communauté de communes du Val d’Essonne) : 28 878 500€
-    Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : 26 950 000€
-    Communauté d’agglomération du Pays de Meaux : 15 633 700€

D’autres partenariats du même type devraient être conclus en 2011 concernant les territoires suivants :
-    Seine Aval
-    Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines
-    Sénart –Melun
-    La communauté de communes des 2 fleuves
-    Les territoires voisins de Roissy en Seine-et-Marne

Et 7,2M€ sont prévus au budget 2011 pour le soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation.

•    L’intensification de la mise en œuvre des  Nouveaux Quartiers Urbains : les éco quartiers de la Région :

En 2010 s’est déroulée la deuxième session de l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains conclue par la désignation, lors de la Commission permanente du 8 juillet 2010 de 9 nouveaux lauréats NQU et l’Assemblée régionale a voté le principe d’une troisième lors de la séance plénière du 18 novembre 2010. Le budget prévu  pour 2011à hauteur de 13M€ (en absorbant l’amendement), permettra de financer la réalisation de l’ensemble des opérations engagées en 2011 pour les 18 lauréats des 2 premières sessions.

•    L’ouverture d’une réflexion pour une évolution de la politique contractuelle

En 2010, bon nombre de dossiers complets relatifs aux contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux ont été conclus en Commission permanente assortis d’affectations d’autorisations de programme pour les actions prêtes à démarrer. Dans le cadre de la réflexion engagée autour de la critérisation des aides, l’année 2011 devra permettre d’infléchir cette politique contractuelle afin d’assurer la mise en œuvre du projet régional.
La proposition budgétaire 2011 permettra d’honorer aussi bien les projets en cours d’instruction que ceux qui seront déposés en cours d’année. Et concernant les Crédits de Paiement, la proposition budgétaire 2011 correspond aux besoins évalués au plus juste en fonction de la programmation des collectivités et des échanges avec les territoires, suivis par les élus régionaux et les services.
Les contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux seront dotés au total de 41 M€ en autorisations de programme, l’aménagement et l’équipement de l’espace rural bénéficieront d’une de 1,8 M€ en autorisations de programme.

La dynamique rurale :
•    Le maintien de l’action régionale en faveur des espaces naturels et agricoles :
Le budget d’investissement prévu à hauteur de 3.8M€ permettra d’assurer le financement des  opérations initiées dans les 4 PNR franciliens.

En fonctionnement,

Les interventions permettront pour 2011 de faire porter l’effort sur les axes majeurs suivants :

•    La valorisation du SDRIF    : 0,67 M€
La Conférence territoriale lancée le 26 novembre 2010 va être poursuivie en 2011 par les rencontres territoriales et les conférences thématiques. Par ailleurs, la transmission du SDRIF aux partenaires de la Région sera effectuée.

•    La poursuite du partenariat avec les Ecoles d’enseignement supérieur sur l’aménagement de l’Ile de France à l’horizon 2030 (ACU) : 0,370 M€
Dans le contexte foisonnant des réflexions métropolitaines franciliennes, la quatrième session des Ateliers de Création Urbaine sera centrée sur la thématique du tourisme en Ile de France « Destination Ile de France » avec un atelier sur les bases de plein air et de loisirs (en lien avec l’Appel à Initiative de Paris Métropole).

•    Le développement des réflexions métropolitaines 0,3 M€ (+ 0,4 M€)
Il s’agit d’honorer la participation annuelle au syndicat mixte d’études Paris Métropole, tout en développant des « Etudes métropolitaines » alors le « fait métropolitain » devient de plus en plus prégnant en Ile de France.
Cf. amendement de l’exécutif à + 0,4M€ pour assurer l’augmentation de la cotisation à Paris Métropole.

•    Le soutien à la connaissance  stratégique des territoires et à leur aménagement : 21,8 M€

Comme les années précédentes, la Région soutiendra les organismes d’aménagement. Il s’agit d’intervenir en faveur des agences d’urbanisme dont la Région est membre et en premier lieu l’IAU Ile de France 20,96 M€. Mais également l’APUR dans le cadre du programme d’études pour 2011. La Région accompagne aussi l’ingénierie territoriale au travers des subventions destinées aux EPA ainsi qu’aux agences d’urbanisme créées dans les différents territoires.

•    La création de l’Institut des métropoles durables (IMD), en partenariat avec Paris : 0,187 M€
La Région s’est engagée, au titre du Contrat particulier avec Paris, à financer l’Institut des Métropoles durables : forum international consacré à l'innovation métropolitaine. Cet institut sera un centre de recherche fondamentale et appliquée sur la ville durable en partenariat entre la Région et la Ville de Paris. Cette nouvelle initiative entre la Région et la Ville de Paris permettra que les réflexions métropolitaines se poursuivent, en lien avec le SDRIF et surtout les Ateliers de Création Urbaine.

•    S’engager avec la Ville de Paris, Paris Métropole et les départements, à la création de l’Atelier international du Grand Paris  (AIGP) : 0,5 M€

L’Atelier International du Grand Paris a été prévu par la loi Grand Paris, pour permettre la poursuite des travaux des 10 équipes d’architecte à l’issue de la consultation internationale du Grand Pari(s). Sous réserve de la validation législative du SDRIF, la Région va œuvrer en lien avec la Ville de Paris et Paris Métropole pour que ce nouveau lieu soit représentatif des diverses composantes et des différents territoires de la métropole francilienne Ainsi, l’Atelier international du Grand Paris doit devenir un centre de partage et de promotion des travaux de recherche en aménagement, urbanisme et architecture durables. Il concrétisera le lien entre experts et élus autour de démarches globales de développement métropolitain, dans le cadre du schéma directeur de la région Ile-de-France.
•    Le soutien au PNR : 4,266 M€ :
Il s’agit à la fois du soutien aux programmes d’action et de promotion des PNR et de la participation régionale à leurs frais de structure. L’année 2011 sera marquée par la révision des Contrats de parcs pour les 4 PNR franciliens, le renouvellement de la charte pour le PNR du Gâtinais Français et la poursuite des travaux sur l’initiative régionale en faveur de la création de deux nouveaux Parcs (Brie et Deux Morin, Bocage Gâtinais).
Le budget que nous vous proposons donc de voter pour 2011 doit permettre d’affirmer et de rendre encore plus visible notre stratégie régionale : c’est bien la métropole régionale en actes et en mouvement qu’il s’agit de faire exister avec tous les partenaires de la Région, avec et pour tous les territoires franciliens.

Par ailleurs, 2011 verra la réalisation concrète d’opérations financées par la Région, depuis plusieurs années.
(liste non exhaustive)

Bagneux, Le groupe scolaire Paul Eluard

MASSAVSQY
La maison de l’environnement mobile de la CAPS

Seine Aval
Bailly (78), Extension école maternelle
Le Mesnil-le-Roi (78), Aménagement espaces extérieurs et création boulodrome et Réaménagement place de la Girouette
Carrières-sous-Poissy (78) Réhabilitation d’un terrain de football et extension école et restaurant scolaire école des Dahlias

Cergy Pontoise
Groupe scolaire à Pontoise

Marne la Vallée
Les aménagements de bords de Marne
L’aménagement du TH Débit sur zones d’activités
Le pôle gare Lagny Thorigny Pomponne
L’aménagement du parc du Mont Evrin
Construction du restaurant scolaire pour les écoles Jules Ferry et Maryse Bastié à Noisiel

Meaux :
Le Musée de la Grande Guerre :
L’aménagement du Parc d’Activités du Pays de Meaux

Chelles construction du gymnase Weczerka :

Noisy le Sec, réhabilitation du centre administratif

ORSA

Ivry
Proto aménagement (dépollution-démolitions ivry confluence)
Alfortville
Véloroute

Vitry
Ecole Jules Verne
Choisy le Roi
Extension groupe scolaire casanova

Plaine de France

Drancy
Centre culturel Franco berbère, Gymnase Paul Bert, Place de l'amitié square J Jaurès
Plaine co
Fret Mermoz
Plaine co
Passerelle Villetaneuse
Tremblay
Création d'une voie piétonne (sous action 1)
EPA
Entre Deux Pointe 3/4 sarcelles

Plaine co
Place front Populaire (Aubervilliers St Denis)
St Denis
Cuisine centrale St Denis