BUDGET 2011 -

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le premier budget de la mandature sur le secteur Développement social, Santé, Handicap et Formations sanitaires et sociales, que je vous propose d’adopter pour 2011, s’inscrit dans un contexte dégradé.

Face à la crise économique et sociale sans précédent que nous connaissons, non seulement l’Etat se désengage financièrement, tandis qu’il devrait au contraire accentuer l’effort financier sur l’action sociale, mais il réforme aussi la fiscalité locale de telle sorte que nous sommes privés de ressources dynamiques, ce qui nous laisse désormais peu de marge de manœuvre sur nos politiques volontaristes. Quant à nos compétences propres, le transfert de charges n’est toujours pas intégralement compensé ! Sur les Formations sanitaires et sociales, ça se chiffre en millions d’euros !

En outre, le cadre juridique évolue. Le 17 novembre, l’Assemblée nationale a entériné la réforme des collectivités territoriales, et avec elle la fin des financements croisés. Si elle est appliquée, ce qui est prévu pour 2015, les conséquences seront extrêmement lourdes. Surtout sur le secteur du médico-social où notre intervention est appréciée, identifiée et surtout indispensable. Je rappelle que le Gouvernement a baissé les subventions aux ESAT et EA à l’occasion de la loi de finances 2011 : à force de raboter les budgets des établissements médico-sociaux par les 2 bouts, on va finir par les faire couler.

Bref, l’action volontariste de la région en matière d’action sociale est sérieusement compromise dans les années qui viennent.

Mais ce serait mal nous connaître que de penser nous impressionner, car nous ne faiblirons pas, qui plus dans le contexte de crise économique et sociale qui est le nôtre. Nous maintiendrons nos efforts aussi bien sur notre cœur de métier - les formations sanitaires et sociales - que sur la mise en œuvre du bouclier social et sanitaire tant attendu par les Franciliennes et Franciliens.

Développement social et santé

Pour 2011, ce bouclier sanitaire et social se traduit et se décline concrètement dans mon budget par des actions de solidarité à destination des jeunes, des personnes âgées ou en situation de handicap, des personnes en grande précarité. Pour un budget total de 89,695 millions d’euros, dont 12,807 millions d’euros en fonctionnement, et 73,835 millions d’euros en investissement.

Nous poursuivrons notre soutien pour l’humanisation et la création de places en centres d’accueil des sans-abris. Près de 8 millions d’euros y seront consacrés. 15 000 places d’hébergement ont été identifiées comme manquantes en Ile-de-France. Et les associations caritatives sont unanimes sur le constat : la demande augmente, que ce soit pour l’hébergement d’urgence ou l’aide alimentaire, et les publics concernés incluent de plus en plus d’actifs, de jeunes et de couples avec enfants. Les pouvoirs publics sont donc très attendus sur cette question. A commencer par l’Etat qui finance ces centres en fonctionnement. Je me félicite de l’augmentation conséquente du budget logement pour l’année 2011, sur le secteur d’Emmanuelle COSSE. Nos actions doivent se conjuguer sur ce terrain pour réinsérer progressivement les personnes précaires en permettant à chacun le passage du centre d’hébergement au logement individuel.

Nous maintiendrons aussi nos efforts en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap, efforts que nous menons depuis plus de 12 ans. Mais aussi en direction des communes et associations qui montent des projets de résorption des bidonvilles. En investissement nous y consacrerons à nouveau 500 000 €.

Enfin, et surtout, il est un sujet auquel je veux m’atteler en 2011 : la Santé. La « fracture sanitaire » ne cesse de s’élargir depuis quelques années. Le service public hospitalier est affaibli. Les frais de santé à charge du patient, c’est-à-dire après prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles, ont augmenté de 50% entre 2001 et 2009. Ce sont les plus bas revenus qui pâtissent de cette « marchandisation » de la santé.

C’est pourquoi je propose la création de 3 lignes nouvelles en 2011 sur le programme « Prévention et éducation à la santé » :

≅    Une ligne pour l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé, qui sera abondée à hauteur de 1,5 M€. Après les jeunes étudiants boursiers, nous mettrons en place le 2ème volet du dispositif en direction des jeunes défavorisés (jeunes en insertion, travailleurs pauvres, chômeurs…). Nous voulons toucher tous les jeunes qui, tout en ayant des revenus trop importants pour bénéficier de la CMU-C ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), n’ont pas les moyens d’acquérir une mutuelle.

≅    Une ligne pour le Pass contraception, voté en juin dernier et qui sera distribué dans les établissements scolaires dès mars 2011. 900.000 euros y seront consacrés en 2011.

≅    Une ligne pour la mise en place, à titre expérimental, de ce que j’ai appelé les contrats récipro-santé. Il pourra s’agir d’une aide aux stages et à l’installation des étudiants en médecine et en formation para médicale qui souhaitent s’implanter dans les zones sous dotées au plan de la démographie médicale. Cette expérimentation pour la quelle j’ai budgété 300.000 euros se fera en lien avec des collectivités territoriales de notre région ayant déjà mis en place ce type de dispositif, je pense notamment à la Seine et Marne.

J’ajoute que nous apporterons un soutien important aux centres de santé et maisons médicales de garde, qui correspondent à une demande forte du public car ces structures facilitent l’accès à la consultation, pratiquent le tiers payant secteur 1, et ce sont des structures qui sont souvent implantées dans des quartiers difficiles ou dans des zones sous-dotées en professionnels de santé. C’est plus de 3 millions d’euros qui y seront consacrés.

Deux rendez-vous importants sont aussi prévus en 2011, financés sur la ligne « Conférences pour les solidarités » :

≅    les Etats Généraux de la Santé qui seront l’occasion de « remettre à plat » nos dispositifs ; ils devraient se tenir les 1er et 2 mars

≅    les Assises de la Santé qui se dérouleront toute l’année 2011 sous forme de conférences citoyennes dans les territoires de santé ; ces Assises seront l’occasion, pour le Conseil régional, de travailler à des propositions dans le cadre de sa consultation par l’ARS sur le plan stratégique régional de santé, en se nourrissant des  contributions de la société civile.

Formations sanitaires et sociales

Quant aux formations sanitaires et sociales, notre cœur de métier, nous leur consacrerons 168,11 millions d’euros en 2011, soit 166,013 millions d’euros en fonctionnement et 1,400 millions d’euros en investissement.

Nous ferons face à nos responsabilités.

L’année 2011 sera marquée par une mesure forte et très attendue des étudiants en sanitaire et social. Mesure qui s’inscrit dans les orientations stratégiques du schéma des formations sanitaires et sociales afin d’améliorer les conditions de vie de ces étudiants. Il s’agit de la revalorisation des bourses régionales et de leur alignement sur celles de l’Enseignement supérieur, afin de mettre un terme au décalage existant entre étudiants des formations sanitaires et sociales et ceux de l’enseignement supérieur. Ce décalage est un héritage de la décentralisation. Il est temps d’œuvrer pour que les étudiants de ces formations n’aient plus le sentiment d’être des étudiants « de seconde zone ».

C’est un effort remarquable car il s’agit d’une nouvelle action volontariste de la région non compensée par l’Etat. L’alignement de ces bourses bénéficiera à l’ensemble des boursiers dès la rentrée 2011.

Le FRAS, fond régional d’aide sociale sera conformément à nos engagements de juin dernier abondé de 500.000 euros supplémentaires pour atteindre donc 1 million d’euros.

Enfin, nous poursuivrons notre objectif de tendre vers la gratuité des formations de niveau V, formations les moins qualifiantes où les droits d’inscriptions peuvent être parfois très élevés, inscription qui peut atteindre près de 5 000 euros pour l’étudiant.

Tel est le budget ambitieux que je vous propose d’adopter.