Politique régionale d'apprentissage - Nadia Azoug

Chers collègues,

Aujourd'hui, c'est un plaisir de voter un rapport cadre sur l'apprentissage courageux, et profondément de gauche.

Parler l'apprentissage est à la mode. Sur les différents bancs de cette assemblée, l'apprentissage est loué pour ses résultats en matière d'insertion dans l'emploi. En effet, à 80% d'insertion, il est difficile de ne pas considérer l'apprentissage comme une voie efficace et d'avenir.

De fait, aujourd'hui, l'apprentissage est devenu une voie d'excellence, à laquelle peu accèdent. Tout l'enjeu est donc de donner accès à l'apprentissage à différentes catégories de jeunes, et en particulier aux plus défavorisés. Or, alors qu'aujourd'hui l'apprentissage se développe surtout parmi les jeunes bien insérés, les pouvoirs publics doivent concentrer leurs efforts pour que les jeunes qui en ont le plus besoin y aient accès. Pour cette raison, les écologistes préfèrent insister sur le type d'apprentis et sur la qualité de la formation, plutôt que sur le nombre d'apprentis en général. Vous l'aurez compris : pour les écologistes, l'objectif de 150 000 alternants ne doit pas être rempli au prix de la qualité ou de la justice sociale.

Ce rapport correspond à cette volonté d'associer apprentissage et justice sociale. Il s'agit bien d'un rapport courageux, source d'évolutions porteuses de sens et d'innovations pleines d'ambition.

D'abord, on trouve dans ce rapport une petite révolution : enfin, la Région s'autorise à devenir propriétaire des CFA qu'elle finance ! L'idée est banale et pleine de bon sens. Pourtant, personne ne l'avait fait jusqu'alors. S'il ne s'agit, en l'état actuel, que de 1 ou 2 projets par an, on ne peut que se féliciter de cette avancée et demander à ce qu'on aille encore plus loin pour des bâtiments moins symboliques.

Sur la politique d'investissement, une autre évolution est à saluer particulièrement : la systématisation du respect des labels BBC, du référentiel aménagement durable, etc. : Cela devrait aller de soi ! Eh bien aujourd'hui, je suis navrée de le dire, beaucoup de dispositifs régionaux n'incluent pas ce type de critères, d'où le fait que la région finance encore des constructions qui ont des performances énergétiques du siècle dernier.

Aussi, c'est sans doute passé inaperçu, mais pas pour notre groupe : les investissements dans les Cfa seront priorisés en fonction des priorités régionales : du coup, les formations qui répondent aux enjeux de la conversion écologique de l'économie seront favorisées par rapport à d'autres. Voilà une manière intéressante de répondre aux enjeux !

Sur le fonctionnement, pas de révolution, mais une évolution juste et pertinente des financements des CFA. J'insiste sur la revalorisation des barèmes des niveaux IV et V. Elle était tout à fait nécessaire pour inciter les structures à proposer des formations pour ces publics. En effet, ce sont les moins qualifiés qui souffrent le plus du chômage ! Sans doute, nous aurions pu aller encore plus loin, en diminuant les barèmes des plus hauts niveaux de qualification. Mais cela sera, nous l'espérons, pour le prochain épisode.

Aussi, le groupe EELV se félicite du plafonnement des salaires des dirigeants de CFA pris en charge par la collectivité. Voilà l'archétype d'une idée pleine de bon sens et porteuse de sens. Notre société, en effet, est rongée par ce type d'inégalités. Certes, les organismes gestionnaires de CFA pourront toujours payer leurs dirigeants 20 fois plus que leurs salariés, mais du moins ce ne sera pas la collectivité qui financera ces abus. De manière générale, nous espérons que, dans d'autres politiques régionales, nous avancerons sur le thème du plafonnement des salaires.

A côté de ces évolutions, notre groupe se félicite aussi de l'effort de simplification visible dans ce rapport, en particulier pour les primes aux employeurs d'apprentis. Là où auparavant nous avions deux dispositifs que les acteurs ignoraient en grande partie, il est proposé un dispositif simple et, probablement, efficace. 2 majorations de 500€ sont prévues, pour les TPE et pour les premiers niveaux de qualification. Alors certes, nous pourrions toujours argumenter sur les seuils choisis, sur la contrainte budgétaire qui empêche d'effectuer certains choix plus ambitieux, mais globalement, le dispositif proposé nous paraît équilibré et pertinent.

Enfin, ces évolutions voire ces révolutions se doublent d'une innovation particulièrement intéressante : les contrats de développement durable. C'est ici seulement le principe que l'on acte, mais c'est un principe très porteur. Porteur, parce qu'adapté à la réalité de chaque CFA : chaque CFA va s'engager à quelques mesures sociales/pédagogiques/environnementales ou autres qui vont améliorer à la fois le bien-être des stagiaires et les résultats du CFA. Voilà donc une innovation que nous saluons particulièrement dans ce rapport. C'est donc un système souple qui, à notre sens, donnera des résultats réels, à condition que l'on s'en donne les moyens. Il faudra pour cela prendre des mesures incitatives, probablement sous la forme de bonus malus. Sur ce sujet, le groupe EELV se tient à la disposition de l'exécutif pour faire avancer les contrats de DD pour les faire accepter comme des évidences. Par contre, s'il vous plait, ne les appelez pas « CDD », car ça doit avoir vocation à être indéterminé !

Le cas des contrats de DD montre que ce rapport ne doit pas être considéré comme un aboutissement. Non, nous pouvons aller plus loin, à deux niveaux.

Premier niveau : en prolongeant l'élan proposé par le rapport, comme je l'ai déjà esquissé dans l'intervention. Par exemple, le financement des CFA pourra encore baisser les barèmes des plus hauts niveaux de qualification. Autre exemple : la Région pourra étendre sa politique patrimoniale d'investissement à tous types d'opérations y compris pour les investissements en dessous de 10M€. Enfin, il s'agit d'approfondir la logique portée par les contrats de DD, y compris à d'autres domaines  comme pour les lycées.

Deuxième niveau : en proposant d'autres innovations. Nous appelons, par exemple, l'exécutif à proposer de nouvelles formes d'action pour lutter contre les inégalités hommes femmes. Au niveau de la formation, pour encourager la féminisation des emplois typiquement masculins, ou l'inverse. Nous n'avons pas de recette miracle en la matière, mais nous considérons qu'il a encore beaucoup à tenter à ce sujet. De même, la formation de formateurs doit être encouragée, que l'on s'adresse aux CFA ou aux centres de formation. Elle est un levier indispensable de la conversion écologique de l'économie et nous, conseillers régionaux, ne pouvons pas nous permettre de l'oublier dans nos plans régionaux.

Voilà pourquoi notre groupe appréhende ce rapport de façon extrêmement positive. Il faudra aller encore plus loin, mais nous comptons sur l'exécutif et nous tenons à sa disposition pour améliorer et rendre plus juste la politique d'apprentissage de la Région.