INTERVENTION SUR LE PROJET DE GRAND EMPRUNT RÉGIONAL

par Jean-Marc Pasquet

Emprunt populaire : oui, mais...

Monsieur le Président, Chers collègues,

Un nombre croissant de collectivités peine à boucler leurs budgets. Faut-il s'en réjouir lorsque celles-ci portent les trois quarts de l'investissement national, 40% de l'activité du BTP et une contribution majeure à l'emploi.

Faut-il faire ce procès, à charge, les territoires dans le box des accusés d'une "dérive des dépenses publiques". La réalité est que depuis trente ans, un jeu de vase communicant est à l'oeuvre entre l'Etat et les collectivités sous l'influence des décentralisations successives .

Nous suivons en réalité un mouvement constaté dans bien des pays européens : de montée en puissance des dépenses liées à notre protection sociale en relation avec la vieillesse et la santé. (8 points de hausse de nos PO depuis 30 ans liés à ces deux causes)

Le problème est qu'en 2007, ce gouvernement a cédé aux promesses de campagne du candidat Sarkozy. En 2012, il re-détricote méthodiquement ces engagements pour céder cette fois à la pression, non monnayable celle-là, des marchés financiers. On connaît la suite : baisse de nos recettes, hausse de la dette pour compenser. Depuis 2007, les déficits cumulés par l'Etat ont conduit à accroître de près de 600 milliards d'euros la dette nationale (7000 euros / habs).

On comprend que l'Etat se retourne vers les subventions et dotations des territoires désormais contraintes par le dogme de la progression zéro de ses dépenses. Toutes les réformes récentes en sont marquées du sceau, toutes les décisions de la droite ont en effet été prises par à-coups, au mépris du monde local et par transgression permanente  de la parole donnée. Cet état d'esprit de la majorité nationale actuelle est constant, à rebours de presque trente années décentralisation.

Si le monde local ne connaît pas la situation de sur-endettement de l'Etat, les effets de la crise financière jouent à plein et ajoutent aux tensions existantes.

C'est  vrai, nous ne sommes pas directement touchés par ces chocs, notre collectivité s'approvisionnant en ressources directement sur les marchés mais déjà, on voit pointer le risque, réel, de voir son coût se renchérir, je sais que cela ne fait pas plaisir à Madame la Ministre des finances mais l'écart du prix de la ressource entre la France et l'Allemagne pourtant doté comme nous du AAA annonce peut être des temps difficiles. Et il vaut mieux prévenir que guérir, vous connaissez le principe écologique de précaution, il s'applique aussi en matière financière.

Nous avons intérêt à diversifier nos ressources, à muscler les moyens par lesquels on finance nos politiques : quelques pistes.

Agence publique des collectivités, Banque postale peut être demain, et, d'ores et déjà, achats groupés comme l'ont fait les CU et comme nous rechignons à le faire pour ne pas que cette "solidarité ne coûte trop à la région" mais on aurait tort de se priver de ces véhicules quand au c&oeligur de la tempête nous pourrions, nous aussi, être contraints de réviser nos positions.

Deuxième point, nos camarades du MRC avec lesquels nous partageons un certain nombre des constats exposés dans leur texte, semblent focaliser leur attention sur le seul emprunt réputé plus souple à actionner en légitimant  ainsi leur argumentaire sur le "plan B" de "l'emprunt citoyen".

J'entends déjà les cris de ceux qui pensent que 20 euros de plus demandés lors de l'immatriculation d'une 4 chevaux (plus si vous avez un 4*4) valent plus que les 25 ou 30 millions d'euros dont nous nous privons ainsi sur les cartes grise. Mais il faut avoir à l'esprit chers collègues que ces 25-30 millions d'euros nous permettraient de couvrir les charges d'un fameux emprunt citoyen qui pourrait être ainsi de l'ordre de 200 M&euro.

Eh oui, chers collèges, même si un emprunt citoyen n'a pas de prix, il a un coût.

D'autant que celui çi est supérieur (aujourd'hui!) à celui de notre financement et nous devrons collecter aux alentours de 800 à 900 M&euro/an.

Néanmoins, un tel dispositif peut avoir son intérêt :

-        pour élargir notre capacité à collecter des ressources, c'est-à-dire dans une stratégie de COMPLEMENT à d'autres moyens que j'ai souligné et dans une optique de SECURISATION;

-        en ciblant sur la dimension "POPULAIRE"; c'est-à-dire que si on offre du 4%, on doit favoriser les petits et moyens épargnants. 4% garantis, c'est une très bonne rémunération pour le souscripteur mais un coût important pour nous, nous proposons de plafonner donc cette contribution de l'épargne locale au financement des projets régionaux (100 000 coupons de 200 euros par exemple : 20 millions)

-        En fléchant la ressource sur un projet particulier ECOLOGIQUE et SOCIAL pour qui cette ressource fait sens. Nous ne voterons pas l'amendement déposé par le Groupe FG pour financer les compétences générales (devrions nous nous interdire de financer le logement par exemple qui ne fait pas partie de nos compétences légales et sur lequel nous avons une attitude pourtant volontariste?)

Complément pour notre SEM Energie ou dans le cadre de la stratégie de conversion des territoires? Chacun ici fera ses propositions.

-        Et j'ajoute une quatrième proposition : que ce soit les épargnants qui flèchent eux-mêmes, au moment de la souscription, leur choix d'investissement. C'est une manière pour nous de renforcer le lien entre celui qui finance un projet et son territoire.

-        Et j'ajoute même une cinquième proposition en proposant de collecter l'épargne sur un "Eco livret régional", rémunéré au même taux, mais permettant d'alimenter le financement de nos projets dans la durée et non au coups par coups comme avec cet emprunt régional.

Voilà, M le Président, mes chers collègues, pour ce qui est de notre contribution pour remettre la finance à l'endroit. C'est-à-dire en la rendant utile, efficace, en renforçant le lien entre citoyen-territoire.

Je vous remercie,
Jean Marc Pasquet