Conseil régional des 23 et 24 juin 2011
Question d’actualité du groupe Europe-Ecologie les Verts

A l’heure où l’Assemblée Nationale vient de rejeter une énième proposition de loi ouvrant le mariage civil à tous les couples, maintenant une discrimination officielle à l’encontre des personnes homosexuelles alors même qu’une large majorité de Français est désormais favorable à cette ouverture du mariage ;

A l’heure où continuent à fleurir les propos homophobes, lesbophobes et transphobes les plus odieux, jusqu’au sein de la classe politique ;

A l’heure où des crimes contre les personnes LGBT (lesbiennes, gay, bi et trans) continuent à alimenter, hélas, régulièrement la chronique des faits divers ;

A l’heure où s’achève une mandature qui aura vu si peu d’avancées en faveur de l’égalité des droits et nombre de régressions, comme avec la suppression récente de la HALDE, plaçant ainsi la France à la traîne d’une Europe qui, elle, progresse chaque année ;

A l’heure enfin où va se tenir, tout prochainement, une Marche des fiertés revendicative – et au demeurant soutenue par notre région – dans les rues de Paris ; il apparaît particulièrement nécessaire que les collectivités locales marquent fortement leur engagement en faveur de l’égalité des droits et contre les discriminations, toutes les discriminations sans hiérarchie.

Le Conseil régional doit réaffirmer avec force son attachement et son soutien aux évolutions indispensables pour aboutir à une égalité des droits effective et réelle dans notre société, et mettre en œuvre une politique ambitieuse dans le champ de ses compétences, afin de contribuer, au niveau local, à l’éradication de toute forme de discrimination.

S’il est impératif d’approfondir les actions déjà engagées par la Région, il est tout autant impératif de mettre en œuvre de nouvelles mesures en faveur de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations.

Europe Ecologie Les Verts avait notamment proposé, dans le cadre de la campagne électorale, la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures proprement régionales, telles que :

-    La mise en place d’une cellule de veille sur les discriminations au sein même de la collectivité régionale, pouvant notamment recueillir les plaintes pour discrimination du personnel et veiller à des procédures de recrutement favorisant l’égalité de traitement ;
-    L’adoption d’une « charte régionale pour l’égalité » ;
-    L’inclusion de clauses particulières dans les conventions de partenariat avec les associations et les entreprises, ainsi que dans les partenariats internationaux ;
-    La mise en place d’un bus d’accès aux droits et de lutte contre les discriminations pour les zones les moins accessibles de la région ;
-    La  prise en considération de l’objectif de lutte contre toutes formes de discriminations dans le cadre des politiques sectorielles relevant de sa compétence et notamment en s’assurant que, dans les lycées et CFA qui relèvent de la région, les discriminations subies en particulier par les jeunes LGBT soient traitées et fassent l’objet d’actions de prévention comme pour les autres discriminations.

Nous souhaitons aujourd’hui, alors que plus de 14 mois se sont écoulés depuis notre prise de fonction, savoir quels chantiers le Conseil régional entend entreprendre au cours de cette mandature pour hisser notre Région au rang de pionnière de la lutte contre toutes les formes de discriminations et pour l’égalité ?