Voeu sur la formation professionnelle déposé lors du Conseil régional

Le vendredi 24 juin 2011

Présentation du vœu par Nadia Azoug, conseillère régionale EELV

Le vœu ici présenté n’est pas anodin : il s’agit d’une proposition forte qui peut impacter la façon dont des dizaines de millions d’euros sont utilisés. Il s’agit, en effet, d’examiner les alternatives au système d’appels d’offres pour les marchés de formation.

Ce n’est pas la première fois que l’assemblée régionale se penche sur ce sujet. Plusieurs fois, déjà, elle a mis en place des exceptions, comme pour les programmes qualifiants territoriaux, pour les EDI, etc.

Toutefois, si nous posons ce vœu, c’est que nous considérons qu’il y a urgence. Pourquoi ? Parce qu’en reposant quasiment uniquement sur les marchés publics, la Région concourt – involontairement – à la mise en difficulté de nombreux petits centres de formation locaux.

En effet, les petits centres n’ont pas l’expertise suffisante pour répondre aux appels d’offres, et n’ont pas non plus suffisamment de ressources pour effectuer une veille. Dès lors, ce sont trop souvent de grands centres de formation, des « machines à appels d’offres » qui gagnent les marchés.

De ce fait, certains petits centres sont condamnés à disparaître, avec leurs compétences, leurs savoir-faire, leurs réseaux… Or, le groupe EELV considère que nous avons aujourd’hui besoin de proximité, d’acteurs locaux, en particulier dans les quartiers difficiles. De plus, dans ces cas, proximité rime avec qualité : l’accompagnement personnalisé et les innovations pédagogiques portent effectivement leurs fruits en termes d’insertion, mais ces pratiques ont un prix.

Pour ces raisons, nous pensons que notre devoir est d’examiner, avec l’ensemble des groupes, les alternatives au « tout marchés publics ». Cela est possible dans le cadre de la réglementation européenne : de nombreuses Régions l’ont fait avec succès. Je ne rentre pas ici dans les détails, dans ces heures tardives, mais je mentionne rapidement que des appels à projets sont possibles sur des sujets spécifiques ou en cas de co-financements. De même, il y a des modalités qui, au sein du régime d’appels d’offres, permettent de prévoir une préférence pour des catégories d’acteurs.

Ce vœu, nous le formulons dans une démarche ouverte : nous n’avons pas la solution idéale, c’est pourquoi nous souhaitons que nous travaillions ensemble réorienter dans les meilleurs délais ses procédures afin de redonner toute leur place aux acteurs locaux de la formation. Nous demandons à ce que les études et auditions rendues nécessaires par cette réorientation soient conduites en liaison avec la commission de la Formation et fassent l’objet d’une première communication de l’exécutif au sein de cette commission dès l’automne 2011.

Je vous remercie