Budget 2012 - Intervention générale

Budget 2012 : secteur d’Alain AMEDRO :
Aménagement, Contrats Ruraux Coopération Interrégionale

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget que je vous présente aujourd’hui pour l’année 2012 est un budget d’affirmation de l’action régionale en matière d’aménagement du territoire.
C’est bien sûr le budget  de la nouvelle révision du SDRIF.
Une première communication vous a présenté les enjeux et les objectifs de cette nouvelle révision en septembre;
un premier comité de pilotage, associant l’Etat et  le CESER a eu lieu en octobre dernier.

UN travail dans un esprit d’ouverture aux nouveaux acteurs apparus depuis 2008 sur la scène de l’aménagement en Ile de France :
•    Paris Métropole bien sûr, avec des rencontres et une première contribution de leur part !
•    l’Atelier International du Grand Paris, avec lequel nous avons déjà tenu deux séminaires : le premier en septembre et le second il ya quelques jours, début décembre. où les architectes nous ont invité, à être volontaire pour relever nos défis : climatique et énergétique, sociale et économique, d’urbanisme du XXIème siècle !

En effet, les défis se confirment et s’amplifient face :
•    A  la question cruciale du logement,
•    A la disparition des terres agricoles et l’étalement urbain qui se poursuit,
•    A la raréfaction des ressources naturelles qui s’amplifie,
•    A des services publics qui disparaissent...

Ces  principaux défis sont :
•    favoriser l’égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale ;
•    anticiper et répondre au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles ;
•    développer une Île-de-France dynamique et maintenir son rayonnement mondial, tout en ayant pour objectif la qualité de vie des franciliens ;
•    et nous avons proposé que ceux-ci soient complétés aujourd’hui par celui du défi alimentaire.
•
Les RDV ont été nombreux et prometteurs :

•    La Conférence Territoriale Régionale, a rencontré un vrai succès, permettant à tous d’exprimer leurs attentes et leurs projets,
Elle a réunit le 28 novembre plus de 600 acteurs de l’aménagement francilien – élus et responsables des collectivités, chambres consulaires, industriels et professionnels de l’aménagement, experts, urbanistes, architectes, de montrer aussi que chaque territoire est contributif de l’Ile-de-France.

Un des enseignements majeur : c’est notre responsabilité majeur à définir un projet solidaire entre tous les territoires, ceux de la zone, ceux de l’espace périurbain, dans lesquels l’interface entre ville et nature est particulièrement importante.
Ceux des anciennes villes nouvelles et des villes historiques, ceux des espaces ruraux, notamment aux frontières de l’Ile-de-France. Le nouveau SDRIF devra intégrer tous les territoires qui font l’Ile de France. Il devra relier tous les territoires franciliens entre eux, être aussi « le ciment » entre les différents projets. Ne laisser aucun territoire orphelin.
Le SDRIF doit retenir cette démarche pour jouer son rôle d’incubateur de projets : avec des territoires complémentaires, des territoires contributifs.

C’est aussi :

•    la conférence du cône sud de l’innovation en association avec les collectivités, la région, et l’Etat, ce jeudi 8 décembre qui a rappelée l’urgence de réduire l’écart entre emploi et logement, créer des liens entre territoire, créer un campus urbain plutôt qu’une concentration improbable et couteuse sur le plateau de Saclay…Ce fut un lieu de dialogue et d’élaboration du SDRIF

•    C’est la participation active de la région à la réflexion autour de Roissy :
Comment éviter la thrombose de ce site sinon en organisant le développement à travers une planification protectrice des terres agricoles, promouvant le développement économique à travers une densité commerciale plus forte en emploi et en service de proximité?

•    C’est notre RDV avec les collectivités de l’ouest seine et marnais, avec lequel nous étions au travail mardi  pour peaufiner le projet de territoire et les actions financées par la Région à hauteur de 10 millions d’€, faisant suite à l’aide aux collectivités à travers notre dispositif de grand projet 3 de 90 millions sur le territoire de plaine de France
•    C’est le dialogue engagé autour du territoire d’Orsa, matérialiser en CA vendredi pour préciser l’aide de la Région pour près de 68 millions d’€
•    C’est aussi récemment le comité de pilotage de la charte de la ligne 11 alliant à l’initiative de la Région transport, habitat, commerce qui se poursuit et inspire dès février un rapport cadre sur ce sujet et que nous avons intégré dans ce budget.

C’est donc une projection dans l’idf de 2030 qui passe à la fois par la concertation dans la droite ligne du SDRIF de 2008 et qui s’incarne par notre présence dans les territoires et par nos financements. Un projet ici et maintenant, ici et demain !

Les défis et objectifs de 2008 conservent toute leur actualité :
offrir un logement à tous les Franciliens et Franciliennes ; 70 000 logements par an, objectif nécessaire que nous partageons avec l’Etat, pour rattraper le retard pris ces dernières années,
Mais nous savons tous que la véritable question sera : où précisément ? et comment ?
C'est la question des financements, c'est la question du foncier et de son prix.

Nous savons que la région met le paquet : C’est le budget logement porté par Emmanuelle Cosse à hauteur de plus de 200 millions d€ par an, c’est l’action de l’EPF idf mais cela devrait être aussi l’engagement concret de l’Etat…devrait être !

Nos objectifs c’est aussi d’accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique :
développer les transports en commun; C’est le réseau Grand Paris Express et les projets du plan de mobilisation pour les transports qui, à l'échelle francilienne, constitueront l’armature du projet d’aménagement régional …
préserver et valoriser les ressources naturelles; avec notamment l’enjeu de préserver et diversifier les terres agricoles,
C’est localiser dans la métropole les grands équipements, les lieux de la recherche. etc.

Des réflexions plus précises sont menées sur la culture (le Conseil régional vient d'organiser 2 jours de réflexion sur les territoires et leur patrimoine, qu'il nous faudra intégrer),
Sur la santé,
Sur l’enseignement supérieur
ou encore le sport… Francis Parny, VP aux sports de la Région, a organisé la Conférence régionale du sport.
La question des services publics, de leur qualité et de leur accessibilité est un enjeu majeur en termes de cohésion territoriale.

Cette nouvelle révision du schéma directeur régional ne saurait se limiter à quelques territoires. Elle investie au-delà du « Grand Paris » pour ne pas laisser des territoires orphelins à l’écart de cette dynamique régionale commune. Le territoire francilien est composé des territoires ruraux et nous confortons les dispositifs : PNR et contrat ruraux notamment.
Enfin, le SDRIF ne pourra se définir sans prolonger la réflexion au-delà des seules limites administratives de l'Ile de France. Il faudra élargir cette réflexion à l’échelle du bassin parisien en travaillant sur les complémentarités économiques et les solidarités territoriales des régions limitrophes. C’est le souci de notre politique inter-régionale. C’est l’annexe 4 notamment.

Partant du socle de la concertation sans précédent menée avant 2008, nous poursuivrons dans cette voie démocratique, encouragé par les groupes de la majorité mais je sais au-delà par toutes celles et tous ceux qui sont attentifs à notre région.

La Conférence Territoriale Régionale  sera suivie en 2012 par :
•    une conférence des Intercommunalités,
•    une conférence du fleuve,
•    des rencontres territoriales avec les élus locaux, des réunions inter régionales,
•    tout en approfondissant la concertation avec les franciliens.

Il reviendra à la Région tout au long de cette démarche d’avoir ce rôle particulier, d’être l’ensemblier et le fédérateur de la démarche afin de traiter l’ensemble de la « complexité métropolitaine ». Car le prochain SDRIF devra en être le creuset, l’instrument : il devra assurer la cohérence d'ensemble de notre aménagement francilien. Et nous ne serons, en effet, pas de trop pour relever ensemble, et dans ce temps contraint, tous ces défis.
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Ce budget 2012 est ainsi celui de la prospective et de l’accompagnement des collectivités, grandes et petites, urbaines et rurales, le budget des initiatives et stratégies métropolitaines avec l’action portée par Jean-Luc Laurent, notamment avec le syndicat Paris Métropole.

C’est le budget de l’innovation urbaine, de la conception et de la réalisation de nouvelles formes urbaines, plus solidaires et plus durables; à travers l’appel à projet des nouveaux quartiers urbains (ces éco quartiers labellisés par la Région), et dans la poursuite des ateliers de création urbaine.
Le budget de la dynamique rurale à travers la poursuite des contrats ruraux, le développement de nos 4 parcs naturels régionaux, et la préparation de 2 nouveaux Parc : celui de Brie 2 Morins, déjà au stade de la préfiguration, et celui que nous initions au Sud-Est de la Seine et Marne, en partenariat avec les Régions Centre et Bourgogne, autour du Bocage Gâtinais.

C’est enfin au travers de la coopération interrégionale, le budget d’aménagement à la «grande échelle», celle du Bassin Parisien et même au delà : Axe Seine, Maillon Ouest et autres initiatives interrégionales au travers de l’annexe 4.
Je suis heureux de vous annoncer que le travail que nous avons porté avec le président de la C8 M. Le Vern a porté ses fruits : le maillon Ouest a été inscrit par la commission européenne et débattu par le parlement européen dans les jours qui viennent. Cette réussite est le fruit de la mobilisation des régions mais aussi d’Ile-de-France Europe, que je salue ici, pour son travail sans relâche.

Voici les principales lignes de forces sur lesquelles je voudrais insister.

Sur l’annexe 15 en investissement :
98,35 M€. En AP (contre 109 M€ en 2011)
La Région poursuit ses participations afin d’aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets au moyen de ses différents dispositifs :
•    L’intensification des démarches partenariales et le développement des actions de mise en œuvre du GP3, volet territorial du Contrat de Plan Etat Région :
La Région soutient dans le cadre du  Grand Projet 3 du Contrat de projets 2007-2013 les projets d’aménagement des grands territoires stratégiques.
Entre 2007 et 2013, elle a prévu ainsi de mobiliser jusqu’à 432 M € au profit des collectivités. Cette aide est proportionnelle à l’effort de construction de logements neufs réalisé par ces  territoires.

Pour 2012, la Région consacrera : 36,100 M€, bonifié par notre travail d’assemblée sur l’ensemble de territoires d’intérêt régional et national, dans le cadre du CPER-GP3.
5,8M€ sont également prévus au budget 2012 pour le soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation.

Ce partenariat entre la Région et les collectivités locales porte d’ores et déjà sur les territoires suivants :
-    Plaine de France : 90 055 437€
-    Orly Rungis Seine Amont : 68 415 000€
-    Marne la Vallée : 52 285 000€
-    Centre Essonne Seine Orge (: 28 878 500€
-    Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : 26 950 000€
-    Communauté d’agglomération du Pays de Meaux : 15 633 700€

En 2011, trois nouvelles conventions ont été signées par la Région avec les territoires suivants :
-    Seine Aval : 43 000 000€
-    Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines : 47 000 000€
-    et Sénart –Melun : 34 000 000€

Et deux nouvelles conventions sont en préparation pour être signées début 2012 avec les territoires :
d’Est Ensemble,
et du Nord-Ouest Seine et Marnais à l’Est de la plateforme aéroportuaire de Roissy.
Au titre des GP3, 2012 devrait ainsi voir la réalisation concrète d’opérations financées par la Région, depuis plusieurs années. (Liste non exhaustive) :
•    GP 3 Melun Sénart : Parc intercommunal des sports 5 100 000 € (prévu CP de Janvier)
•    GP3 ORSA : Traversée de Seine secteur des Ardoines (1 250 000 €) et Aménagements urbains à: Villeneuve saint Georges,
•    GP 3 SACLAY (MASSAVSQY) : Requalification boulevard urbain de l’avenue du Pas du Lac : 2 300 000 €,
•    GP3 Seine Aval : Passerelle sur la Seine entre Mantes-la-Jolie et Limay : 2.070.000 € au titre du GP3 + 2.070.000 (circulations douces)
•    GP3 Cergy-Pontoise : Plaine de Sports des Linandes : 1.056.000 €
•    GP3 Plaine de France : Médiathèque à La Courneuve (2.129.416 €) et Stains (2.154.149 €), NQU Confluence (1.499.877 €), reconstruction de l’école Casanova à Drancy (2.300.000 €)
•    Budget de la réussite des  Nouveaux Quartiers Urbains

En 2011 s’est déroulée la troisième session de l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains. C’est au total 24 lauréats NQU qui ont ainsi été sélectionnés au cours des trois sessions de 2008 à 2011 pour leur caractère exemplaire d’éco-quartiers denses et durables. Le budget prévu  pour 2012 amendé par les groupes doit permettre de financer les opérations engagées en 2012 pour ces 24 quartiers lauréats.

•    La poursuite de la politique contractuelle :
Les contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux seront dotés au total de 41 M€ en autorisations de programme, l’aménagement et l’équipement de l’espace rural bénéficieront de 1,6 M€ en autorisations de programme. La proposition budgétaire 2012 doit permettre d’honorer aussi bien les projets en cours d’instruction que ceux qui seront déposés en cours d’année.

•    L’action régionale en faveur des espaces naturels et agricoles :
Le budget d’investissement à hauteur de 3.8M€ (identique au budget 2011) permet d’assurer le financement des  opérations prévues dans les 4 PNR franciliens : Haute Vallée de Chevreuse, Vexin Français, Gâtinais Français et Oise Pays de France.

En fonctionnement,
Ce budget global  à hauteur de 27,416 M€ est en augmentation de 4 %  sur l’année 2011 (26,321). Il permet ainsi en 2012 la révision du SDRIF tout en maintenant l’effort de 2011 sur les axes majeurs suivants :

•    La révision du SDRIF    : 1,6 M€
Ce budget regroupe la révision du SDRIF (déjà largement présentée tout à l’heure) et la mise en œuvre de la cinquième session des Ateliers de Création Urbaine qui se tiendra en 2012 dans un format renouvelé, mieux adapté au contexte de la révision du SDRIF, au travers d'un atelier inter écoles

•    Les actions sur la métropole et les stratégies métropolitaines
En 2011, la Région a poursuivi son large investissement dans les différents groupes de travail du syndicat mixte d'études Paris Métropole dont elle est membre. Dans sa participation à l'appel à initiatives de Paris Métropole, la Région a alimenté les réflexions sur l'avenir de ses bases de loisirs à l’occasion du séminaire inter écoles des Ateliers de création urbaine. En 2012, la Région accompagnera par sa cotisation annuelle les travaux du syndicat mixte d'études Paris Métropole, et poursuivra sa propre réflexions et présence sur  la métropole francilienne. Cet engagement se traduit par l'inscription de 0,441 M€ d'autorisations d'engagement.

•    La connaissance stratégique des territoires
Comme les années précédentes, la Région a soutenu en 2011 les établissements publics d'aménagement (Plaine de France, Orly-Rungis-Seine Amont et Seine Aval) et les agences d'urbanisme dont elle est membre (IAU IdF, APUR et AUDESO). Cette participation de la Région à ces organismes sera poursuivie en 2012.
Cet engagement se traduit par l'inscription de 22,025 M€ d'AE : autorisations d'engagement.

La contribution régionale au budget de l’IAU, particulièrement sollicité en 2012 au titre de la mise en œuvre de la révision du SDRIF sera augmentée de 2 % en 2012 : 21 M€. C’est une très bonne chose, elle tient compte de la mobilisation des agents de l’IAU et de leur dynamisme à travers le projet IAU demain.

AIGP : Les collectivités territoriales sont représentées à parité avec l'Etat au conseil d'administration. L'adhésion de la Région a été actée en avril 2011 et la Région participe désormais à son budget. En 2012, la Région poursuivra, après la tenue du séminaire sur la révision du SDRIF de début décembre, sa contribution à l'Atelier international du Grand Paris. Ainsi, ce nouveau "lieu" permettra de concrétiser le lien entre les équipes d'architectes renouvelées et les élus autour de démarches globales du développement métropolitain.
Je suis particulièrement attentif à la pleine prise en compte des collectivités dans le travail, la définition et mise en place du programme pour 2012, ses réflexions et manifestations…

•    Le soutien au PNR : 4,158 M€ :
La Région participe au programme d’action et de promotion des PNR.L’année 2012 sera marquée par la révision des Contrats de parcs pour les 4 PNR franciliens, le renouvellement de la charte pour le PNR du Gâtinais Français et la poursuite des travaux de la préfiguration de 2 nouveaux Parcs (Brie et Deux Morin, Bocage Gâtinais).
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Le budget que nous vous proposons donc de voter pour 2012 doit permettre d’affirmer et de rendre encore plus visible notre stratégie régionale : c’est bien la métropole régionale en actes et en mouvement qu’il s’agit de faire exister avec tous les partenaires de la Région, avec et pour tous les territoires franciliens.

Je vous remercie