PRÉSENTATION DU BUDGET 2011 POUR LE LOGEMENT, L'HABITAT ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN

La crise du logement, qui frappe tout particulièrement l’Ile-de-France, a conduit la Région à s’engager de manière très importante dans ce secteur depuis 1998. La Région est cependant confrontée à une situation paradoxale qui se traduit par des modalités d’intervention de plus en plus décisives, pour la production d’une offre nouvelle, pour la réhabilitation du parc ancien ou pour le soutien au parc privé, alors que son intervention est facultative et qu’elle ne dispose pas de moyens de gouvernance autres que ceux qu’elle se donne.

On rappellera à cet égard que la Région demande depuis plusieurs années, comme les professionnels et de nombreux organismes comme le Conseil national de l’habitat (CNH) ou la Fondation Abbé Pierre, et plus récemment par le Comité de suivi pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable et le Conseil d’Etat, une prise en compte de la spécificité de l’Ile-de-France en matière de logement. La Région souligne l’urgence d’y affecter non seulement des moyens exceptionnels, mais encore une gouvernance adaptée aux enjeux.

L’action régionale s’inscrit en outre dans un contexte de plus en plus délicat pour le logement social et le parc privé en difficulté qui se trouvent confrontés à la baisse régulière des moyens d’intervention de l’Etat, des collecteurs du 1 % et des collectivités territoriales.

Ce budget 2011 s’affirme comme la mise en œuvre des engagements de la campagne électorale. Alors que le logement constitue une préoccupation majeure des Franciliens, l’Exécutif s’est engagé, dans l’accord programmatique de majorité, à y consacrer au moins 1 milliard d’euros sur la mandature.

L’effet levier de l’intervention régionale est considérable puisque chaque euro investi mobilise 10 à 20 euros de financements additionnels. Cette intervention présente en outre l’intérêt de défendre des emplois qualifiés et non délocalisables. Ainsi, notre budget annuel contribue à la préservation d’entre 60 000 et 80 000 emplois.

En revanche, le succès de nos dispositifs s’est traduit par une demande croissante d’intervention de la Région. Ce budget 2011 est ainsi dimensionné de sorte de répondre à cette forte demande et poursuivre l’effort engagé depuis de nombreuses années par la Région pour répondre à la pénurie de logements sociaux en Ile-de-France.

Ainsi, comme l’a souligné Marie-Pierre de la Gontrie, les autorisations de programme sont-elles proposées à hauteur de 215,000 M€, soit une progression de près de 3 % par rapport à 2010 alors que les crédits de l’Etat diminuent dans des proportions comparables. En crédits de paiement, les moyens de la sous-fonction s’établissent à 169,240 M€, en reconduction au regard de l’exécution 2010.

Les propositions 2011 traduisent d’abord un objectif de continuité de l’action régionale, dont les dispositifs ont démontré leur pertinence et leur efficacité. Nous aurons l’occasion de revenir sur chacun de ces programmes lors de nos débats.

Nos propositions traduisent également un souci de renforcement des programmes qui revêtent un caractère d’urgence plus prégnant.

Pour ces raisons, les moyens dédiés à la création de logement locatifs sociaux et très sociaux, à la création de logements pour jeunes et étudiants et ceux mis en œuvre en faveur du parc privé dégradé progressent très sensiblement.

En ce qui concerne l’aide à la construction de logements locatifs sociaux, notre intervention en faveur de l’offre nouvelle de logements sociaux sera renforcée afin d’aboutir à la construction de logements PLUS et PLAI, qui sont des dispositifs sur lesquels notre intervention est nécessaire et décisive. Rappelons que 63% des ménages franciliens sont éligibles à un logement PLUS ou PLAI (et seulement 15% à un logement PLS). Nous nous fixons un objectif de 6500 logements PLUS et 3500 logements PLAI pour un montant total de 101.9 millions d’euros.
Au total, notre intervention sur ce programme s’élève à 106 millions d’euros.

En ce qui concerne l’aide au parc privé, notre politique de soutien aux copropriétés en difficulté vise à répondre aux besoins des copropriétés paralysées par le surendettement. Ces copropriétés concentrent les handicaps économiques et sociaux et constituent le point aveugle de la politique de renouvellement urbain de l’Etat. Elles ont constitué le point de départ des mouvements dans les quartiers populaires de 2005.

Aujourd’hui, la Région accompagne plus de 300 copropriétés de toutes tailles dont certaines copropriétés sont de véritables géantes et nécessitent un effort concerté de tous les acteurs.
Je pense notamment à Grigny2 à Grigny, à La Morée ou Savigny Pair à Aulnay-sous-bois, mais aussi Les Vergers et Les Mouettes à Garges-lès-Gonesse ou encore Jupiter, Côtes de Seine et Tour d’Estrée à Mantes-la-Jolie et, bien sûr, Le Chêne Pointu et l’Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-bois.

En 2011, l’action régionale sera concentrée sur les copropriétés les plus en difficultés et mobilisera un budget de 9,5 millions d’euros. Notre intervention sur l’ensemble de ce programme s’élèvera à 10 millions d’euros, soit une hausse de 66% pour soutenir 4400 copropriétaires occupants.

Nous renforcerons également notre action en faveur du logement des jeunes. La Région Ile-de-France est la seule Région à financer des logements étudiants conventionnés PLUS, dans le cadre d’une convention 2007-2013 avec l’Etat. Une renégociation – actuellement en cours – de cette convention permettrait de confirmer la fonction sociale du logement étudiant en Ile-de-France, en consacrant des interventions plus importantes à destination des programmes conventionnés PLUS et PLAI, certes plus coûteux mais dont la vocation sociale est plus affirmée et conforme aux conditions de ressources des étudiants.

Ainsi, nous prévoyons de conventionner annuellement avec l’Etat 1500 PLAI, 1500 PLUS et 1000 PLS à partir de 2011. Cela permettrait de répondre, de manière pérenne, à la précarisation des étudiants en Ile-de-France.

Nous interviendrons également à hauteur de 11 millions d’euros sur l’aide à la construction de Foyers de Jeunes Travailleurs pour les jeunes actifs et les apprentis. Cette intervention permettra la construction de 1500 places.

Enfin, je propose de reconduire nos engagements en faveur de la réhabilitation de la Résidence Universitaire d’Antony. Comme vous le savez, une négociation est en cours, à l’appel de Jean-Paul Huchon, avec tous les opérateurs publics concernés.

Au total, notre intervention sur ce programme s’élève à 47 millions d’euros.

Les propositions pour 2011 traduisent également un renouvellement de l’action de la Région qui s’appuiera sur l’engagement d’une action nouvelle en matière de lutte contre la précarité énergétique, notamment par la mise en œuvre d’un programme de rénovation thermique des logements, qui complètera l’effort d’ores et déjà engagé en faveur de la réhabilitation du parc HLM dans le cadre des conventions régionale de patrimoine.
Ce programme sera doté, pour cette première année, d’un budget de 5 millions d’euros en autorisations de programme.

Enfin, il faut souligner que, de manière transversale, l’effort de la Région en faveur du logement se traduit par des interventions relevant d’autres secteurs du budget régional, qui concourent à la satisfaction de besoins spécifiques et complémentaires, en particulier dans le champ des sous-fonctions Santé et action sociale, Recherche et enseignement supérieur et Environnement.

C’est ainsi le cas des moyens dédiés à la prise en compte des situations d’urgence et des besoins d’hébergement qui constituent le premier maillon du parcours résidentiel des ménages les plus fragiles ; à cet effet, un montant d’autorisations de programme de 8,395 M€ est inscrit en matière de structures d’accueil pour sans-abri et de lutte contre l’habitat précaire.

C’est également le cas en matière d’habitat adapté pour personnes âgées (hors structures médicalisées), personnes en situation de handicap, femmes en difficulté et gens du voyage, qui regroupe un total de 9,700 M€ d’autorisations de programme.

En outre, l’engagement d’un programme de lutte contre la précarité énergétique dans l’habitat s’appuiera principalement sur la création de la SEM Ile-de-France Energies nouvelles, pour laquelle une provision de 15 M€ est inscrite en 2011, qui aura vocation à intervenir principalement dans le parc privé.

Enfin, 8,500 M€ seront consacrés à la réhabilitation de la Cité universitaire de Paris et au logement des chercheurs en mobilité afin de renforcer l’attractivité de notre région en matière scientifique et de recherche.

Au total, l’effort de notre collectivité en faveur du logement à travers les différentes politiques sectorielles représente 256,955 M€ d’autorisations de programme et d’engagement en 2011.