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Amendement charte éthique dans le sport

Présentation de l'amendement Charte éthique dans le sport

CR des 10 et 11 février 2011 – 

C’est vrai : ce rapport propose de nettes améliorations en termes de respect de l’environnement ou encore de responsabilité des acteurs : équipements sportifs soumis à des normes, incitation aux pratiques sportives féminines ou des publics en difficulté, évocation de critères et prise en compte de l’Agenda 21 dans la gouvernance, les responsabilités sociale, environnementale et économique.

Néanmoins - et parce que nous mettons en avant sans cesse l’exemplarité du sport et des modèles sportifs -, il est aujourd’hui nécessaire que la région se positionne en faveur d’une réelle exemplarité dans les événements et manifestations qu’elle finance. Si les organisateurs des événements doivent présenter un cahier des charges, il doit en être de même des sponsors, qui profitent de ces événements en les finançant et améliorent ainsi leur image.

Le financement des manifestations sportives par des sponsors pose question. Par exemple, une course de voiliers peut-elle être soutenue par des pétroliers ? Ou un tournoi de tennis peut-il être financé par une marque de distributeur de tabac ? Nous demandons que ces débats fassent effectivement l’objet d’une commission spécifique au sein de la conférence régionale du sport et posent des conclusions concrètes.

 

Pour nous, la logique éducative et la logique commerciale des événements sportifs doivent entrer en cohérence – a minima. Et si nous ne pouvons pas empêcher le côté lobbyiste du sport, nous pouvons, à tout le moins limiter ses effets néfastes. C’est pourquoi nous proposons cet amendement, parce que d’une part, nous souhaitons que la charte éthique proposée figure dans la délibération et conditionne les financements de la Région, et que d’autre part, la région doit afficher une cohérence politique en faveur des financeurs et des financés.

Idées supplémentaires :

-       parler plus du développement durable et d’éco-conditionnalité

-       pour une économie responsable, des projets solidaires et durables

Rappel de l’amendement :
Amendement à la délibération

L’article suivant est ajouté à la partie de la délibération concernant le « dispositif de soutien aux événements et manifestations sportives se déroulant en Ile-de-France ».

  Décide d’élaborer, d’ici fin 2011, une charte éthique visant à fixer des principes en matière de sponsoring et de développement durable, pour les subventions d’événements et de manifestations sportives se déroulant en Île-de-France. Cette charte éthique sera adossée aux conventions de financements des événements et manifestations sportives.

Exposé des motifs

La Région est déjà impliquée dans un travail d’élaboration d’une charte prenant en compte les enjeux du développement durable dans ses aspects environnemental, social et économique. Cette charte vise à fixer les principes de son intervention. L’élargissement de cette charte aux partenaires financiers des projets, notamment en matière de sponsoring, et la signature de cette charte par les organisateurs d’événements et de manifestations amélioreront l’impact qu’elle pourra avoir sur le terrain.

En effet, s’il est demandé aux organisateurs d’événements de respecter des critères de gouvernance et de responsabilité sociale, économique et solidaire, il est important également d’élargir ces principes éthiques aux partenariats conclus avec des acteurs privés, qui participent financièrement à ces événements et améliorent ainsi leur image.

Cette charte permettra de conférer une cohérence d’ensemble aux projets de manifestations sportives. Les différents sujets et principes pourront être discutés au sein d’une commission ad hoc de la Conférence Régionale du Sport : respect de la santé (et lutte contre le dopage), de l’environnement, de modes de production et d’exploitation durable et qui respectent les droits de l’homme, approche éducative…