Chaque année, les élu/es régionaux peuvent initier une nouvelle politique publique. Après l'aide au développement des jardins partagés, la création de dispositifs d'encouragement aux économies alternatives, les élu/es ont décidé de s'attaquer à un enjeu sanitaire, environnemental et social majeur.

La politique publique qu'ils présenteront le 22 novembre aura pour objectif de proposer aux Francilien/nes une meilleure alimentation en renforçant l'offre d'aliments régionaux de qualité et en facilitant leur accès à tous. 

Aussi, ce rapport vise à faire évoluer la région vers une meilleure maitrise de son alimentation ,de son emprise sur le territoire par une agriculture durable, variée, liées aux territoires et aux diversité sociales et biologiques.

Pour cela, il propose des solutions pour revaloriser le rôle des agriculteur/trices, de renforcer l'offre d'aliments régionaux, de qualité pour limiter les pollutions liées aux transports et de permettre à toutes et tous d'accéder à une alimentation de qualité à un prix abordable. L'alimentation a une conséquence directe sur la santé et le rapport propose des actions pour sensibiliser les francilien/nes, les collectivités : manger mieux, enjeu sanitaire, sociale et environnemental.

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Le rapport complet est téléchargeable ici : CR_111-13

Résumé du rapport :

DU CHAMP ...

Article 1 : Aménagement du territoire

Mandate le Président pour engager des discussions avec l'Etat, l'AEV et la SAFER Île-de-France, en vue du renouvellement de la convention Région-AEV et de la convention Etat- SAFER-Région, afin de renforcer significativement leur action foncière commune, notamment par l’allongement de la durée de portage de foncier agricole.

Objectif : sauvegarde des terres agricoles franciliennes, peser pour donner plus de marges de manœuvre à la vice-présidence environnement dans la négociation des futures conventions

Article 2 : Agriculture

 S'engage à compléter le dispositif PREVAIR de soutien à la création de plates-formes de collecte, de transformation et de distribution de produits biologiques ou locaux d'Ile-de- France en vue de l'ouvrir aux « collectifs de producteurs » sous forme associative et de prévoir une bonification pour les projets destinés à l'approvisionnement de la restauration collective francilienne.

S'engage à introduire des critères liés au développement des circuits de proximité et à l'alimentation locale dans ses subventions ou investissements destinés au MIN de Rungis.

• Objectif : permettre un soutien régional à toutes les étapes intermédiaires et notamment l’ouvrir aux collectifs de producteur-trices. Orienter l’offre vers la restauration collective.

Article 3 : Emploi

Complète le dispositif de soutien aux groupements d’employeurs, en annexe 2 à la délibération, de manière à permettre le lancement d’un appel à projets spécifique sur les activités agricoles au premier semestre 2014.

• Objectif : permettre aux producteur-trices de se rassembler pour garantir une offre et pouvoir accéder à de plus gros marchés notamment ceux de la restauration collective.  

Article 4 : Formation

Décide de mobiliser le Programme Régional Qualifiant pour accroître le nombre de formations agricoles d'avenir financées par la Région. La mobilisation complémentaire des chéquiers qualifiants et du programme qualifiant territorialisé pourra participer à cet objectif.

• Objectif : anticiper l’avenir en formant les futur-e-s agriculteur-trice-s

...À L'ASSIETTE.

Article 5 : Santé et action sociale

Décide que l’alimentation sera la grande cause régionale santé en 2014. Dans ce cadre, décide notamment la mise en place d'une campagne d'information et d'un grand cycle de conférences régionales sur le thème de l'alimentation francilienne, en lien avec le CERVIA, l'AEV, Natureparif, l'ORDIF, la MIPES et l'ORS et l’ARENE.

Crée un dispositif d’alimentation solidaire pour soutenir des projets d'accès des publics précaires aux aliments de qualité; dispositif dont le règlement d'intervention est en annexe 1 de la présente délibération.

Mandate le Président pour inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance plénière la question des OGM, des produits pesticides et des nitrates en Ile-de-France, dans la continuité de la signature en 2005 de la Charte de Florence et de la mise en oeuvre des politiques régionales de santé et d'environnement.

• Objectif : sensibiliser sur l’aspect santé du sujet en 2014, permettre de mobiliser les moyens liés à la grande cause régionale santé (appel à projets spécifique) et légitimer l’action de la vice-présidence santé / action sociale sur le sujet.  Apporter une réponse à la dimension sociale de l’enjeu alimentaire en adoptant un nouveau dispositif Alisol (voir fin de synthèse le règlement d’intervention). Interpeller une nouvelle fois sur la question des OGM.

Article 6 : Aide à l’introduction de produits locaux ou biologiques dans la restauration collective

Réaffirme son objectif de généraliser l'introduction de produits bio et locaux à l’ensemble des lycées et CFA d’Ile-de-France sans surcoût pour les familles, en s'appuyant sur les recommandations du groupe de travail « Alimentation » conduit par les élu-e-s des commissions « lycées et politiques éducatives » et « environnement, agriculture, énergie ».

Décide de mettre à disposition des lycées, CFA et de leur personnel un guide pour aider à l’introduction des produits biologiques ou locaux dans la restauration collective. Ce guide proposera des documents d'aide à la rédaction des cahiers des charges, la valorisation des expériences réussies dans les établissements accompagnés par le GAB IDF et le CERVIA, ainsi que les valeurs nutritionnelles et la variété des possibilités d'une alimentation de qualité.

Décide de créer une plateforme collaborative pour favoriser l’introduction de produits locaux et produits bio mettant en lien tous les acteurs de la restauration collective avec les groupements d’agriculteurs locaux franciliens volontaires ainsi que la société civile. Elle devra permettre le rapprochement des producteurs pour répondre ensemble à une même demande et faciliter les groupements de commande des acheteurs.

Décide que les contrats EVOA passés entre la Région et les CFA intègreront la possibilité d'un engagement en faveur de l'introduction de produits locaux ou biologiques dans la restauration collective.

Décide que des modules de sensibilisation seront ouverts, au-delà des lycées pilotes, pour les agents de la Région travaillant au sein des cantines scolaires, afin d’intégrer la problématique de l'introduction de produits bio et locaux.

Décide d’adhérer à l’association « Un plus bio » dont l’objectif est de réunir l’ensemble des collectivités engagées pour une restauration durable de qualité.

Objectif : rendre la Région volontaire sur l’augmentation de l'introduction de produits biologiques et de produits locaux dans la restauration collective dépendant directement et indirectement de sa responsabilité (lycées, CFA, restaurants administratifs).