Le 8 novembre, le ministre de l'environnement, Philippe Martin, a annoncé aux élus et collectifs de Seine-et-Marne et de l'Aisne que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait ordonné à l'Etat de réexaminer la demande de mutation de sept permis de recherche d'hydrocarbures sur leurs départements. Ces permis avaient été attribués par le précédent gouvernement à Toreador et ont été cédés depuis à la compagnie pétrolière Hess Oil.

Malgré le manque de transparence sur l'attribution originelle de ces permis, relevé par l'Union Européenne, le ministère estime dans un communiqué que "le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux".

Pour les élu/Es écologistes, ces permis n'ont d'autre vocation que de localiser, pour ensuite les exploiter, les huiles et gaz de schiste du sous-sols parisien."Nous sommes opposés à l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels, par quelque méthode que ce soit. Ne réouvrons pas la boite de pandore : il est temps de faire cesser les recherches", rappelle Mounir Satouri, président des élu/es EELV du conseil régional. S'appuyant sur les conclusions de son conseil scientifique, la région Ile-de-France s'est d'ailleurs formellement opposée officiellement à toute exploitation de ces ressources fossiles (notamment lors des débats sur la transition énergétique).

"Cette situation démontre l'urgence à réformer le code minier, signale Corinne Rufet, Vice-présidente à l'Environnement, l'Agriculture et l'Energie du Conseil régional Ile-de-France. Une modification en profondeur de ce code doit inclure l'obligation de respect du droit à l'environnement, la prise en compte de l'impact sur l'environnement mais aussi sur les habitants des territoires concernés par les exploitations minières. Nous demandons également davantage de transparence et de démocratie avec de réels débats publics sur ces questions".