Le logement n'est pas une compétence obligatoire des régions mais les écologistes en Île-de-France ont souhaité s'emparer de ce sujet de façon très volontariste. la pénurie de logements sociaux est en effet un problème francilien majeur. Sous la Vice-présidence d'Emmanuelle Cosse, en charge du sujet, un milliard d'euro aura ainsi été consacré au sujet lors de cette mandature.

Pour cette commission permanente, 20 millions d'euros auront ainsi été attribuées en 119 subventions. L'ensemble du rapport est là : CP_14-676

 

Ces AP permettent la réalisation de 68 opérations (2 118 logements) correspondant à :

• 58 subventions pour 9 200 250 €, soit 637 logements très sociaux
• 58 subventions pour 10 697 389 €, soit 1 481 logements sociaux.

 

En outre, il est proposé, concernant 3 programmes qui ont déjà fait l’objet d’un vote de subvention :

• 1 réaffectation de 99 159 € pour l’aide à la création de logement locatifs sociaux
• 2 affectations complémentaires de 233 147 € pour l’aide à la création de logement locatifs très sociaux
• 1 affectation complémentaire de 10 114 € pour l’aide à la création de logement locatif sociaux
• une désaffectation de 161 219 € pour l’aide à la création de logements locatifs sociaux
• 3 modifications de montant de loyers de deux opérations

 

NB : certaines de ces opérations intègrent des niveaux de certification supérieurs à ceux demandés par le dispositif d’aide régionale ou des options techniques :

• 2 opérations, totalisant 39 logements font l’objet d’une démarche de certification Habitat & environnement Effinergie+
• 12 opérations totalisant 675 logements font l’objet d’une démarche de certification Habitat & environnement sur un niveau de performance HPE RT 2012
• 7 opérations, totalisant 204 logements intègrent des toitures végétalisées

 

Présentation du dispositif :

 

L’aide en faveur des logements locatifs très sociaux (PLAI)

 

L’aide régionale en faveur des ménages les plus démunis permet de soutenir les programmes conventionnés en PLAI. Elle concerne les logements ou les structures (résidences sociales, hôtels sociaux) destinés aux personnes cumulant des difficultés économiques et des difficultés d’ordre social.

 

L’aide régionale correspond à un maximum de 30 % du prix de revient de l’opération. Elle est plafonnée à 12 000 € par logement (ou 20 000 dans le cas de projets portés par des opérateurs de maîtrise d’ouvrage d’insertion)

 

L’aide en faveur des logements locatifs sociaux (PLUS)

 

L’aide régionale correspond à 5 % du prix de revient de l’opération. Elle est plafonnée à 10 000 € par logement.

 

Pour être éligible, le programme doit répondre aux critères de respect des objectifs de mixité sociale. Ainsi, dans les communes dotées de moins de 20% de logements locatifs sociaux, le projet doit comporter au moins 20% de logement PLAI (30% dans les communes carencées SRU).

 

Enfin, pour les programmes de 10 logements et plus, l’attribution de l’aide régionale est notamment subordonnée à la présence d’au moins 25 % de logements de 4 pièces et plus.