Aide aux copropriétés dégradées et à la rénovation énergétique
« Les habitants du Chêne Pointu attendaient une intervention forte des pouvoirs publics. Les écologistes devaient être au rendez-vous. Nous pouvons aujourd’hui leur dire : ‘promesse tenue’ », se réjouit Emmanuelle Cosse. L'amélioration de la situation de ces centaines de copropriétés très dégradées en Île-de-France fait partie des priorité des écologistes de la Région.
Lors de cette commission permanente, plus de 6,5 millions d'euros ont ainsi été attribuées à la réhabilitation de copropriétés franciliennes dégradées. Et plus de 4 millions d'euros à des opérations de rénovation thermique.
Le présent rapport a pour objet :
Les 34 subventions permettent de financer 13 opérations de soutien à des programmes de travaux de réhabilitation (concernant 1 644 logements) en plus de 21 mesures d’ingénierie.
Dispositif : Le soutien aux copropriétés se décline au regard de deux régimes d’aides :
- soit le label OAHSR (Opération d’amélioration de l’habitat soutenue par la Région) ouvrant droit à des subventions pour réhabilitation technique des parties communes, sur la base d’aide individuelles aux copropriétaires-occupants (sous condition de ressources). Ce régime est fermé mais les labels en cours continuent à produire leurs effets
- soit le label CDSR (Copropriété en difficulté soutenue par la Région) ouvrant droit à une palette d’aides en ingénierie et d’aides aux travaux (majorées par rapport à celles délivrées dans le cadre du précédent label) permettant de couvrir les différentes problématiques à traiter : réhabilitation technique (urgente, thématique, classique, durable), soutien à l’information, la formation des copropriétaires, soutien à la gestion syndicale, réalisation de missions d’expertise, aide aux mesures contentieuses…
Le label CDSR est subordonné à la conclusion entre la Région, le syndicat des copropriétaires et la commune, d’une convention définissant les engagements respectifs des partenaires.
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Le présent rapport propose :
Dispositif : En application des articles 25 et suivants de la délibération CR 09-11 du 10 février 2011, l’intervention régionale accompagne les opérations suivantes :
L’aide est alors de 10% du coût de l’opération, dans la limite de 2000€ par logement. Une prime complémentaire de 500€ permet de soutenir les opérations visant une consommation inférieure à 50KWhep/m²/an (étiquette A).
L’aide est alors de 15% du coût de l’opération, dans la limite de 3000€ par logement. Une prime complémentaire de 500€ permet de soutenir les opérations visant une consommation inférieure à 50KWhep/m²/an.
L’aide est alors de 10% du coût de l’opération, dans la limite de 2000€ par logement. Une prime complémentaire de 500€ permet de soutenir les opérations visant une consommation inférieure à 50KWhep/m²/an.
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Le présent rapport a pour objet :
Dispositif : Le dispositif régional est adossé en partie à une convention avec l’Etat. La première fut signée pour 3 ans de 2005 à 2007. Ce partenariat a été poursuivi et amplifié (délibération n° CR 103-07) par l’adoption d’une nouvelle convention signée le 21 novembre 2007 qui court jusqu’en 2013 et qui garantit de l’Etat la mobilisation de financements PLUS, à hauteur de 1500 logements annuels minimum, et l’agrément d’au moins 1500 PLS par an.
En contrepartie de cet engagement, la Région peut apporter son soutien à des opérations conventionnées en PLS, en complément de son aide originelle en faveur des programmes PLUS.
L’intervention régionale est calculée sur la base de 20 % maximum du prix de revient éligible de l’opération limitée à 6.100 € par place pour les opérations les plus sociales, financées en PLUS (ou PLAI en partie) et à 4.600 € par place pour les programmes PLS.
10 % au moins des places créées sont réservés au profit d’élèves et étudiants boursiers des formations médicales, paramédicales et de travail social.
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