présentation PACER – Véronique Bérégovoy… par elusEELV-hautenormandie

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

-Parce que le réchauffement climatique impacte les populations, l’environnement et l’économie de notre société

-Parce que notre région est particulièrement touchée par la pollution atmosphérique avec toutes les conséquences que cela induit

-Parce que l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables vont répondre à ces problématiques tout en étant vecteur de développement économique régional

Nous nous engageons dans un nouveau PACER, ambitieux

Nous nous engageons dans la construction d’une éco-région

1- A travers l’élaboration de ce Plan Air Climat Energie Régional (PACER), la région a souhaité renforcer son action pour contribuer à limiter le changement climatique et ses impacts dans le monde et en Haute-Normandie, à réduire la consommation et la facture énergétique, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. C’est un engagement politique fort au sens de la responsabilité vis à vis des générations d’aujourd’hui et de demain pour réduire notre empreinte écologique.

C’est aussi un engagement socio-économique afin de préserver et d’améliorer la qualité de vie, la santé, l’emploi et le pouvoir d’achat des habitants hauts-normands.

Et enfin nous devons bien évidemment répondre aux engagements et règlementations nationales et européennes.

2- En 2007, notre région a été parmi les premières à adopter un plan climat énergie (PCER) qui a permis la mise en place de bonnes pratiques et à impulser une véritable démarche transversale de prise en compte de la lutte contre le changement climatique dans l’ensemble des politiques régionales.

Ainsi très concrètement, cela a permis, la généralisation de critères de performance énergétique que ce soit au niveau des opérations sur le patrimoine régional que sur les subventions accordées en termes d’éco-conditionnalité.

Un certain nombre de projets phares se sont développés, je vais y revenir un peu plus loin dans mon exposé.

Un plan concerté et élaboré dans la continuité du PCE 2007

Ce plan est l’issu d’une concertation interne, un travail collectif, mené en transversalité avec l’ensemble des directions.

Un plan élaboré dans un contexte de changement avec l’engagement de nouvelles contractualisations que ce soit avec l’Etat sur le CPER, le CPIER Vallée de Seine, avec les territoires (agglos, pays) mais aussi au travers de nouveaux programmes opérationnels avec le FEDER, le FEADER, le FSE. La transition écologique et énergétique est un point majeur, central et transversal à tous ces programmes.

Un plan qui permet de mettre en œuvre le rôle de chef de file de la région en matière de climat, de qualité de l’air et d’énergie (confié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPAM). Dans un contexte de réforme territoriale et aussi de débat à propos de la loi sur la transition énergétique.

Un plan compatible avec le SRCAE et inscrit dans la durée

Nous avons adopté en mars 2013, le SRCAE élaboré avec l’Etat et je rappelle, très brièvement qu’il a fixé les orientations et objectifs à atteindre d’ici 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de GES, de réduction des consommations énergétiques et du développement des énergies renouvelables pour la région Haute-Normandie.

Un plan d’actions ciblées prenant en compte la qualité de l’air

En effet, nous connaissons une situation particulièrement dégradée concernant la qualité de notre air, avec des dépassements réguliers de pics de pollution. D’où, la volonté politique forte d’agir sur l’amélioration de la qualité de l’air qui a des conséquences directes sur la santé des habitants.

Un plan quantifié en matière d’objectifs et d’impacts potentiels

Et enfin un plan doté d’un dispositif de suivi/évaluation

3- Bilan quantitatif du PCE 2007

Dans le cadre de l’élaboration du PACER, une phase de diagnostic a été effectuée en 2013. C’est ainsi qu’un bilan qualitatif et quantitatif du PCER de 2007 a été mené.

Un-tiers des 70 actions de ce plan a pu être chiffré et nous avons évalué ce qui a été ‘économisé.

Entre 2008 et 2012, se sont 33 000 tep d’économisées, 76 500 teq CO2 d’évitées et 160GWh de production d’ENR. Et ces actions mises en œuvre continuent à porter leur effet et entre 2013 et 2020 on évalue en gains supplémentaires 30 000tep d’énergie, 61 500 teqCO2 d’évitées et 95 GWH de production d’ENR.

Au final entre 2008 et 2020 c’est l’équivalent de la consommation d’énergie et d’émissions de GES de plus de 15 000 habitants que l’on aura économisé.

Concernant les actions phares de ce plan,

Il y a bien évidemment l’appel à projet énergie (l’APE) qui a permis de lancer des projets innovants en terme de réduction de consommation d’énergie mais aussi pour développer les ENR, le dispositif chèque énergie permettant, de réduire la facture énergétique des habitants les plus modestes, le développement de la filière éolienne en mer, la mise en place d’outil de suivi et d’aide à la décision comme l’observatoire climat énergie, la plan de déplacement des salariés et bien d’autres encore.

4- Bilan carbone

Afin d’avoir une idée précise sur nos principaux postes d’émissions de GES à la région mais aussi concernant le volet de nos politiques, un bilan carbone a été effectué dont voici la répartition.

Comme vous pouvez le constater les postes les plus importants se concentrent sur les consommations d’énergie et les achats, vient ensuite les déplacements.

Concernant le deuxième schéma on voit très nettement que les lycées (bâtiments et déplacements) est un secteur très émetteur et qui présente donc un potentiel de réduction important. Nous allons donc agir en priorité sur cette politique.

5- Une facture énergétique, pour la Haute-Normandie de plus de 4 milliards entre 1995 et 2009

Force est de constater que nous ne pouvons pas continuer ainsi, d’autant que le coût des énergies fossiles va continuer d’augmenter inexorablement. Il y a donc urgence à agir pour faire baisser cette facture tout en réduisant notre dépendance à ces énergies.

6- Les effets prévisibles du changement climatique en Haute-Normandie

Les études menées dans le cadre du SRCAE ont permis d’avoir une première vision concernant l’approche territoriale des enjeux liés à la vulnérabilité climatique de la Haute-Normandie comme le montre la carte qui vous est présentée. Identifiant 3 entités ou les effets de l’augmentation de la température ne sera pas sans conséquences sur les territoires et les populations.

Zone littoral et estuarienne

Les espaces naturels et agricoles

Les zones urbaines

Le niveau de vulnérabilité est donc particulièrement important.

Face à ces effets prévisibles, nous devons prévenir, anticiper par des politiques adaptées plutôt que de subir. (Nous avons tous à l’esprit le drame de la tempête XINTIA car oui cela pouvait être évité si les zones non constructibles avaient été respectées).

7 Pourquoi intégrer l’air dans le plan climat énergie régional ?

La prise en compte de la problématique de l’air est un élément phare de notre nouveau plan.

Comme je l’ai rappelé, nous subissons une qualité de l’air très dégradée et c’est donc en enjeu à part entière. Problématique que nous connaissons depuis longtemps et que nous avions déjà travaillé dans notre PRQA adopté en 2010. Comme vous le savez les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, comme le démontre ce schéma, sont très préoccupants.

8- La carte qui vous est présentée, là encore, montre bien la nécessité de l’intégrer dans notre plan d’action. Car si les zones les plus sensibles ne couvrent que 9,5% de notre territoire, elles concernent 47% de la population. Avec une spécificité sur deux polluants qui dépassent régulièrement les valeurs règlementaires que sont le dioxyde d’azote et les particules.

9- La pollution de l’air, ça coûte combien ?

Et à ceci s’ajoute le coût exorbitant de la pollution atmosphérique; des études très précises démontrent que les dépenses de santé et coûts associés pour 25 villes et agglomérations ( dont Rouen et le Havre) réparties dans 12 pays sont de 31,5 milliards d’euros.

La commission des comptes et de l’économie de l’environnement en France a aussi démontré que cette pollution coutait de 20 à 30 milliards d’euros, soit 483 €/hab/an qui représente le cout des soins, perte de revenus, perte de bien être et en plus sans tenir compte du cout de la pollution de l’air intérieur et sans tenir compte non plus des effets néfastes sur l’environnement. Ce coût est encore bien supérieur!

10- Pour toutes ces raisons, il apparaissait comme une évidence d’intégrer la problématique de l’air dans ce nouveau PCER avec une forte volonté politique d’améliorer la santé des habitants et la qualité de notre environnement.

Aujourd’hui, la Haute-Normandie est pionnière dans cette volonté d’intégrer le volet Air dans notre PCER. Et d’ailleurs, cette démarche innovante a été jugée par l’ADEME d’intérêt national et a permis à notre région d’être l’un des dix lauréats de l’appel à projet AACT-AIR 2013 (aide à l’action des collectivités territoriales et locales en faveur de l’air) de l’ADEME pour son projet « Vers une approche intégrée air-climat-énergies des politiques régionales du PCER au PACER ».

Nous sommes donc la première région à avoir été aussi loin dans l’avancée de cet enjeu dans notre programme d’action et en termes d’indicateurs et d’évaluation. Ainsi d’autres régions vont pouvoir s’inspirer de notre travail (j’ai pu constater cela quand je me suis rendu avec toute l’équipe qui a travaillé sur ce dossier, au colloque national des PCET ou nous avons beaucoup été sollicités). Aujourd’hui se sont environ une quinzaine de collectivités qui commencent à intégrer cet axe.

11- Les objectifs du PACER

Concernant le volet « patrimoine et compétence », les objectifs proposés (avec en référence l’année 2011) sont d’ici 2020 :

Atteindre une part de 16% d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique du patrimoine régional,

Réduire de 30% les consommations énergétiques de la région,

Diminuer de 30% les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines et oxydes d’azote.

Pour le volet territorial, nous allons évidemment apporter notre contribution conformément aux objectifs fixés par le SRCAE et ce à travers l’ensemble des politiques publiques régionales.

12- Un plan d’action ciblé

Un plan d’action ciblé qui se décline en 48 actions organisées autour de 4 axes.

Le premier concerne l’exemplarité de notre collectivité dans son fonctionnement, au service de la construction d’une éco-region avec 8 actions orientées vers la performance des bâtiments, la diminution des consommations énergétiques et les pratiques d’achat éco-responsables.

Le deuxième, à travers 30 actions, concerne l’ensemble des politiques publiques, engagées dans la transition énergétique et le développement économique durable de notre territoire. Cela se concrétise, par exemple, en soutenant le développement de l’économie circulaire, en structurant une filière de l’éco-construction et éco-matériaux, en développant des rénovations ambitieuses, en mettant en place le tiers financement (qui vient d’être débattu dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique et bonne nouvelle il échappera au monopole bancaire) pour permettre la massification de la rénovation des logements de notre territoire.

Le troisième axe se porte sur la connaissance des phénomènes dus au changement climatique avec la volonté d’anticiper et de prévenir des impacts, en aménageant notre territoire en conséquence. (Et d’ailleurs je vais vous proposer tout à l’heure à ce sujet de bien vouloir renouveler notre participation à l’Observatoire Climat Energie auquel nous allons intégrer l’Air).

Et le dernier axe se concentre sur la sensibilisation des hauts-normands à ces problématiques ainsi que sur le suivi et l‘évaluation de ce PACER.

Nous allons donc continuer les actions engagées qui ont fait leur preuve et en développer de nouvelles.

Notre objectif est bien de répondre aux enjeux et donc de tout mettre en place pour construire une éco-région.

Nous avons des atouts, nous avons des projets, nous avons des politiques avec des objectifs clairs, alors allons y !

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