présentation Observatoire Air-Climat-Energie… par elusEELV-hautenormandie

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

L’observatoire Climat Energies est un outil collaboratif destiné à développer et à diffuser la connaissance sur la thématique Climat Air Energies aux services des collectivités et des publics de Haute-Normandie.

Dans un contexte réglementaire de plus en plus dense (protocole de Kyoto, Plan région de la qualité de l’air, Grenelle de l’environnement, SRCAE), cet observatoire a été créé en 2010 sur la base d’un partenariat entre l’Etat et la Région ainsi que les deux départements, l’ADEME et Air Normand.

Il permet de répondre aux besoins de connaissance, de partage, de concertation et d’aide à la décision sur les enjeux climatiques et énergétiques régionaux, plus précisément sur :

– la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

– l’adaptation aux changements climatiques,

– l’amélioration de la qualité de l’air,

– la réduction de la consommation d’énergies fossiles,

– l’augmentation de la production d’énergies renouvelables.

En trois ans, il a permis la réalisation et la diffusion de nombreuses études concernant ces enjeux (comme par exemple, l’étude sur la vulnérabilité de la Haute-Normandie aux effets du changement climatique), l’animation d’un réseau de partenaires, la définition et la mise en œuvre d’indicateurs de suivi des évolutions énergétiques et climatiques qui ont permis d’élaborer une base de données harmonisées entre les territoires, l’animation du réseau des acteurs et la publication d’un document de présentation et de bilans annuels.

En effet, c’est un outil indispensable qui va connaître un renforcement de ces missions du, entre autre, à la déclinaison territoriale des engagements en faveur de la transition énergétique par le biais des PCET (obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants) et à l’intégration de la thématique « Air » dans ces travaux pour être en cohérence avec la mission de suivi des indicateurs du SRCAE (par exemple connaître la quantité d’émissions de GEZ dus aux déplacements sur un territoire).

La convention est arrivée à terme, il convient aujourd’hui de la renouveler avec nos partenaires qui sont tous favorables à sa continuité.

Ainsi, la nouvelle convention propose :

– d’intégrer « l’Air » dans les missions de l’observatoire qui devient l’Observatoire Climat-Air-Energies,

– de renforcer la mission production de connaissance (avec une mise à jour de la base de données tous les deux ans),

– de continuer la diffusion des informations auprès de l’ensemble des publics régionaux et l’appui aux politiques territoriales,

– de poursuivre l’animation des partenariats.

Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention partenariale 2015-2017 de l’Observatoire Climat Air Energies de Haute-Normandie jointe en annexe de la délibération et de donner délégation à la commission permanente pour définir le soutien financier de la Région aux études et publications, dans les limites du budget régional et après avis du comité de pilotage de l’Observatoire.

Je vous remercie.

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