Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

A l’occasion du vote du budget 2012 au mois de décembre dernier, l’assemblée régionale s’est prononcée sur les actions à développer en matière environnementale dans notre région.

Actions qui se regroupent autour de deux enjeux principaux, que sont premièrement tout ce qui se rattache à la politique de l’air, du climat et de l’énergie et deuxièmement tout ce qui recouvre la stratégie régionale de la biodiversité, avec la préservation des milieux naturels et l’éducation à l’environnement.

Ainsi, l’exécution du budget 2012 nous conduit à proposer des modifications budgétaires qui sont surtout d’ordre technique et administratif.

Il en est ainsi pour le politique en faveur du développement durable qui est contractualisé au titre du programme « écocitoyenneté » dans le cadre du CPER. Pour poursuivre l’engagement en matière d’éducation à l’environnement et soutenir les nouveaux projets nous augmentons l’autorisation d’engagement de 50 000 euros au titre du CPER et la diminuons d’autant au titre de la politique de l’environnement.

Concernant la ligne « information énergies renouvelables » nous majorons les crédits de paiement à hauteur de 50 000 euros.

Il en est de même pour la politique de l’eau, la région a soutenu 12 opérations en ce début d’année, 5 projets de travaux d’hydraulique douce et 7 études stratégiques ou de conception afin de préserver la ressource en eau. Suite à l’étude des projets recensés, il est proposé de majorer de 50 000 euros l’autorisation d’engagement sur la ligne correspondante dans le cadre du CPER et de la diminuer d’autant sur le budget environnement. Nous effectuons le même transfert pour ce qui concerne la politique de lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations, dans le cadre des crédits de paiement, pour la somme de 50 000 euros.

Concernant la politique de l’énergie là également des transferts s’opèrent. Je rappelle que cette politique fait l’objet de 2 contractualisations :

– Celle du CPER pour les opérations qui concernent le développement des énergies renouvelables et les aides aux particuliers ;

– Celle du 276 relative aux opérations de maîtrise de l’énergie.

Suite à l’engagement total des sommes inscrites par la Région dans le cadre du CPER et suite aux désengagements d’opérations non réalisées, nous avons 790 000 euros d’autorisation de programme à engager. Par conséquent afin d’optimiser les crédits inscrits au CPER, nous majorons de 790 000 euros l’autorisation de programme correspondant à cette ligne et minorons d’autant sur la ligne politique de l’énergie en droit commun.

De plus, suite à la mise en place de l’appel à projet énergies en janvier 2011, des réajustements doivent être effectués. Dans ce cadre, en 2011 nous avons accompagné 15 projets d’investissement d’entreprises et deux projets ont été reportés.

Il est donc proposé de diminuer de 350 000 euros les crédits de paiement d’investissement au titre du dispositif de soutien aux investissements environnementaux des entreprises.

Concernant la politique énergie dans le domaine des entreprises, l’ensemble des autorisations de programme sont reprises par le service économie. Ainsi nous diminuons de 2 150 000 euros, pour ce qui est des avances remboursables sur nos crédits de paiements.

En effet, pour plus de lisibilité et de cohérence tous les projets qui rentrent dans ces critères sont réorientés vers l’enveloppe du service économie de l’APE. Ces projets contribuent à la performance économique et environnementale des entreprises, il est donc plus pertinent qu’ils soient rattachés à part entière au service économie.

Enfin dernier changement concernant ce budget, il s’agit de la politique du patrimoine naturel.

Comme vous le savez, en 2010 la région a crée un observatoire régional de la biodiversité (OBHN) en partenariat avec l’Etat et les deux départements.

Améliorer la connaissance de la biodiversité de notre région est un axe centrale de la stratégie régionale de la biodiversité.

Pour cela harmoniser et diffuser les connaissances sur la biodiversité ainsi que développer des indicateurs de suivi de la biodiversité sont les missions essentiels de l’observatoire.

C’est dans ce cadre que l’OBHN doit mettre en oeuvre le système d’information Nature et Paysage de Normandie afin de valoriser ces connaissances régionales.

Il y a donc la nécessité de développer une plate-forme d’accés numérique sous la forme d’un portail internet dédié à la diffusion des données naturalistes régionales. Ce projet étant estimé à 215 000 euros, la DSPI qui doit engagé la marché pour la réalisation de cette plate-forme a inscrit une autorisation de programme de 140 000 euros. Il faut donc l’abonder de 75 000 euros supplémentaire pour élaborer ce projet. Nous prélèverons ces 75 000 euros sur l’autorisation de programme de la politique énergie.

Tout cela permettra de construire un véritable outil d’aide à la décision permettant ainsi aux différents acteurs de notre territoire de prendre en compte les enjeux environnementaux. Qu’ils ne soient plus perçus comme une contrainte mais bien comme une opportunité pour un développement pérenne.