Economie – Emploi

• Accompagnement des entreprises

 

Différents dispositifs de soutien aux entreprises:

– Coup de pouce : 42 900 €, au bénéfice de11 créateurs (3 900 € / créateur);

– Contractualisations des entreprises: 200 000 €, au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement, au profit de la SAS NUTRISET. L’entreprise Nutriset conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions nutritionnelles destinées à lutter contre la malnutrition et la diarrhée aigüe. Le principal distributeur des produits de Nutriset est le PAM (Programme Alimentaire Mondial), organisme d’aide alimentaire de l’ONU, avec lequel Nutriset réalise plus de 70% de son chiffre d’affaires. Aujourd’hui, afin de faire face à la nouvelle spécification bactériologique «Cronobacter spp-Enterobacter Sakazakii» dans les RUF, l’entreprise entreprend un vaste programme d’investissements de plus de 4 040 100 € sur son site de Malaunay, entrainant un plan de recrutement de 33 emplois en 3 ans d’un montant de 1 300 000€.

Ses engagements:

– Création de 33 emplois en 3 ans, dont 10 défavorisés au sens de la réglementation communautaire (ex: sans activité régulière depuis 6 mois, sans qualification professionnelle ou sans avoir atteint le niiveau de 2nd cycle, > 50 ans,…)

– Insertion de 5 stagiaires rémunérés par an pendant 3 ans.

– En lien avec l’association « Cailly Emploi »: 2 contrats d’apprentissage d’une durée de 2 ans sur des postes d’opérateurs (Bac pro Pilotage de lignes de Production PLP).

– 1 contrat de professionnalisation par an pendant 3 ans (Bac pro Pilotage des Systèmes de Production Automatisés – PSPA).

– 1 contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sur des emplois tertiaires par an pendant 3 ans.

Plan de formation : développement des compétences techniques et managériales, cohésion d’équipes, langues pour un budget d’environ 100 000€ (coût pédagogique) pendant 3 ans ; à l’issu des 3 ans, l’objectif est qu’au moins 75% des collaborateurs aient suivi une formation.

– Signature d’un accord de Pénibilité courant de 2013/2015 avec les partenaires sociaux : groupes de travail sur l’amélioration des conditions de travail, sur une réflexion des rythmes de quart, réduction du bruit, réduction de la chaleur, sensibilisation aux réflexes et comportements sécuritaires dans l’entreprise.

– Signature d’un accord égalité courant 2013 avec les partenaires sociaux dont l’objectif est d’assurer l’équité hommes/femmes : rémunérations, aménagements d’horaires, mobilité, accès aux formations, accès aux postes à responsabilités.

PROJETS DE TERRITOIRE

La Région participe au financement des projets de territoire inscrits dans les contrats de pays et d’agglomérations pour la période 2007-2013 : à ce titre 797 424 € ont été attribués en investissement et 70 533 € en fonctionnement.

Parmi ces projets voici quelques initiatives intéressantes qui ont reçu un financement de la Région lors de cette CP:

– 15 000 € au titre du soutien à l’Agenda 21 dans le Pays du Roumois, au profit du Syndicat d’Aménagement du Roumois.

– 19 388 € au profit de la Commune de Saint Pierre du Vauvray. Pour la réhabilitation énergétique de la salle des Fêtes (inscrite au Contrat d’Agglomération Seine-Eure 2007- 2013);

– 45 000 € au profit de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure pour l’aménagement des zones humides des Pâtures et du Clos des Aulnes (inscrit au Contrat d’Agglomération Seine-Eure 2007- 2013);

– 244 000 €: au profit de l’association CHENE, pour la création du centre d’animation POLE NATURE, (inscrite au Contrat de Pays 2011-2013 du Pays du Plateau de Caux Maritime);

– 16 558 € en faveur de la Communauté de communes d’Amfreville la Campagne, pour la réhabilitation énergétique du gymnase et des vestiaires de Saint Pierre des Fleurs (inscrite au Contrat de Pays 2011-2013 du Pays du Roumois);

– 65 738 € en faveur de la Commune de Sausseuzemare pour la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente de la commune (inscrite au Contrat du Pays des Hautes Falaises 2007-2013);

– 8 782 € en faveur de la Commune de La Vacherie: pour la réhabilitation énergétique de la mairie de La Vacherie (inscrite au Contrat d’Agglomération Seine-Eure 2011-2013);

– 54 887 € en faveur de la Commune d’Allouville-Bellefosse, pour la réhabilitation énergétique de la mairie, de l’école et de la cantine (inscrite au Contrat du Pays du Plateau de Caux Maritime 2007-2013);

– 24 875 € en faveur de la Commune de Robertot pour la réhabilitation énergétique de la mairie (inscrite au Contrat du Pays du Plateau de Caux Maritime 2007-2013);

– 49 900 € en faveur de la Commune de Bois-Himont, pour la réhabilitation énergétique de la mairie, de l’école et de la salle polyvalente (inscrite au Contrat du Pays du Plateau de Caux Maritime 2007-2013);

– 72 000 € en faveur de la Communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, pour la réhabilitation énergétique du siège de la communauté de communes Pays du Roumois, (inscrite au Contrat du Pays du Roumois 2011-2013).

Transports – Intermodalités

• Financement de la phase projet de l’étude de modernisation de la ligne ferroviaire entre Serqueux et Gisors

 

La ligne Gisors Serqueux fait l’objet d’un renouvellement de la voie pour permettre sa réouverture à la circulation avec un relèvement de la vitesse pour les trains de marchandises et les trains de voyageurs pour le service annuel 2014. La Région s’est engagée financièrement sur cette première opération, aux côtés de l’Etat et du maître d’ouvrage Réseau Ferré de France, à hauteur de 35,1 M€.

La seconde opération qui vise à moderniser l’infrastructure comprend notamment :

– la création d’un raccordement direct, de Rouen/Le Havre vers Gisors, à Serqueux afin d’éviter le rebroussement des trains en gare de Serqueux,

– la mise en place d’un cantonnement automatique,

– l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau (suppression dans la mesure du possible),

– la mise en place des protections acoustiques vis-à-vis du bruit ferroviaire,

– l’électrification des deux voies et du raccordement,

– la mise en accessibilité des gares et haltes de la ligne,

– la mise en place des équipements d’interopérabilité des circulations au niveau européen (ERTMS),

– la mise en place d’un système de communication entre le train et le poste de commande (type GSM-R ou équivalent).

L’engagement des études de modernisation de cet itinéraire, financées par l’Etat, Réseau Ferré de France et la Région Haute-Normandie, marquent l’achèvement de cette opération inscrite au titre du CPER 2007/2013. Après réalisation des études d’Avant-Projet, il convient de lancer l’étude Projet de la modernisation de l’infrastructure.

La Région a cependant conditionné la mobilisation des crédits régionaux sur les études Projet à un accord préalable sur le contenu et le financement des travaux de modernisation.

Or le gouvernement a approuvé, le 9 juillet 2013, les conclusions du rapport Mobilité 21 et s’est fixé comme référence son scénario 2 au sein duquel figure, parmi les premières priorités, l’électrification et l’aménagement de la ligne Gisors – Serqueux au titre de l’amélioration des liaisons entre les ports de niveau européen et leur hinterland.

La confirmation de l’intervention de l’Etat permet donc à la Région Haute-Normandie de réaliser comme prévu l’affectation de crédits régionaux sur l’étude Projet de la modernisation de la section de ligne entre Serqueux et Gisors.

Le besoin de financement de l’étude Projet (PRO) estimé à 12 218 309 €, sera assuré pour 47,65% par l’Etat, pour 47,65% par la Région Haute-Normandie et pour 4,70% par Réseau Ferré de France.

La somme de 5 821 732 € est donc attribué lors de cette CP à RFF au titre des études Projet sur l’opération modernisation Serqueux-Gisors.

 

• Études et travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des bâtiments voyageurs des gares de Bernay et d’Yvetot

En application du Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) adopté par la Région en juin 2008, la Région a délibéré le 9 juillet 2012 pour fixer les modalités de réalisation des études d’initialisation et d’avant-projet (DI/AVP) pour la mise en accessibilité de la gare d’Yvetot. En complément du SDA, la Région a affirmé sa volonté de mettre en accessibilité l’ensemble de la chaine du déplacement à travers la déclinaison de son programme 2012-2015, d’aménagement et de déploiement d’équipements légers d’accueil de voyageurs dans les gares et haltes ferroviaires, adopté par délibération du Conseil Régional de Haute-Normandie le 26 mars 2012.

Au titre des aménagements relatifs à la modernisation et la mise en accessibilité des gares, la Région a donc accordé lors de cette CP les subventions suivantes au profit de SNCF – Gares et Connexions :

– 41 880 € pour la gare de Bernay,

– 774 962 € pour la gare d’Yvetot.

 

• Réalisation d’installations de maintenance des matériels roulants ferroviaires de type Régiolis sur le site de Sotteville

La Région Haute-Normandie et la SNCF ont signé le 19 novembre 2012 une convention de financement relative aux études d’amélioration des installations de maintenance des matériels roulants ferroviaires assurant les dessertes TER Haute-Normandie à différents horizons.

La maintenance courante du parc matériel haut-normand est assurée pour une partie à Clichy pour le matériel long (5 caisses, TER2Nng) et à l’établissement de Sotteville pour le matériel plus court (1-4 caisses : Z73500, EAD, Z27500, Bibi, Regiolis). Sur le long terme, d’importants investissements devront être opérés sur l’outil de maintenance des trains régionaux afin de permettre la continuité de la qualité du service de transport malgré l’accroissement des volumes et la diversification des matériels roulants à entretenir.

Toutefois, à très court terme, plusieurs opérations doivent être réalisées pour permettre :

– de réduire les temps de traitement des rames TER 2N ng : pont de levage à Clichy et installations de vidange à Sotteville,

– de disposer à Sotteville des installations minimum nécessaires à l’accueil des 10 rames Regiolis affectées prioritairement à l’axe Rouen-Dieppe, dès 2015.

Lors de la séance du Conseil Régional du 4 novembre 2013, il a été décidé d’individualiser la somme de 1 210 092 € au bénéfice de la SNCF au titre du financement des travaux d’adaptations des installations de maintenance des TER 2N ng sur les sites de Sotteville et de Clichy.

A l’atelier de Sotteville, seule la « voie 1 Paris » a une longueur suffisante pour recevoir du matériel 4 caisses (Bibi et Regiolis). Outre des équipements nouveaux à apporter à cette voie pour la maintenance des trains Regiolis, il est nécessaire de procéder à d’autres aménagements connexes pour éviter l’engorgement de la voie 1 Paris et pouvoir réaliser de petites opérations en d’autres sites (poste G, périphérie atelier).

Ainsi, pour permettre l’accueil et le traitement des matériels Regiolis sur le site de Sotteville, il est nécessaire :

– d’adapter le système de hotte de récupération des gazs d’échappement de la voie 1 Paris afin que celui-ci dispose de deux hottes supplémentaires pour traiter les Regiolis,

– de procéder à des aménagements de l’atelier du poste G (voie terminus couverte distante de 2 km de l’atelier principal) : allongement de 20m, automatisation de la coupure caténaire et travaux de voies pour faciliter le cheminement et réduire le temps de cycle,

– créer au niveau de l’atelier de Sotteville une passerelle extérieure pour visiter les organes des matériels Regiolis positionnés de toiture,

– de mettre en place, au niveau de la station service de Sotteville, un dispositif complémentaires de vidange des toilettes pour les Regiolis, équipements non requis pour les anciens matériels de type EAD de l’axe Rouen-Dieppe,

– d’acquérir l’outillage spécifique à la maintenance du matériel Regiolis.

Dans ce cadre, 2 375 874 € sont attribués à la SNCF au titre de travaux d’adaptation des installations de maintenance pour l’accueil des Regiolis.

 

 

• Sécurisation de l’échangeur de la Maison Brûlée – A13

La Région Haute-Normandie a relevé la nécessité d’améliorer les liaisons interdépartementales stratégiques non concurrentes aux axes ferroviaires nationaux ou régionaux, justifiant ainsi l’inscription d’opérations routières à la fiche action B-1 du Contrat 276 et la participation financière régionale à la réalisation de travaux destinés à sécuriser ces itinéraires.

L’importance du trafic routier enregistré sur la sortie de l’autoroute A 13 à « La Maison Brulée », dernière sortie gratuite à l’ouest de l’agglomération rouennaise, et le croisement avec la route départementale 3, en fait un lieu aux caractéristiques accidentogènes reconnues.

Le projet se situe sur les départements de la Seine Maritime et de l’Eure, sur les communes de Moulineaux, La Londe, La Bouille et Saint Ouen de Thouberville. Il vise à sécuriser les intersections, en particulier le carrefour de « La Maison Brulée » et celui de la sortie de A 13. Il doit aussi améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’échangeur et augmenter la capacité des voies les plus chargées. Il vise également à offrir un stationnement adapté aux nombreux usagers pratiquant le covoiturage.

La sécurisation des départementales 438, 675, 3 et 132 E sera assurée sous la maîtrise d’ouvrage du Département de Seine-Maritime, par la réalisation de giratoires en lieu et place des carrefours existants, par l’aménagement de voies séparées par un terre-plein central infranchissable et par la création d’un parking de covoiturage de 100 places, Ces travaux sont conditionnés par la réalisation d’une nouvelle bretelle de sortie autoroutière sous maîtrise d’ouvrage de la SAPN.

Dans ce cadre, la Région ouvre une autorisation de programme de 3 010 000 €au profit du Département de Seine-Maritime au titre de la sécurisation de l’échangeur de la Maison Brûlée par l’aménagement des routes départementales 438, 675, 3 et 132E.

JEUNESSE ET Vie associative

– Attribution de financements d’un montant total de 3 192,50 €d’aide à la rémunération au bénéfice de 2 associations pour la création de 2 Emplois Tremplin Régionaux et acter la modification des modalités d’un emploi tremplin accordé précédemment.

CULTURE

– 8 000,00 € au bénéfice de l’association touristique de l’Abbaye romane de Saint-Martin de Boscherville (ATAR) pour l’organisation des manifestations de célébration des 900 ans de la fondation de l’Abbaye.

– 57 200,00 € au total au titre du soutien aux festivals et manifestations culturelles au bénéfice des structures suivantes:

– 17 200 € association Temps de Cuivres pour l’organisation de la 10ème édition du festival Les Hivernales de cuivres en Normandie;

– 40 000 € à l’association Regards sur le cinéma du monde pour l’organisation de la 19ème édition du festival Regards sur le cinéma du monde.

– 30 000,00 € au titre du soutien à la numérisation des salles de cinéma au cinéma le Sirius au Havre pour le passage au numérique de 4 salles de cinéma.