• Dispositif Chèque Énergies
  

En cohérence avec les priorités du et dans le cadre de l’appel à projet « Énergies », la Région a décidé de faire évoluer ses aides aux particuliers afin de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des logements individuels des ménages les plus modestes. 

Elle met ainsi en place les « chèques énergies » qui permettront de subventionner :

– La réalisation systématique d’un audit énergétique du logement par un bureau d’études conventionné par la Région,

– La réalisation de travaux et/ou l’installation d’équipements conformes aux préconisations de l’audit énergétique et améliorant la performance énergétique du logement.

Le dispositif « Chèque Énergies »est constitué du « Chèque Énergies – Audit » et du « Chèque Énergies – Travaux ». La réalisation des audits doit être effectuée par des bureaux d’études conventionnés par la Région.

La Région a accordé les chèques-énergies suivants :

– 60 particuliers bénéficiaires du chèque énergies Audit soit au total 24 000,00 € (400€/dossier).

– 100 280,77 € au total de chèques-énergies travaux en faveur de 34 particuliers, pour la réalisation de travaux d’huisserie, d’isolation de combles et extérieure, de VMC, l’installation de chaudières à condensation et de poêles et chaudières à bois (en fonction des recommandations de l’audit).

• Réhabilitation des logements sociaux communaux avec performance énergétique

Les travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire ont montré que l’adaptation et la qualification de l’offre de logement, notamment le logement social, était une priorité dans la région. La Région ne s’étant pas vue confier de compétence propre en la matière par les lois de décentralisation, l’intervention régionale porte sur la promotion de la qualité environnementale des logements sociaux dans le double souci de limiter les charges locatives et les dépenses énergétiques, ainsi que sur la création d’un parc social diffus dans les patrimoines communaux des communes rurales.

Au titre de la réhabilitation énergétique des logements sociaux communaux avec performance énergétique, les subventions suivantes ont été attribuées:

– 20 000 € au bénéfice de la commune de Bourg-Achard, pour la réhabilitation de 4 logements sociaux communaux situés au dessus de la poste de Bourg-Achard;

– 50 000 € au bénéfice de la SA HLM Seine Habitat, pour la réhabilitation de 20 logements sociaux situés Immeuble Voltaire à Petit-Quevilly;

– 172 500 € au bénéfice de la SA HLM Seine Habitat, pour la réhabilitation de 69 logements sociaux situés Immeubles Apollinaire et Villon à Petit-Quevilly.

• Aide à la réalisation des audits énergétiques

La maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique sont inscrites dans la fiche C2 du Contrat « 276 ». Le Budget Primitif 2013 prévoit une intervention de la Région pour la réalisation de diagnostics énergétiques afin de réduire les consommations et/ou de recourir aux énergies renouvelables.

À ce titre, une subvention de 1 064 € a été attribuée en faveur du Consortium Régional Immobilier et Commercial (CRIC) pour la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment de la copropriété « De Grigny » située 15/17 rue Dero au Havre.

• Appel à Projets Énergies – Recherche et Développement

Dans le cadre du budget 2013, la Région Haute-Normandie participe au financement des projets de recherche et développement et d’innovation. Certains de ces projets sont soutenus dans le cadre du partenariat BPI France (OSEO) – Région. Au titre de l’Appel à Projets Energies(APE) lancé officiellement le 24 janvier 2011, la Région entend encourager et soutenir la conversion technologique énergétique et écologique de l’économie haut-normande.

Au titre des Grands Equipements de Recherche de l’APE, et conformément aux avis du comité de sélection APE réuni le 30 septembre 2013, la somme de 694 000 € a été attribuée au bénéfice de l’Université du Havre pour le projet DIAMECO (DIAgnostics Multiéchelles des systèmes Energétiques COmplexes). Ce projet de recherche consiste à développer un plateau de recherche et d’expérimentations pour étudier d’une part les phénomènes physiques entrant en jeu dans la déperdition énergétique et d’autre part l’allègement des structures par l’utilisation de nouveaux matériaux composites.

Autres délibérations portant sur les énergies – Éolien offshore

• Formation: Accord interrégional sur l’information, l’orientation et la formation dans l’éolien

Dans le cadre du développement de la filière éolienne dans les deux Régions, Picardie et Haute-Normandie, que ce soit dans l’éolien onshore et offshore, et au regard des enjeux importants en termes d’emploi directement liés à ce développement, la Région Picardie et les représentants des entreprises ont engagé depuis plusieurs mois une réflexion autour de l’organisation de la formation dans les domaines concernés, dans laquelle la Région Haute-Normandie souhaite s’inscrire.

Au regard des plans de maintenance des parcs éoliens actuellement implantés (ou en cours d’implantation), il s’est avéré nécessaire de commencer par mettre en place les formations relatives à la maintenance des éoliennes. La Région Picardie a fait le choix de se doter et d’équiper un espace dédié principalement à la formation dans la maintenance éolienne afin de le mettre à disposition des acteurs intéressés. Ce type d’organisation est destiné à rassembler autour d’un label et d’un plateau technique dénommé « WindLAB » ces différents acteurs de formation quelle que soit la voie de formation concernée (formation initiale sous statut scolaire, formations supérieures, formations en alternance et formation continue) et ceux de l’industrie éolienne.

Dans une logique de mutualisation des moyens publics, et de complémentarité, la Région Picardie a souhaité donner une envergure interrégionale à cet espace. Les trois Régions limitrophes non dotées en matière d’équipement pédagogique éolien (Nord Pas de calais, Ile de France et Haute-Normandie) s’inscrivent dans cette logique.

Lors de cette CP, la Région a accepté les termes de l’accord interrégional relatif à l’information, orientation et formation dans l’éolien pour une durée de 3 ans et ne pouvant excéder le 31 décembre 2015.