Transports – Intermodalités

Mise en place de services ferroviaires régionaux de voyageurs sur la ligne Serqueux-Gisors

Depuis le 18 janvier 2009, la desserte ferroviaire sur l’axe Serqueux-Gisors est suspendue du fait de conditions de circulation dégradées et une substitution par autocars a été réalisée. La rénovation de l’infrastructure ferroviaire entre Serqueux et Gisors, financée à hauteur de 35,1 M€ par la Région Haute-Normandie, permet la remise en exploitation de la ligne et la réouverture du service aux voyageurs en décembre 2013.

• Dans ce cadre, la Région Haute-Normandie a décidé de renforcer l’offre par rapport à 2009 pour proposer un service ferroviaire régional performant composé de 4 aller-retour quotidiens en période de pointe, du lundi au vendredi, à partir du 16 décembre 2013, soit deux aller-retour supplémentaires par rapport à l’offre ferroviaire régionale de 2009. A cette fin, la Région a financé l’acquisition de 3 automotrices X73500 auprès de la Région Alsace pour un montant de 2,6 M€ et participe à la rénovation et à l’équipement des haltes de Gournay-Ferrière et Sérifontaine à hauteur de 0,33 M€ pour leur réouverture en décembre 2013.

 

Compensations des tarifications régionales 

Au titre de sa compétence d’Autorité Organisatrice des Transports régionaux (AOT), la Région peut décider de mettre en œuvre des dispositions tarifaires spécifiques à destination des usagers sur les services d’intérêt régional relevant de sa compétence. Ces dispositions font l’objet d’une compensation tarifaire auprès de la SNCF.

• la somme de 500 000 € est attribuée au bénéfice de la SNCF. Les compensations tarifaires passent ainsi de 1 700 000 € à 2 200 000 €. Entre 2011 et 2012, une augmentation avait déjà été mise place, en raison des facteurs suivants :
  – les tarifs réduits étudiants étendus aux jeunes de moins de 26 ans (tarifs HN’go jeunes),
  – l’augmentation du taux de TVA applicable aux produits de transports, passé de 5,5% à 7% en janvier 2012,
  – l’accident survenu sur le pont Mathilde à la fin octobre 2012 dont un des effets a été un report d’une partie des automobilistes vers les transports régionaux,
  – l’évolution des compensations versées au titre du dispositif Région-Transports Solidarité destiné à favoriser les déplacements des demandeurs d’emplois à la hausse.
  En 2013, l’augmentation des compensations pour tarifs régionaux se confirme. Celles-ci sur les quatre premiers mois de l’année augmentent de 26,7% sur les abonnements HN’go Jeunes et de 12% sur les abonnements HN’go.

 

Pôles d’échanges intermodaux

La Région Haute-Normandie a décidé de soutenir financièrement les projets consistant à faciliter l’usage des transports publics au sein des agglomérations en incitant au transfert modal des automobilistes, par la réalisation de pôles d’échanges multimodaux directement liés aux transports en commun et dont l’usage est gratuit. Ces aménagements ont pour objet de rendre les transports publics, notamment régionaux, plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière, et participer ainsi au développement durable des villes tout en améliorant les conditions de vie des habitants.

Deux projets éligibles au dispositif d’aide régional relatif à l’aménagement des pôles d’échanges intermodaux, en lien avec les transports ferroviaires régionaux.

• La Communauté de Communes Gisors – Epte – Lévrière reçoit la somme de 903 188 € pour l’aménagement d’un pôle multimodal d’intérêt communautaire de 150 places, à proximité immédiate de la gare de Gisors. Ce projet est inscrit inscrit à la fiche projet 2 du Contrat de Pays 2007 – 2013. Objectifs : – offrir une alternative à la voiture particulière à chaque usager, en lui proposant de stationner gratuitement son véhicule au plus près d’une gare ferroviaire, – réaliser un parking multimodal de 150 places de stationnement de véhicules légers, en réhabilitant la friche commerciale « Marché + » sur la commune de Gisors, – réaliser un jalonnement piéton spécifique orientant vers la gare ferroviaire, – réaliser un espace réservé aux vélos de 10 places, – réaliser les accès au parking multimodal depuis la rue Marion et la rue de Dieppe.

• La Communauté d’Agglomération Seine Eure reçoit la somme de 1 100 000 € pour l’opération d’aménagement d’un pôle d’échanges intermodal aux abords de la gare de Val de Reuil. Ce projet est inscrit au contrat d’agglomération Seine Eure 2011-2013. Le futur pôle d’échanges intermodal comprendra 444 places de stationnement. Des cheminements doux seront matérialisés sur le pôle d’échange multimodal afin de mailler correctement cet aménagement. Des traversées seront prévues pour rejoindre la gare tout en sécurisant les déplacements piétons, cyclistes… Au plus près du parvis de la gare, des espaces seront réservés : – 10 stationnements pour les personnes à mobilité réduite, – 10 stationnements pour les taxis, – 11 déposes-minutes, – un quai pour les bus avec des places dédiées d’une longueur de 55 ml et d’une largeur de 3 m, – un abri vélos sécurisé. La gestion des eaux se fera par noues et un traitement particulier aura lieu pour les aménagements paysagers, le souhait étant de pouvoir bénéficier d’une grande diversité d’espèces végétales sur l’aménagement.

 

Aménagement et déploiement d’équipements légers d’accueil voyageurs dans les gares et haltes ferroviaires

En complément au Schéma Directeur d’accessibilité (SDA) adopté en juin 2008 et au Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) adopté en décembre 2009, le Conseil Régional de Haute Normandie, en tant qu’autorité organisatrice des transports régionaux, a adopté en mars 2012 son programme 2012-2015, d’aménagement et de déploiement d’équipements légers d’accueil voyageurs dans les gares et haltes ferroviaires.

Cette démarche vise à offrir aux usagers de la gare une meilleure qualité d’accueil, de confort et d’information.

• SNCF Gares & Connexions reçoit la somme de 312 015 € pour l’installation d’abris-vélos aux abords de gares, répartis de la manière suivante :
  – 95 651 € pour la gare d’Yvetot,  pour la mise en place d’un abri-vélos type ECO-DURABLE composé d’une partie fermée sécurisée de 9 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 20 places.
  – 47 887 € pour la gare de Gournay-Ferrières, pour la mise en place d’un abri-vélos type bois composé d’une partie fermée sécurisée de 9 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 10 places.
  – 79 098 € pour la gare de Bréauté-Beuzeville, pour la mise en place d’un abri-vélos type bois composé d’une partie fermée sécurisée de 9 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 20 places.
  – 89 379 € pour la gare de Gaillon-Aubevoye, pour la mise en place d’un abri-vélos type bois composé d’une partie fermée sécurisée de 18 places et d’une partie ouverte accessible à tous de 20 places.

• Réseau Ferré de France reçoit la somme de 1 999 974 € pour des aménagements de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la gare de Conches-en-Ouche (en coordination avec les travaux d’aménagements du pôle d’échanges intermodal). Le projet prévoit : – La création de rampes d’accès aux quais et au passage souterrain,
  – La mise en conformité du passage souterrain, – La rénovation du revêtement de quai, – La fourniture et pose de bandes d’éveil à la vigilance, – La mise aux normes de l’éclairage des quais, – L’adaptation de la signalisation et de la télécommunication, – La mise en place d’un réseau de caniveaux, – La mise en place d’une signalétique, – La mise à neuf des peintures dans le passage souterrain et sur les escaliers.

 

Billettique Atoumod

Le système billettique Atoumod est aujourd’hui en service sur la plupart des réseaux de transport public de Haute-Normandie. Près de 80 000 voyageurs réguliers utilisent la carte Atoumod pour se déplacer sur les réseaux des TER et des Bus Région, des Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, du Grand Evreux Agglomération, de Dieppe Maritime, de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure, d’Yvetot, des Andelys, de Pont-Audemer et de Bolbec. La CREA a distribué ses premiers titres de transport sur carte Atoumod en septembre 2013.

• un complément de 345 000 € de crédits est attribué au profit d’ACS titulaire du marché d’études et de fournitures billettiques pour la mise en œuvre du système interopérable Atoumod eu égard aux évolutions du marché et à la prolongation du marché décidée lors de la Commission Permanente du 8 juillet 2013.

 

Economie – Emploi

Chéquier création-reprise

Le chéquier création-reprise est une subvention destinée à faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. L’aide correspond à 50% maximum du coût HT de la prestation.

• Deux créateurs et deux repreneurs bénéficient de subventions pour un montant total de 6 540 €, dont :
  – 1 140,00 € au bénéfice de Madame Marie-Morgane TREMOLLIERES, pour une étude de marché relative à la création d’une ferme pédagogique à Evreux.

 

Contractualisation des entreprises

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Régional de Développement Economique, de nouveaux principes régissent les conditions d’accompagnement individuel des entreprises. Des contrats d’objectifs et de moyens sont négociés entre la Région et toute entreprise qui sollicite des aides régionales. Au regard de sa stratégie à moyen ou long terme, la Région définit avec l’entreprise un ou des axes d’intervention prioritaires pluriannuels au titre du conseil stratégique, de l’investissement, du renforcement des compétences, de l’innovation ou du développement à l’international. En contrepartie, l’entreprise prend des engagements à caractère économique, social ou environnemental dans une démarche de progrès partagée.

Dans ce cadre, la commission permanente a approuvé les contrats d’objectifs et de moyens et attribué des aides à un certain nombre d’entreprises, dont :

• au titre de l’aide régionale à l’investissement matériel, 51 121,94 € au profit du crédit bailleur SOGELEASE France pour la SARL SOCAVIA à Cany-Barville. SOCAVIA est une entreprise familiale d’abattage et de commercialisation de gros bovins, veaux et ovins. Face à la demande croissante des éleveurs de ventes directes de la ferme, sans intermédiaires, SOCAVIA souhaite devenir l’outil d’abattage des élevages en circuits courts de Haute-Normandie. Cet outil de transformation saura également investir la restauration hors domicile (restauration commerciale et restauration collective) dans un projet départemental comme « agriculture et nutrition 276 ». En contrepartie, l’entreprise s’engage à souscrire au programme EPEE 2020.

• au titre de l’Aide Régionale à l’Investissement, 220 000 € de subvention au profit de la SA DRESSER RAND au Havre et prêt à taux nul de 220 000 €. L’entreprise conçoit, fabrique, installe et assure la maintenance et les réparations de compresseurs et de machines tournantes. Le financement concerne la création d’un centre d’excellence mondiale d’impulseurs et d’une unité de turbines à vapeur mono étagées. En contrepartie, elle s’engage, entre autres, à adhérer à la filière «Energies Haute-Normandie».

 

Développement à l’international

La politique régionale de développement économique à l’international se fixe comme objectifs d’accompagner l’internationalisation des entreprises haut-normandes et de promouvoir l’attractivité et la visibilité du territoire à l’international.

Les missions collectives et les salons à caractère international, inscrits chaque année au Programme Régional d’Actions Collectives à l’International (PRACI), permettent de pérenniser et de renforcer les flux commerciaux vers les marchés à l’international.

Dans ce cadre, la commission permanente a attribué des subventions au bénéfice de CCIR-CCI International Normandie pour l’accompagnement d’entreprises haut-normandes à différents salons. A noter :

• une subvention s’élevant à 8 100 € pour l’accompagnement de 4 entreprises haut-normandes et le comité d’expansion économique Le Havre Développement au salon EWEA OFFSHORE du 19 au 22 novembre 2013 à Francfort. L’EWEA (Association Européenne de l’Energie Eolienne) organise le salon européen de l’éolien chaque année et une rencontre biannuelle dédiée à l’éolien offshore.

• une subvention s’élevant à 25 131 € pour l’accompagnement de 5 entreprises haut-normandes au salon POLLUTEC du 3 au 6 décembre 2013 à Paris. Pollutec est le salon leader mondial du marché de l’environnement (équipements, technologies et services de traitement des pollutions, de préservation de l’environnement et de mise en œuvre du développement durable).

 

Bâtiment locatif

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, la Région Haute-Normandie a décidé de poursuivre son soutien à la construction ou l’aménagement de bâtiments locatifs à vocation économique.

L’aide aux bâtiments locatifs industriels et de services a pour objet de mettre une offre locative immobilière à destination des Petites et Moyennes Entreprises dans les pays et les agglomérations.

La construction d’une pépinière/hôtel d’entreprises sur le Parc Eco Normandie est inscrite au contrat de pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire signé le 3 décembre 2009.

• une subvention régionale de 269 047 € est attribuée en faveur de la Chambre de commerce et d’industrie du Havre pour la construction d’une pépinière/hôtel d’entreprises sur le Parc Eco Normandie selon certaines modalités prévues dans une convention, dont « Le bâtiment répond à la Règlementation thermique 2012 et respecte 4 cibles de la démarche HQE, à savoir : gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets d’activités, qualité de l’air (niveau très performant)« 

 

Parcs d’activités

L’aide aux zones d’activités à vocation territoriale a pour objet de mettre à disposition une offre d’accueil pour les activités mixtes dans les pays et agglomérations. Les projets aidés peuvent concerner l’extension de parcs d’activités, l’aménagement de surfaces nouvelles ou la requalification de zones.

• L’extension du parc d’activités du Moulin d’Ecalles situé sur la commune de La Rue Saint Pierre est inscrite dans le contrat de pays Entre Seine et Bray 2007-2013. Une subvention de 330 525 € est attribuée en faveur de la Communauté de communes du Moulin d’Ecalles pour les études et les travaux relatifs à ce projet. L’extension du parc d’activités fait l’objet d’une démarche environnementale. La collectivité a réalisé une Approche Environnementale de l’urbanisme (AEU).

• L’extension de la ZAC Eco-Normandie située sur la commune de Saint Romain de Colbosc est inscrit dans le contrat Le Havre Pointe de Caux 2007-2013. Une subvention de 845 000 € est attribuée en faveur de la Communauté de communes de Saint Romain de Colbosc pour la réalisation de l’étude de maîtrise d’œuvre et des travaux concernant ce projet. L’extension de la ZAC Eco-Normandie fait l’objet d’une démarche environnementale. La collectivité a lancé un marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une approche environnementale de l’urbanisme (AEU).

 

OFFRE DE SOINS

Maisons de santé pluridisciplinaires

Au titre de la contractualisation 276, la Région soutient l’aménagement ou la construction de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) afin de favoriser le regroupement des professionnels de santé dans les zones déficitaires ou fragiles en offre de soins de premier recours.

• 375 000 € ont été attribués en faveur de la Communauté de Communes du Canton d’Etrépagny pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Etrépagny, regroupant sur 580 m2 : trois médecins généralistes, deux infirmières, cinq kinésithérapeutes et un podologue. Ce projet est inscrit au contrat de territoire du Vexin Normand.

 

Vie associative

276 solidarités

La délibération du Conseil Régional en date du 26 mars 2012 adopte le principe de l’élargissement du champ d’intervention du dispositif «276 ça roule» à un éventail plus étendu d’associations éligibles, notamment au bénéfice de celles œuvrant auprès des personnes les plus fragiles.

La délibération du Conseil Régional en date du 25 juin 2012 approuve les modalités de mise en œuvre du dispositif «276 Solidarités» destiné à accompagner les associations caritatives haut-normandes ou les associations haut-normandes intervenant en tant que réseau ou fédération œuvrant dans l’aide alimentaire, pour l’acquisition de véhicules de transport frigorifique/réfrigéré ou de transport de colis/denrées.

• Trois associations reçoivent des subventions pour l’acquisition de véhicules, pour un montant total de 28 575,51 € :
  – Inter Service Association à Yvetot
  – Les Restaurants du coeurs – Les relais du coeur de la région rouennaise
  – Association Oxygène – Epicerie sociale chez Louisette à Neuville-lès-Dieppe

 

PATRIMOINE

Contractualisation 276 – Valorisation du patrimoine

Dans le cadre de la fiche D3 « Valorisation du patrimoine culturel » de la contractualisation 276 et de son règlement d’application la Région intervient en accompagnement des financements propres des deux Départements propriétaires et maîtres d’ouvrage.

• Le Département de Seine-Maritime reçoit une subvention de 129 022,30 € pour la poursuite de la restauration des vestiges de l’ancienne abbaye de Jumièges et mise en valeur du site, et 29 845,10 € pour la réalisation de travaux visant la sauvegarde du Théâtre gallo-romain de Lillebonne et la construction d’un bâtiment d’accueil afin d’envisager la réouverture de tout ou partie de l’édifice et de son animation.

• Le Département de l’Eure reçoit une subvention de 4 912 € pour  la mise en valeur du grand sanctuaire gallo-romain de Gisacum.

 

SOLIDARITE

La Région se mobilise en faveur des victimes du typhon aux Philippines

Haiyan, le plus puissant typhon jamais mesuré, a frappé le centre des Philippines faisant des milliers de morts et des centaines de milliers de sinistrés.

• Face à cette situation exceptionnelle les membres de la commission permanente ont voté en urgence le principe d’une aide exceptionnelle de 50 000€ pour les secours aux victimes.

Des échanges sont en cours avec le ministère des Affaires Etrangères afin de définir précisément l’affectation la plus utile de cette aide.