Délibérations ESS à la CP du 28 octobre 2013

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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Soutien aux projets d’Économie Sociale et Solidaire

La Région soutient l’émergence de nouveaux modèles économiques et de développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en intervenant sur plusieurs axes :
– l’émergence de projets solidaires (appel à projets annuels) ;
– la création et le développement (Aide Régionale à l’Economie Sociale et Solidaire) ;
– le développement des sociétés sous statut coopératif (Région coopérative) ;
– l’animation du secteur.

 

  • . Trois associations en création reçoivent le soutien de la Région dans le cadre de l’ARESS :


– Association ARTEOZ
à Notre-Dame-de-Bondeville : 40 000 € en crédit de fonctionnement (soit 50% des deux premières années de salaires de deux employés à temps plein) et 9 000 € en crédit d’investissement (acquisition de matériel informatique, développement et la mise en ligne d’un site internet interactif).
Le projet : L’association ARTEOZ crée un portail numérique participatif à destination des professionnels du secteur culturel, du secteur social et médico-social (SMS) et des particuliers. Son activité consiste dans la communication, la coopération et la formation autour du portail numérique « centre de ressources dédié à la culture pour tous » visant à rendre visible et accessible l’information artistique et culturelle de la région, en lien avec la spécificité des publics. Elle développera des ateliers d’artistes payants, à destination des publics ciblés.
Finalité première sociétale : favoriser l’accès à la culture en tissant du lien entre structures culturelles et celles du SMS, favoriser la cohésion sociale et lutter contre l’isolement (accès à l’information sur les spectacles, animations accessibles, accompagnement physique de personnes âgées ou handicapées par des bénévoles).
Gouvernance participative : Conseil d’administration composé de 12 professionnels et de personnalités du secteur culturel et du SMS
Plus-value sociale : accès à la culture pour tous


– Association de Réinsertion par la Communication l’Hygiène et l’Entretien (l’ARCHE)
à Lillebonne : 40 000 € en crédit de fonctionnement (soit 50% des deux premières années de salaire de deux employés permanents à temps plein) et 31 650 € en crédit d’investissement (acquisition de matériel de transport, de bureau et informatique, mobilier, frais d’agencement, communication et publicité).
Le projet : Création d’un garage solidaire sous forme d’entreprise d’insertion : – réparation de véhicules (encadrée par un professionnel de la mécanique), – location de véhicules selon une tarification sociale pour le public orienté par un référent RSA ou un travailleur social, – vente de véhicules d’occasion.
Finalité première sociétale : Favoriser l’accès à la mobilité, et la réinsertion des salariés (formation au métier de mécanicien et réapprentissage des règles de la vie en entreprise).
Gouvernance : Un bon collectif est mobilisé autour de la porteuse de projet. La gouvernance est en cours de formalisation.
Plus-value sociale : Le garage propose au public cible un accompagnement vers la mobilité (lors de la vente de véhicules, suivi obligatoire de modules de formation à la sécurité routière et à la conduite responsable), tarifs adaptés selon les publics.


– Association CALITER  
à Verneuil-sur-Avre : 11 947 € en crédit de fonctionnement et 18 410 € en crédit d’investissement.
Le projet :
Création d’une activité : – de formation à la biodiversité – de sensibilisation à la nature – de services d’expertise entomologique – de conseils en aménagement intégrant le facteur biodiversité (faune dont insectes, flore). Installation de l’activité dans une yourte implantée dans une prairie humide à Romilly sur Andelle. Public cible : scolaires, grand public (sensibilisation), responsables environnementaux, de la gestion et l’entretien des espaces verts et naturels, élus et décideurs, bureaux d’études, paysagistes.
Finalité première sociétale : participer à l’éducation à la nature et asseoir son développement sur une activité positive écologiquement et économiquement rentable (lors de l’étude, réalisation d’un catalogue de formations professionnelles et d’ateliers de sensibilisation, contrats en cours sur l’expertise pour les aménageurs)
Gouvernance : dimension partenariale effective (implantation dans des réseaux tels que Grandde, Eduquer à la nature, le futur réseau des fleurs messicoles). Collectif de 7 personnes aux profils complémentaires – artiste, entomologiste, poète, …
Plus value-sociale : éducation à la biodiversité

 

  • Dans le cadre de l’animation du secteur, la Région Haute-Normandie soutient Haute- Normandie Active par l’octroi d’une subvention de 93 100 € pour deux actions :

financement des entreprises solidaires : expertise, accompagnement, intervention financière et suivi de proximité, à travers la palette d’outils financiers constituée en partenariat avec différentes collectivités et bailleurs de fonds. 40 000 € ont été attribués au titre du soutien à la structuration financière des entreprises sociales et solidaires pour un salarié à temps plein.

dispositif local d’accompagnement (DLA) : accompagnement des associations employeuses dans leurs démarches de développement et de professionnalisation par un conseil extérieur (dispositif co-financé par l’Etat, le Fonds Social Européen, la Caisse des Dépôts et Consignations et les Départements de l’Eure et de la Seine- Maritime). 53 100 € ont été attribués pour la mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement dans les départements de l’Eure et de Seine-Maritime sur l’année 2013 pour 1,8 équivalent temps plein.

L’association Haute-Normandie Active a été créée en 2002 à l’initiative des partenaires institutionnels, dont la Région. Elle fait partie du réseau national France Active, fondé il y a 25 ans sur l’initiative de Claude Alphandéry, avec l’objectif de mettre la finance au service de l’emploi et des territoires.

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