Région Bourgogne Franche-Comté : Un premier pas vers une fiscalité locale anti-pollution
Lors de la session plénière du conseil régional de Bourgogne le 18 mai dernier, les écologistes ont engagé la future région Bourgogne Franche Comté en faveur d’une fiscalité anti-pollution.
Les élus écologistes au conseil régional de Bourgogne ont fait voter le principe d’un versement transport spécifique et d’une taxe poids lourds, tous deux applicables à l’échelle du territoire régional.
Soutenu par l’ensemble de la majorité, leur vœu propose que cette expérimentation puisse être effective, dès la première année de la future collectivité fusionnée Bourgogne Franche Comté.
L’initiative des élus écologistes a pour but d’éviter aux deux régions la pollution et les nuisances qu’amène un recours trop généralisé aux camions. Le Président de la République avait lui-même évoqué le principe d’une ressource similaire pour l’Alsace et la Lorraine, territoires concernés par un trafic de poids lourds importants. Si l’on reste inactifs, la Bourgogne-Franche Comté sera elle aussi directement concernée par des flux de poids lourds croissants puisqu’elle sera frontalière avec la Suisse. Il faut donc agir au regard des conséquences importantes en matière de sécurité routière et de santé publique.
Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités régionales verront leur compétences renforcées en matière de transports et seront bientôt en pleine maîtrise des enjeux de déplacements sur leur territoire. Pour être en
mesure d’assumer ces responsabilités accrues, la Bourgogne-Franche Comté doit pouvoir compter sur des ressources nouvelles : c’est le sens du message adressé ici, dans le contexte du prochain projet de Loi de Finances.
Il s’agit de donner plus de moyens à la future grande région pour qu’elle soit en mesure de modifier les comportements en matière de déplacements au bénéfice des transports collectifs les moins polluants. Cela concerne le report modal vers le rail pour le trafic des poids lourds le renforcement qualitatif et quantitatif de l’offre TER pour le déplacement de passagers.
L’adoption de ce vœu des élus écologistes marque un progrès pour la qualité de vie et la santé en Bourgogne Franche-Comté.