Questions au Préfet – Insertion par l’Activité Économique
Séance Plénière du Conseil Régional d’Alsace du 22 novembre 2013
Questions au Préfet – Insertion par l’Activité Économique
Intervention de Sylvie Grucker
Monsieur le Préfet,
La mise en œuvre, en 2014, de la réforme du financement de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) est très attendue. Elle va introduire des modifications de l'intervention financière de l'État dans ce secteur particulièrement sensible aux fluctuations économiques et sociales.
Monsieur le Préfet, je vous ai transmis une question argumentée, je ne vais pas la reprendre ici.
Je me contenterai de vous rappeler avec force que l’insertion par l’économique en Alsace, ce sont 11 300 salariés, dont 9 800 en insertion, 90 millions d’euros de salaires versés par 134 entreprises commerciales et associatives. Les dégâts liés au seul maintien ou pire à la baisse des financements de l’Etat auraient des conséquences sociales et économiques sans commune mesure avec celles évoquées pour Virtuose, heureusement soutenue et bientôt sauvée je l’espère. Je vous remercie.
La question fournie en amont au Préfet
Monsieur le Préfet,
La mise en œuvre, en 2014, de la réforme du financement de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE), très attendue, va introduire des modifications de l'intervention financière de l'État dans ce secteur particulièrement sensible aux fluctuations économiques et sociales.
En Alsace, les moyens alloués en 2013 sont en baisse, hors contrats aidés dédiés aux Chantiers d'Insertion – ACI. L'Alsace perçoit en effet une enveloppe complémentaire de seulement 475 403 euros, soit 5,65% de l'enveloppe nationale, ce qui ne correspond pas à la réalité de l'activité de l'IAE de notre Région. Ainsi, en 2013, il va manquer le financement d'une quarantaine de postes en Entreprises d'Insertion (EI) ce qui est peu au regard du budget global, mais, pour les EI concernées, le reste à charge est important, et injuste.
En Alsace, les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE), savent pouvoir compter sur votre implication. Néanmoins, elles s'interrogent sur les moyens alloués dans le cadre de la réforme, et de la fin programmée de l'intervention du Fonds Social Européen (FSE), en 2014.
Même si les moyens actuels dédiés à l'Alsace sont maintenus (12 254 886 M € en 2013), ils ne couvriront de loin pas les besoins, puisqu'à l'heure actuelle cette enveloppe ne prend pas en charge les coûts des contrats aidés CUI-CAE des ACI.
Or les ACI devraient dorénavant émarger au budget global et bénéficier, tout comme les Associations Intermédiaires (AI) d'une aide au poste, déjà effective pour les EI et les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI).
Se pose aussi la question de la disparation de l'enveloppe du FSE, 1,3 M€ en Alsace, qui permettait jusque là de compléter l'intervention de l'État dans les seules EI !
L'enjeu est énorme, d'abord pour les personnes en grande difficulté qui trouvent dans les SIAE, une des rares pistes de réelle insertion professionnelle et sociale, ensuite pour les structures elles-mêmes, dont la situation est, pour nombre d'entre elles, très précaire.
Je vous remercie pour votre réponse.