Congrès du 24 novembre 2012
Intervention de Jean-Marc Riebel, Conseiller régional
Monsieur le Président du CRA, Messieurs les Présidents des CG, chers collègues,
Un des enjeux du Conseil Unique d’Alsace, c’est bien évidemment de veiller à un aménagement équilibré de notre territoire alsacien. Les enjeux du développement économique, de la mobilité, de la préservation des espaces et des paysages devront répondre à une meilleure rationalisation de l’action publique. Le CUA devra être générateur de cohérence dans la mise en œuvre de nos politiques publiques à travers un schéma régional d’aménagement du territoire.
Très clairement sera posée la question de la gouvernance. Surtout si au bloc de compétences actuel s’ajoutent de nouvelles compétences. Il faudra clairement affirmer le principe de subsidiarité entre niveaux de collectivités. Bien évidemment la collectivité unique aura des obligations de résultat et devra encore mieux que par le passé répondre aux attentes des populations et territorialiser ses services à la population. Ce sera le rôle des agences et des antennes locales.
Mais pour partager les grands enjeux d’aménagement du territoire, il s’agit aussi et surtout de déterminer le bon échelon de gouvernance politique.
Dans l’architecture institutionnelle telle qu’elle nous est proposée, les conférences territoriales ne doivent surtout pas être un échelon supplémentaire – c’est le minimum - entre la collectivité unique et le bloc communal. Lorsque nous analysons nos politiques de soutien au développement des territoires (contrat de territoires, PGA, CIDD), il apparaît que ces politiques s’appuient essentiellement sur des intercommunalités fortes et sur l’expertise stratégique des SCOTs.
La réponse, dans le cadre du projet de collectivité unique, peut être le Conseil de Territoire à l’échelle des SCOTs ou des SOCTS /Pays. Ce conseil devrait associer à la fois les élus régionaux, les représentants des Scots, les présidents des intercommunalités, des villes moyennes et des agglomérations…..
Il s’agit de veiller à partager les enjeux de développement et de préservation de nos espaces entre tous les acteurs d’un bassin de vie.
La gouvernance, c’est aussi du dialogue et de la co-construction. La nouvelle collectivité devra décliner les enjeux d’aménagement, mais aussi initier une concertation en laissant une large place à l’expérimentation et à l’innovation.
Enfin il faudra aussi relever le défit de l’équilibre entre les territoires, en organisant la solidarité entre les territoires.
Le projet que nous allons voter, je l’espère, devra porter une vision moderne et novatrice de notre volonté décentralisatrice différenciée. A la CAU d’assurer la vision régionale, à travers une gouvernance partagée avec l’ensemble des territoires alsaciens.
Je vous remercie pour votre attention.