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Fiche CONCERTATION

Nos Objectifs en 2010 :

  • S’engager dans une gouvernance radicalement nouvelle et moderne : concertation citoyenne en amont de la décision, gestion collégiale de l’assemblée régionale et évaluation dans la transparence des effets des politiques engagées
  • Amorcer la nécessaire réforme territoriale

 


 

Convaincu-es que l’échelon régional est la bonne échelle pour que les synergies aient force, sens, et soient ancrées dans le réel, Europe Ecologie – Les Verts plaide pour que le Conseil Régional constitue un espace politique majeur et non un simple échelon administratif.  

Ainsi, durant ce mandat, nous avons agi pour que la Région favorise l’expérimentation et l’écoute de ses habitant-es par des actions soutenues vers une citoyenneté active (par le biais notamment de la concertation et de partenariats avec la société civile) de manière à enrichir les projets de développement et d’aménagement du territoire.

Ainsi depuis 2010, la Région a participé et a été à l’initiative de nombreux débats nationaux comme les débats sur la transition énergétique : en 3 mois, plus de 80 débats locaux ont été organisés en Midi-Pyrénées, reflets des préoccupations des citoyens en matière énergétique.

Les élu-es écologistes ont toujours donné leur point de vue et eux aussi donné leur avis sur des projets de territoire aux travers des Enquêtes d’Utilité Publique : autoroute Castres-Toulouse, barrage de Sivens, Ligne Grande Vitesse Toulouse – Bordeaux, débat national sur la transition énergétique etc.

Nous avons incité à la création de commissions spéciales, notamment sur la révision du SDAGE, de la situation de l’audiovisuel régional ou encore de la réforme territoriale ; ces commissions avaient la capacité d’auditionner les acteurs midi-pyrénéens, nationaux et européens.

Les élu-es écologistes ont tout fait pour que le Conseil Régional sorte de sa logique de guichet et soit un lieu de débat, ouvert à toutes et tous. Il reste encore beaucoup à faire.


Charte régionale de la participation citoyenne

En 2011, en prenant la décision de s’engager dans l’élaboration d’une charte de la participation citoyenne, le groupe écologiste souhaitait participer à la construction d’un espace politique régional plus ouvert en développant la démocratie locale.
Cette charte devait permettre de créer un réseau, une dynamique régionale aux actions de concertation en associant les administré-es aux décisions des élu-es et en tenant compte de leurs aspirations citoyennes et de la spécificité de chaque territoire pour ainsi co-construire les politiques publiques régionales.
Les élu-es écologistes sont convaincu-es que la participation doit être un moteur de la construction des politiques publiques de demain. Elle permet une appropriation des politiques et limite, nous en sommes convaincu-es, les votes extrêmes et l’abstentéisme.
Malgré nos efforts, la charte n’a pu aboutir par manque de volonté politique et par un véritable désintérêt de la démarche. Nous l’avons condamné à plusieurs reprises. La participation citoyenne sera un des enjeux du prochain mandat.


Transparence financière

La transparence financière est essentielle au bon fonctionnement des collectivités territoriales et plus largement de la démocratie.

C’est sous l’impulsion des écologistes que Midi-Pyrénées a été parmi les premières collectivités à adopter une délibération portant sur les dispositions relatives aux règles de transparence demandées par notre collectivité à ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux. Cette délibération implique que pour tout emprunt ou ouverture de compte, les partenaires bancaires et financiers devraient prouver qu’ils n’ont aucune antenne ou filiale dans un territoire « jugé non coopératif » sur le plan fiscal.

D’autre part, l’exemplarité des élu-e-s en matière de transparence est essentielle pour rompre avec l’opacité, les conflits d’intérêt, les abus de pouvoir et autres privilèges indus qui nourrissent le populisme et minent actuellement les bases de notre Démocratie. Fidèles à leur engagement de campagne, les élu-es EELV ont publié, l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains reçus de l’assemblée régionale.


Concertation

Déterminé-es à faire de la Région Midi-Pyrénées un lieu de dialogue, d’échanges et de co-construction des politiques publiques, les élu-es régionaux EELV sont allé-es – tout au long de leur mandat – à la rencontre des citoyen-nes, acteurs et actrices du territoire afin d’échanger avec eux sur la nécessaire transition écologique pour la Région – et ainsi d’apporter de multiples nouveaux regards sur les politiques publiques régionales.


La Réforme territoriale, réforme impossible ?

Le groupe des élu-es Europe Ecologie – Les Verts du Conseil Régional Midi-Pyrénées défend depuis toujours l’évolution vers une République des territoires dans une Europe fédérale. Il a constamment plaidé pour un renforcement de l’échelon régional de manière à ce qu’il soit capable d’impulser des politiques originales, puisant dans la diversité et le dynamisme des territoires la force de répondre aux aspirations de leurs habitant-es. Le renforcement des Régions et des intercommunalités, la clarification des compétences, vont dans la direction que les Ecologistes souhaitent prendre depuis longtemps. Une carte communale trop fragmentée, une multitude de types d’intercommunalités, des départements qui empêchent l’émergence du fait régional : la simplification du millefeuille territorial était devenue indispensable.

Durant ce mandat, Gérard Onesta, Vice-Président en charge de l’avenir des régions a mené un travail majeur sur la réforme territoriale, annoncé par le Président de la République en janvier 2014. Tout au long de l’année 2014, les élu-es EELV sont allés à la rencontre des acteurs locaux et nationaux et ont mené une réflexion poussée dans un document «Réforme territoriale, l’impossible réforme ?».

Ce document dégage un cadre d’organisation pertinent tant sur le plan économique, social que culturel pour que nos institutions représentent aussi bien les citoyens que les territoires.

En parallèle, au sein du Conseil Régional, le groupe écologiste a insisté – avant même l’annonce du Président de la République – pour qu’un véritable débat sur la Réforme Territoriale se tienne. Le Président Malvy a accepté en juin 2014 la création d’une commission spéciale réforme territoriale, pluripartite et présidée par Gérard Onesta.

D’août à octobre 2014 les élu-es se sont réuni-es autour des compétences régionales comme la formation, la culture, l’environnement, …etc.

Midi-Pyrénées est la seule région française à avoir fait cet exercice, durant lequel – majorité comme opposition – ont pu s’exprimer. Ce texte a pour objectif de définir les points du texte dit «de base» qui vont dans le bon sens, les carences ou encore de proposer des améliorations.

Vous pouvez retrouver sur le site internet des élu-es régionaux EELV les publications sur l’avis du Conseil Régional et sur le dossier «l’impossible réforme».

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