Assemblée Plénière
Jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014
Les prises de positions des élu-e-s Europe Écologie les Verts
Edito
C’est toujours l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein et d’être minoritaires dans un groupe majoritaire : oui le budget voté lors de l’assemblée plénière du 18 décembre dernier n’est pas celui que nous aurions conçu si nous avions été majoritaires. Oui, ce budget, malgré un contexte économique difficile, aurait dû faire plus d’efforts pour répondre aux urgences sociale et environnementale. Mais oui aussi, l’empreinte des écologistes est bien marquée dans ce budget et participe à la transition écologique de nos territoires, même de façon imparfaite : citons entre autres la prise en compte de l’économie circulaire, le développement de l’économie sociale et solidaire ou de l’occitan, l’accroissement des crédits pour l’accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la poursuite de la politique de rénovation énergétique au niveau régional avec le succès de l’eco-chèque ou encore de l’éducation à l’environnement.
Le budget aurait pu aller plus loin. C’est ce que nous avons voulu montré en proposant au débat des amendements pour lesquels nous considérions qu’ils participaient à la transition écologique de nos territoires et donc à la création d’emplois stables et non-délocalisables. Nous avons ainsi proposé, mais pas obtenu, le maintien du budget de la culture, la relance massive des emplois associatifs ou la remise en cause radicale de l’agriculture productiviste par exemple… Nous avons par contre obtenu qu’une commission spéciale composée d’élu-es de tous les groupes de l’assemblée, prépare l’avis de la Région sur le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Adour Garonne si sensible après le désastre de Sivens.
A un an de la conférence sur le climat – COP 21 à Paris, chacun, à son niveau, prend conscience que la transition écologique de nos territoires permet non seulement de sauvegarder les générations futures, mais aussi de créer de nombreux emplois et de renforcer le lien social. Nous continuerons d’agir au sein de l’assemblée régionale avec responsabilité et exigence, dans le respect des engagements que nous avons pris au moment des élections.
Ce budget était le dernier de la Région Midi-Pyrénées. Le prochain sera celui d’un grande Région réunissant Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Les écologistes devront être encore plus nombreux pour que la transition écologique soit au coeur de TOUTES les politiques de la nouvelle grande région.
Les élu-es régionaux Europe Ecologie – Les Verts souhaitent à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d’année.
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Approbation du budget primitif 2015
Les élu-es écologistes ont ainsi déposé 9 amendements.
Les propositions écologistes pour un budget qui favorise
la transition sociale et écologique de nos territoires.
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Culture et patrimoine : parce que la Culture doit être encore plus soutenue en période de crise et de tentation de repli sur soi, parce que la culture représente en Midi-Pyrénées près de 35 000 emplois et est vectrice d’attractivité de nos territoires, les élu-es écologistes ont déposé trois amendements afin de maintenir le budget culture au même niveau que l’année passée et de proposer le financement d’un appel à projet pour les manifestations culturelles de taille moyenne.
- Agriculture et agro-alimentaire : Nous souhaitons nous désengager du financement des grandes réserves d’eau destinées à l’irrigation au profit de petites retenues collinaires, d’une gestion économe en eau et de l’entretien des réseaux existants. Pour cela, nous avons demandé une baisse de 400 000 € sur la ligne des crédits relatifs aux investissements « Hydraulique ».
De plus, nous avons demandé de retirer 200 000€ au budget alloué à la Marque Sud-Ouest.
Lors de l’assemblée plénière, le Président Martin Malvy a annoncé la création d’une commission spéciale chargée de donner son avis sur le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour Garonne ; Françoise Dedieu-Casties, Vice-Présidente EELV en charge notamment du développement durable co-présidera cette commission.
• Infrastructures et transports : Convaincu-es que nos concitoyen-nes attendent un réel effort en matière de transport du quotidien, les élu-es écologistes ont déposé deux amendements afin de ne plus participer au financement de la LGV Bordeaux – Toulouse et de la LGV Tours – Bordeaux.
Parce que le Conseil Régional continue de subventionner des lignes aériennes fortement déficitaires et parce que nous devons mettre en place des transports économes en carburants fossiles, le groupe écologiste a proposé de supprimer tout financement aux OSP (obligation de service public) des lignes aériennes de Castres/Rodez, Tarbes et Brive/Souillac. -
- Carte grise : En Midi-Pyrénées, le cheval fiscal est l’un des moins chers de France : 34 euros pour 44 euros en Languedoc Roussillon. Le groupe a demandé une augmentation de 1 euro par cheval fiscal – indolore pour les automobilistes – et qui permettrait de récupérer 1,8 à 2 millions d’euros pour financer les emplois associatifs par exemple. De plus cette augmentation marquerait la réduction de l’écart avec Languedoc-Roussillon dans la perspective de la fusion.
La demande a été refusée sous prétexte que depuis 2010 il n’y a eu aucune augmentation de la pression fiscale régionale en Midi-Pyrénées… - Sport et vie associative : Les associations sont des structures garantes d’un fort lien social, créatrices d’emplois, espace d’inventivité. De nombreuses associations ont besoin d’un soutien pour consolider leurs emplois. Malgré l’aide mise en place dans ce budget 2015 pour soutenir le développement et la consolidation de groupements d’employeurs associatifs, le groupe écologiste pense que cette aide est sous-dotée au regard des besoins exprimés sur les territoires et par le monde associatif. Alors que le budget 2015 propose la création d’une ligne budgétaire de 200 000 € ; les élu-es écologistes ont proposé d’élever ce montant à 2 000 000 €.
- Education : Afin de défendre le programme Label Attitude proposant aux lycéen-nes de Midi-Pyrénées des plats bio et locaux dans leur restaurant scolaire, le groupe EELV a déposé un amendement afin d’augmenter de 100 000 € cette ligne budgétaire.
Le vote du budget primitif 2015 a fait l’objet d’un débat riche et constructif. Lors des débats sur les amendements EELV relatifs aux emplois associatifs et au bio dans les restaurants scolaires, le Président Martin Malvy a affirmé que si ces lignes étaient entièrement consommées avant la fin de l’année, elles feraient l’objet d’une décision modificative.
Approbation du budget primitif 2015 :POUR : 70 ; CONTRE : 18 ; ABSTENTION : 1 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Voir les amendements et l’exposé des motifs
Les élu-es EELV ont approuvé ce budget primitif 2015.
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CPER 2015 – 2020
Guillaume CROS est intervenu pour souligner le flou qui règne sur le financement du prochain Contrat de Plan Etat Région. En matière de transports, les élu-es EELV ont demandé des précisions sur les nouveaux projets d’infrastructures financés par le CPER (au delà de la desserte d’Airbus). Les élu-es écologistes ont également précisé qu’en aucun cas, la modernisation de la Gare Matabiau ne devait être liée à l’arrivée de la LGV.
Les élu-es EELV ont souligné l’importance de faire de l’emploi vers la transition écologique et énergétique une priorité mais aussi la nécessité de veiller aux équilibres territoriales entre la métropole toulousaine et les territoires plus ruraux.
POUR : 66 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 8 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 8
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Programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020
La Commission européenne a officiellement adopté, le 2 décembre 2014, le Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020, dont la Région est nouvelle Autorité de gestion.
Gérard Onesta, dans la présentation de ce programme opérationnel est revenu sur les nouveaux seuils adoptés par la Région Midi-Pyrénées et la Commission Européenne. Désormais, ces seuils sont fixés à 50 000€ minimum pour le Feder et 15 000€ minimum pour le Fse. Cette nouvelle logique de seuil est née des constats suivants :
– la moitié des dossiers mobilisent peu d’argent et nécessite un suivi technique et logistique fort pour répondre aux demandes de l’Europe.
– sur cette nouvelle programmation, les contrôles européens seront multipliés par 5 : une gestion extrêmement lourde pour les petites structures.
Ainsi, désormais, les petits projets bénéficieront uniquement d’argent régional alors que – par effet de tiroir – ceux dépassant 50 000€ pour le Feder ou 15 000€ pour le Fse bénéficieront majoritairement d’argent européen.
Dans son intervention, Fatma ADDA regrette – qu’en raison des délais très courts – toutes les commissions sectorielles n’aient pas été consultées. Les nouveaux seuils fixés vont nous amener à réinterroger l’ensemble de nos dispositifs régionaux (notamment par rapport aux petits projets). Le groupe Europe Écologie a exprimé quelques points de vigilance quant à l’accompagnement des porteurs de projet par les services et les dispositifs régionaux.
POUR : 77 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 9 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Lire l’intervention de Fatma ADDA
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Schéma Régional de développement de l’Occitan 2015-2020
Dans un contexte législatif favorable aux langues régionales, ce nouveau schéma de développement de l’occitan vise autant le développement du nombre de locuteurs et les pratiques culturelles que le renforcement de la cohésion et de la personnalité de la Région Midi-Pyrénées.
Ce nouveau schéma regroupe entre autres :
- L’Office public de la langue occitane
- Le développement d’outils numériques pour prendre en compte les nouveaux usages des jeunes locuteurs.
- L’enseignement bilingue, son ouverture sur le multilinguisme
- La diffusion des films grands sites en occitan
- Le partenariat fort avec le Centre Régional des Lettres
- Des investissements vers des centres occitans de proximité dans le cadre des contrats régionaux
POUR : 75 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTION : 3 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Lire la présentation de Guilhem Latrubesse
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Développement de la filière du livre en Midi-Pyrénées, accord-cadre
Les librairies représentent une formidable ouverture au monde, des lieux de partage et de lien social.
Avec la fragilisation du secteur du livre, le groupe Europe Écologie salue cet accord-cadre entre l’État, la Région et le Centre National du Livre qui doit permettre de répondre à l’irruption du livre numérique et de la vente en ligne. Cet accord-cadre sécurise les acteurs de la filière du livre. Il permettra de faciliter la reprise/transmission des librairies et des maisons d’éditions ; la mutualisation des moyens et la mise en expérimentation de lieux culturels sur tout le territoire.
L’accord-cadre est là, il faut maintenant le faire vivre.
POUR : 68 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
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Mise en œuvre des nouvelles compétences régionales : Illettrisme, formation des détenus, rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle
Annie Bonnefont a souligné que la mise en œuvre de ces nouvelles compétences par le Conseil Régional allait dans le sens d’un effort de clarification des rôles en matière de formation tout au long de la vie quelque soit ce que la vie nous réserve.
POUR : 68 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 17 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
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Schéma régional de Cohérence Ecologique
Françoise Dedieu-Casties est intervenue afin de présenter le processus de concertation mis en œuvre lors de l’enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique :
229 collectivités ont été consultées et seulement 5 avis défavorables ont été donnés ; 202 observations ont été portées sur les registres.
Le groupe Europe Ecologie souligne l’apport précieux de ce Schéma Régional de Cohérence Écologique, effectif en 2015, qui intègre des nécessités de préservation. Notre biodiversité doit être appréhendée comme un avantage et non comme une contrainte.
POUR : 65 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTION : 13 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Lire l’intervention d’Isabelle Meiffren
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Rapport annuel sur la politique d’information et de communication de la Région Midi-Pyrénées pour l’année 2014
Depuis 4 ans, le groupe Europe Écologie n’a eu de cesse de demander à l’assemblée régionale que la communication soit rattachée à une commission d’élu-es. Suite à une réorganisation importante de la Direction de la Communication et dans un souci de transparence, d’information, mais également du contrôle de la dépense publique le Président Malvy a annoncé la création d’une inter-commission qui statuera sur les questions de communication.
Nous saluons la décision du Président Malvy de proposer aux commissions sectorielles de débattre des partenariats communicationnels et de créer dans le même temps une inter-commission pour apporter plus de cohérence, de transparence financière et pour qu’enfin la stratégie de communication régionale soit présentée, débattue et ré-orientée.
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Voeu : « Pour un moratoire sur les molécules nocives aux pollinisateurs »
« Si l’abeille venait à disparaître, l’homme n’aurait plus que quelques années à vivre » Albert Einstein.
La situation que connaisse un nombre important de ruchers en Midi-Pyrénées est alarmante. Les mortalités d’abeilles et l’affaiblissement des colonies font craindre une crise sanitaire et environnementale de grande ampleur. Cette situation est préoccupante, tant au niveau de l’économie de la filière apicole (près de 300 exploitants), que de la menace qu’elle fait peser sur tout l’écosystème midi-pyrénéen et sur la santé de ses habitants.
Pour ces raisons, les élu-es régionaux ont demandé la mise en place d’un moratoire rapide sur les néonicotinoïdes afin de veiller à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé.
Les groupes PS, Front de Gauche et PRG se sont associés à ce voeu.
Le vœu à l’initiative du Groupe EELV a été adopté !
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Voeu : « L’aéroport Toulouse-Blagnac doit rester dans le domaine public »
Les élu-es écologistes se sont associé-es au voeu déposé par le groupe Front de Gauche suite à la cession des parts de l’Etat – correspondant à 49,9% du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac – au consorsium sino-canadien.
Au travers de ce voeu, les élu-es régionaux demandent l’ouverture d’une enquête publique sur la procédure de privatisation et demandent au gouvernement l’annulation de l’appel d’offre relatif au transfert des parts de l’Etat au capital d’Aéroport Toulouse-Blagnac vers le secteur privé.
POUR : 23 ; CONTRE : 43 ; ABSTENTION : 0 ; NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Lire les communiqués des élu-es régionaux EELV du 27 novembre, du 5 décembre et du 15 décembre.
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Questions orales
Les élu-es écologistes ont – en fin de séance – posé trois questions orales au Président du Conseil Régional, Martin Malvy.
- Transparence financière des établissements bancaires partenaires de la Région Midi-Pyrénées : les élu-es écologistes ont demandé la présentation lors de la prochaine assemblée plénière d’un rapport sur la transparence financière des établissements financiers et prêteurs partenaires de notre collectivité et ans quelle mesure pourrions-nous mettre en place dans nos procédures des critères de sélection relatifs à la présence des établissements bancaires dans les paradis fiscaux.
- Réflexion sur la problématique des aires d’accueil des Gens du voyage : les élu-es régionaux écologistes ont demandé au Président du Conseil Régional de pouvoir intégrer intégrer la Région dans le copilotage des Schémas départementaux d’Accueil des Gens du Voyage et réaliser une évaluation de l’intervention de notre collectivité dans la construction et l’aménagement d’aires en dehors des métropoles dans le cadre des dispositifs de notre Politique territoriale.
Lire la question orale « Réflexion sur la problématique des aires d’accueil des Gens du voyage«
- Création d’une commission spéciale sur la politique de l’eau sur le bassin Adour-Garonne : le groupe écologiste a retiré la question sur l’eau. Le Président Martin Malvy – afin de répondre entre autres à nos attentes – a annoncé la création d’une commission spéciale (sur le modèle de celles qui ont été constituées pour l’audiovisuel régional et la réforme territoriale) en charge de donner un avis sur le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour Garonne et co-présidée par Françoise DEDIEU-CASTIES, Vice-Présidente en charge du développement durable.
