Lors de l’assemblée plénière du mois de juin, les élu-es régionaux avaient décidé la création d’une commission spéciale au sein de l’assemblée régionale, espace de construction et de collaboration afin de proposer au législateur la vision midi-pyrénéenne de cette réforme territoriale.
Vous trouverez ici l’ensemble des documents présentés en Assemblée Plénière du 29 octobre 2014 et publiés suite à l’adoption finale de la carte à 13 Régions.
Midi-Pyrénées est la seule région française à avoir fait cette exercice, où tout le monde – majorité comme opposition – a pu s’exprimer. Ce texte a pour objectif de définir les points du texte dit « de base » qui vont dans le bon sens, les carences ou encore ceux à améliorer.
Amendements EELV non retenus
Rapport Midi Pyrénées sur Loi NOTRe
Propositions amendements Loi NOTRe
