Négocié en secret depuis juillet 2013 entre la Commission européenne et les Etats-Unis, le « Trans Atlantic Free Trade Agreement » (TAFTA) est un projet d’accord commercial qui prévoit l’instauration d’un vaste marché de libre-échange et l’harmonisation des règlementations dans des secteurs tels que l’agriculture, l’écologie, l’économie ou la culture.
Cet accord prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
Il est dommage et difficilement acceptable qu’une majorité de conseillers régionaux ait rejeté un vœu (48 voix contre, 24 pour) pour déclarer Midi-Pyrénées « Hors Tafta » car nous sommes convaincu-es que ce partenariat remet en cause certains des objectifs menés dans notre Région.
Ce traité représente une menace pour la transition écologique de nos territoires. En effet, par l’harmonisation de certaines règles, il entrainera par exemple la mise en œuvre de pratiques niant tout principe de précaution.
Nous ne souhaitons pas d’une industrialisation de notre modèle agricole et l’arrivée de certaines pratiques comme l’usage d’hormones et accélérateurs de croissance, l’utilisation d’OGM ou la commercialisation de viande de volaille chlorée ; nous ne souhaitons pas d’une législation permettant l’exploitation de gaz de schiste.
Ce partenariat constitue un danger pour nos démocraties tant les citoyen-nes européen-nes sont tenu-es à l’écart des négociations. Nous continuerons à nous opposer à ce projet contraire à l’ambition que nous portons pour une Europe plus écologique, sociale, solidaire et démocratique.
Guillaume CROS,
Président du Groupe EELV,
