Assemblée Plénière
Jeudi 13 mars 2014
Les prises de positions des élu-e-s Europe Ecologie les Verts
L’assemblée plénière du 13 mars 2014 a notamment porté sur la gestion des programmes européens 2014-2020 et sur le programme de développement rural régional FEADER.
Les élu-e-s régionaux ont également pris acte de la stratégie régional du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, ont débattu sur le projet d’aménagement de l’itinéraire entre Castres et Toulouse et sur le lancement de la consultation publique portant sur le schéma régional de cohérence écologique.
Édito
Concertation, élaboration collective, reconnaissance du travail des commission et des élu-es… sont des prédiques portées par les élu-es régionaux écologistes ! La préparation de cette dernière plénière est loin d’avoir été un modèle dans ce domaine. Nous le regrettons d‘autant plus que nous avons alerté à plusieurs reprises sur l’impérieuse nécessité de donner des temps d’élaboration collective aux dossiers qui devaient être étudiés lors de cette plénière : les programmes de fonds européens et la stratégie du contrat de projet Etat-Région qui sont des textes qui animeront les politiques publiques régionales au cours des 10 années à venir !
Comme le débat n’a pas pu être correctement mené avant, nous l’avons porté dans l’hémicycle. Nous avons donc amendé la proposition de stratégie régionale du CPER 2014-2020 afin que nos stratégies répondent aux 5 enjeux qui doivent guider nos réflexions : emploi et diversification économique, transition écologique, maillage de notre territoire, lutte contre le changement climatique et de ses impacts sur nos territoires, protection de l’environnement et de la biodiversité.
Le groupe restera mobilisé jusqu’au bout de son mandat pour dire les imperfections du fonctionnement de notre assemblée, pour pousser à une plus grande prise en compte de la transition écologique dans les politiques régionales, pour faire vivre le débat dans la majorité et dans l’assemblée dans l’intérêt des midi-pyrénéennes et des midi-pyrénéens.
Guillaume Cros
Président du Groupe
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Transfert de l’autorité de gestion des programmes européens 2014-2020
Gérard Onesta est intervenu en Assemblée Plénière sur le transfert de l’autorité de gestion des programmes européens 2014-2020. Pour les écologistes, il s’agit d’un moment de « bonheur gâché« . Anti-jacobin et pro-fédéraliste, notre groupe se réjouissait de pouvoir acter le fait que les régions deviennent gestionnaire des fonds européens.
Mais face au manque de débat et aux délais trop courts ne permettant pas de déposer des amendements en Assemblée Plénière, les élu-es régionaux se sont senti-es dépossédé-es de leur droit à améliorer un texte qui pèsera très lourds durant les six années à venir.
Dès le mois de juillet 2013, Gérard Onesta était pourtant intervenu en Commission Permanente afin d’alerter le Président Malvy sur les modalités de débat sur ce texte important.
« C’est à regret que nous allons nous abstenir. A travers ce vote notre assemblée va progresser mais dans le même temps régresser parce qu’elle est privée de son droit ».
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Programme de développement rural régional FEADER
Marie-Christine Pons est intervenue sur ce programme afin d’exprimer le regret des élu-es écologistes face aux orientations prises pour 2014-2020.
« Ce rapport ne traduit ni un changement, ni même une réorientation des politiques régionales dans le domaine agricole telles que nous la souhaitons depuis que nous sommes élu-es ».
Même si nous avons pu influencer les politiques agricoles sur certains secteurs, les mesures retenues et l’absence de certaines essentielles comme « la conversion agriculture biologique » ou encore « l’aide aux projets innovant pour les jeunes agriculteurs » ne répondent pas aux orientations que nous souhaitons pour Midi-Pyrénées.
Le groupe EELV s’est abstenu. Fruit de négociations entre l’Etat et la Région, nous continuerons à nous mobiliser et à affirmer nos positions lors des prochaines discussions sur les fonds FEADER afin de faire de notre agriculture une agriculture plus saine et durable.
Notre groupe a par ailleurs déposé 9 amendements portant sur les fonds européens FEADER lors de la dernière commission permanente du 17 mars. Quatre d’entre eux ont été adoptés concernant la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, l’introduction de cultures adaptées et l’arrêt de la monoculture du maïs ou encore la maîtrise des consommations énergétiques.
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Adoption de la stratégie régionale du CPER 2015-2020
Lors de l’Assemblée Plénière du 13 mars 2014, les élu-es régionaux étaient amené-es à se prononcer sur la stratégie régionale du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. Les élu-es régionaux écologistes regrettent le manque de temps d’élaboration collective au sein de l’assemblée régionale lors de la phase de préparation de ce projet.
Pourtant, le CPER pèsera sur les politiques publiques menées en Midi-Pyrénées par l’Etat et la Région durant les prochaines années. C’est en ce sens que le Groupe Europe Ecologie a déposé 44 amendements, dont 5 exposés et votés lors de cette assemblée.
« Nos propositions d’amendements ne constituent pas des votes de défiances vis-à-vis de notre majorité. Pour nous écologistes, il s’agit d’apporter une contribution sur des orientations chères à notre groupe comme la ruralité et l’aménagement du territoire, les emplois non délocalisables ou encore l’aménagement des voies ferrées existantes ».
Lire l’intervention de Guillaume CrosLes élu-es écologistes par la voix de François Arcangeli regrettent que dans ce nouveau document stratégique du CPER et en particulier dans le volet territorial ne soient abordés ni la ruralité ni l’aménagement du territoire contrairement par exemple aux politiques de la ville et de la métropole.
C’est en ce sens que les élu-es régionaux ont présenté un amendement lors de cette assemblée plénière consistant à ajouter une nouvelle thématique « ruralité et aménagement du territoire » au volet territorial de ce document stratégique.
Lire l’intervention de François Arcangeli
Voir les amendements———-
Projet d’aménagement de l’itinéraire entre Castres et Toulouse
« Dans cette assemblée, tout le monde se dit écolo… au moment de prendre certaines décisions, il y a des marqueurs qui prouvent le contraire ».
Les élu-es régionaux EELV ont voté contre la proposition faite au Conseil Régional d’aménagement de l’itinéraire Castres – Toulouse par une mise à 2×2 voies systématique ou sous forme de concession autoroutière.
Ce projet d’autoroute ne fait pas partie des priorités de l’État. Avec un coût estimé à près de 500 millions d’euro, la participation des collectivités locales (à hauteur de 180 millions d’euro minimum) apparait comme un gouffre financier pour ces dernières et engendrera également un coût énorme (15€ l’aller/retour) pour les usagers réguliers de cette itinéraire !
Les élu-es écologistes avec le collectif ont mis en avant une alternative à cette mise à 2×2 voies en aménageant l’existant. Une alternative jamais étudiée par l’Etat ! Cette solution, à moindre coût et à moindre impact sur l’environnement, l’agriculture, le patrimoine et le paysage, traite les vrais besoins du territoire, celui d’un désenclavement efficace, sécurisé et durable du Sud du Tarn.
Lire l’intervention de Guillaume Cros
Lire la lettre ouverte, envoyé à Martin Malvy le 7 mars dernier
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Lancement de la consultation publique sur le schéma régional de cohérence écologique.
Françoise Dedieu-Casties est intervenue afin de présenter la démarche du SRCE en Midi-Pyrénées, démarche entreprise depuis 2010.
Le rapport présenté lors de cette assemblée plénière présente l’état actuel du SRCE et du nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame Verte et Bleue.
Le SRCE sera soumis à consultation puis enquête publique dès le mois d’avril.
Isabelle Meiffren a mis l’accent sur deux axes de ce SRCE. Tout d’abord, la biodiversité puis la fragmentation de nos espaces naturels ainsi que leur artificialisation.
Le groupe Europe Ecologie souligne l’apport précieux de ce Schéma Régional de Cohérence Écologique qui intègre des nécessités de préservation. Notre biodiversité doit être appréhendée comme un avantage et non comme une contrainte.
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Pour une sortie définitive des OGM
Les élu-es régionaux Europe Ecologie les Verts ont déposé un voeu lors de cette assemblée plénière afin que le Conseil Régional de Midi-Pyrénées réaffirme son choix de privilégier un modèle d’agriculture durable, sain et responsable notamment à travers le soutien à la filière bio et à la valorisation des circuits courts et s’engage pour un territoire sans OGM.
Le groupe Europe Ecologie a ainsi réaffirmer son souhait de voir s’appliquer de nouvelles dispositions légales permettant d’interdire définitivement la culture de maïs génétiquement modifié.
Le voeu porté par le groupe Europe Ecologie a été adopté.
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Préservons la zone humide du Testet !
Les élu-es régionaux écologistes se sont associé-es au vœu déposé par le groupe Front de Gauche sur la sauvegarde de la zone humide du Testet. Le projet de barrage de Sivens est un projet couteux, inutile et néfaste pour l’environnement ; un projet nuisible qui contribue à encourager une agriculture productiviste au mépris de la biodiversité.
Les élu-es écologistes et front de gauche ont ainsi demandé que soit à nouveau étudié la nécessité du barrage de Sivens aux vues des conséquences importantes qu’il pourrait avoir sur l’écosystème local. De plus, les élu-es régionaux EELV demande également à l’Etat de nommer un médiateur sur ce projet.
Ce vœu a été rejeté.
Lire le communiqué de presse du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
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Sortir du grand marché transatlantique
Les élu-es EELV ont déposé avec les élu-es du Front de Gauche un voeu afin de voter la sortie de la Région Midi-Pyrénées du Grand Marché Transatlantique et de demander l’arrêt de toute négociation sur ce partenariat, du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
En effet, cet accord cherchant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, rentre en contradiction avec de nombreux objectifs de la région en matière d’agriculture, d’écologie, d’économie ou encore de culture. A termes, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur les protections sociales, les activités associatives, sociales et culturelles mais aussi sur le maintien de services publics tels que l’éducation ou la santé.
En matière d’agriculture, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis, pourraient arriver sur le marché européen et donc midi-pyrénéen, au dépend de la production locale riche dont nous disposons et des politiques en faveur des productions bio.
Le voeu a été rejeté.
