Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du 8eme congrès de l’ARF laissent les conseillers régionaux EELV inquiets. A l’aube d’un acte III de la décentralisation les élu-es EELV sont venus en nombre à Lyon ce 18 octobre pour participer à ce qui aurait dû être les prémices d’une véritable réforme de la démocratie locale.
Le discours du Président du Sénat a laissé pourtant entrevoir plusieurs freins et un certain conservatisme qui nous laissent craindre que l’acte III de la décentralisation ne soit ni plus ni moins qu’un acte II bis. La vision monarchique de la gouvernance des collectivités et la peur des collectivités redoutant la tutelle des Régions ne nous semblent pas être de bons signaux.
Nous restons déterminés et engagés pour que ce projet de loi garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.
Pour répondre aux crises que nous connaissons, cette réforme doit également permettre aux régions d’être le fer de lance de la transition écologique et sociale de l’économie.
Les élu-es EELV présentent aujourd’hui 10 propositions concrètes pour que les régions aient de véritables moyens financiers et réglementaires d’assurer cette indispensable transition écologique :
1.Doter les régions d’un pouvoir d’innovation réglementaire et donner un caractère prescriptif aux schémas cadres.
2. Maintenir la clause générale des compétences et permettre aux régions de devenir de véritables cheffes de file pour les autres collectivités territoriales.
3. Assurer l’autonomie financière des régions par une réforme fiscale.
4. Maintenir et renforcer la péréquation pour assurer une réelle solidarité entre les territoires.
5. Permettre aux régions de gérer directement les fonds européens (FEDER, FSE ET PAC).
6. Utiliser la Banque Publique d’Investissement (BPI) au service de la transition écologique.
7. Renforcer les outils de démocratie participative.
8. Séparer les fonctions délibératives et exécutives, faciliter le redécoupage des régions pour prendre en compte les réalités territoriales et historiques, renforcer les coopérations transfrontalières.
9. Supprimer progressivement les départements.
10.Adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour répondre à l’objectif de transition écologique de l’économie : biodiversité, efficacité énergétique…
Pour la Coordination des élu-es régionaux EELV
Guillaume CROS, Président du Groupe EELV Région Midi-Pyrénées
Mounir SATOURI, Président du Groupe EELV, Région Ile-de-France
Alexandra CUSEY, Présidente du Groupe EELV, Région Rhone Alpes
Myriam CAU, Présidente du Groupe EELV, Région Nord-Pas-de-Calais
Michaël MARIE, Président de Groupe EELV, Région Basse Normandie
Contact Presse : Nawel Laglaoui 06 82 33 79 26
