Les conclusions des assises de la décentralisation et les débats du 8e congrès de l’ARF laissent les conseillers régionaux EELV sur leur faim.
Dans l’attente d’un acte III de la décentralisation, les élu-es EELV étaient venus en nombre à Lyon pour participer à ce qui aurait dû être les prémices d’une véritable réforme de la démocratie locale.
Les discours de Jean-Pierre Bel, président du Sénat et de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme des collectivités, nous laissent craindre que l’acte III de la décentralisation ne soit ni plus ni moins qu’un acte II bis. Départements et régions semblent destinés à coexister pour encore longtemps, et la place des métropoles est encore bien floue. Rien ne semble aller dans le sens d’une simplification du millefeuille français.
Nous restons déterminés et engagés pour que ce projet de loi garantisse davantage d’efficacité, de clarté de l’action publique, d’égalité des territoires et de démocratie locale dont les piliers doivent être le scrutin de liste à la proportionnelle et le non cumul des mandats.
Les conseillers régionaux EELV sont aujourd’hui les seuls à former des propositions concrètes pour que les régions aient de véritables moyens financiers et réglementaires d’assurer la transition écologique indispensable à la sortie de crise (les détails ici) :
1. Doter les régions d’un pouvoir d’innovation réglementaire et donner un caractère prescriptif aux schémas cadres.
2. Maintenir la clause générale des compétences et permettre aux régions de devenir de véritables cheffes de file pour les autres collectivités territoriales.
3. Assurer l’autonomie financière des régions par une réforme fiscale.
4. Maintenir et renforcer la péréquation pour assurer une réelle solidarité entre les territoires.
5. Permettre aux régions de gérer directement les fonds européens (FEDER, FSE ET PAC).
6. Utiliser la Banque Publique d’Investissement (BPI) au service de la transition écologique.
7. Renforcer les outils de démocratie participative.
8. Séparer les fonctions délibératives et exécutives, faciliter le redécoupage des régions pour prendre en compte les réalités territoriales et historiques, renforcer les coopérations transfrontalières.
9. Supprimer progressivement les départements.
10. Adopter de nouveaux indicateurs de richesse pour répondre à l’objectif de transition écologique de l’économie : biodiversité, efficacité énergétique…
Cliquez ici pour avoir le détail des propositions
