ACTA rejeté : une grande victoire pour une Europe parlementaire et démocratique

Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette grande victoire pour les droits et libertés des citoyen-ne-s europée-ne-s et souligne son ampleur, illustrée par un rejet massif et significatif de ce projet, suite à une mobilisation sans précédent de la société civile.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core  Groupe : « La bataille menée par les écologistes et de nombreuses associations depuis 3 ans contre ce traité, qui  faisait peser de lourdes menaces sur le respect des droits et libertés fondamentales des citoyen-nes, mais  également sur l’accès aux médicaments ou le libre exercice de leur activité par les agriculteurs, s’achève par une victoire. En rejetant ce texte, qui aurait bloqué toute réforme du droit d’’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique, c’est un nouvel espace de réflexion et de débat nécessaire qui s’ouvre. »

Europe Ecologie Les Verts réaffirme que le libre accès à la santé, aux savoirs et au partage est un droit universel, tout comme l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental. EELV appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN, 
Porte-parole

Politique migratoire, « l’humanisme » plutôt que « la fermeté »

Dans un entretien au Monde daté du 28 juin, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir mener la politique migratoire du gouvernement avec « fermeté et humanisme ». Or en la matière, Manuel Valls a clairement exprimé sa volonté de ne pas aller au-delà des 30 000 régularisations de sans-papiers par an, ce au grand dam de nombreuses associations de défense du droit des étrangers.
Si le ministre de l’Intérieur semble vouloir assouplir et préciser les critères de régularisation, introduire un nouveau titre de séjour de trois ans ou encore empêcher que des familles avec enfants puissent être enfermées en centre de rétention, la politique générale annoncée semble pour le moment relever bien plus de la continuité avec la période Sarkozy que du « changement ». La fermeté prend nettement le pas sur l’humanisme.Europe Ecologie Les Verts s’inquiète vivement des annonces du Ministre de l’Intérieur, en contradiction avec les promesses de campagne du candidat François Hollande, qui s’était engagé à mettre en œuvre une nouvelle politique migratoire en rupture avec celle portée précédemment. Pour EELV, en premier lieu les principes qui gouvernent la politique migratoire n’ont pas vocation à faire partie du champ de compétences du ministère de l’Intérieur. Ensuite, si comme le dit Manuel Valls, « Etre de gauche, ce n’est pas régulariser tous les sans papiers », ce n’est certainement pas non plus de continuer à enfermer des personnes en situation irrégulière dans des centres de rétention avant de les expulser manu militari. Il est essentiel de mettre en œuvre un des engagements du candidat François Hollande de bannir l’enfermement de mineurs.

EELV en appelle au Président de la République, au Gouvernement et aux parlementaires pour que la France se dote d’une nouvelle politique migratoire, s’appuyant sur une vision ouverte, solidaire et responsable, inscrivant la mobilité dans une démarche globale de lutte contre les inégalités et favorisant la satisfaction des besoins fondamentaux. Nous rappelons que cette approche est celle prônée par le rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) intitulé «Lever les barrières», publié en 2009. EELV s’associe aux signataires de la lettre ouverte à François Hollande « Pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés » et appelle de ses vœux une loi de régularisation de tous les sans papiers afin de satisfaire aux conditions de liberté de circulation et au respect des droits humains, consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Elise Lowy, Porte-parole d’EELV

Mariage et adoption pour tou-te-s : vers une étape historique

gay-pride

La Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans (LGBT) qui se déroulera le 30 juin à Paris sera historique. Ce sera la première fois que cette manifestation revendicative et festive se déroulera dans un contexte politique aussi favorable à l’égalité des droits entre tous les couples et entre toutes les formes de vie affective et sexuelle. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette conjoncture mais restera vigilant à l’avancée durable de la marche vers l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes.

À travers le ferme positionnement de François Hollande, la campagne électorale 2012 a marqué l’engagement des socialistes français à des revendications du mouvement LGBT longtemps défendues par les seul-le-s écologistes :

  • l’ouverture du mariage à tous les couples, afin d’en faire enfin une vraie institution universelle,

  • la possibilité pour les personnes LGBT d’être agréées en vue de l’adoption.

Ces réformes contribueront à la banalisation de l’homosexualité et réaffirmeront le principe d’égalité qui fonde le contrat social français. Les élu-e-s Europe Écologie Les Verts seront particulièrement vigilant-e-s à ce que ces promesses soient tenues dans les premiers mois de la nouvelle législature. Pour autant, ils resteront mobilisés pour que se poursuive le combat en faveur de l’égalité et de la solidarité en faveur des personnes en difficulté du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Il faut ainsi mettre très rapidement en chantier une réforme des conditions de changement d’état civil pour les personnes trans ainsi qu’une refonte de la prise en charge médicale et sociale de leur transition (et notamment la fin des stérilisations forcées).

Il faut également reconstituer la solidarité nationale pour les personnes malades et étrangères en revenant sur les franchises médicales et toutes mesures visant à priver les personnes étrangères de leurs droits sociaux élémentaires, notamment le droit au séjour pour soin.

EELV sera enfin attentif à la façon dont sera traitée la question du VIH tant sur le plan de la prévention, de l’accompagnement des malades (hausse de l’ Allocation aux Adultes Handicapés notamment) que de la solidarité internationale (fonds mondial, brevets…). Ces sujets, cruciaux, ne pourront servir de variables d’ajustement budgétaire…

Pour Europe Ecologie Les Verts, 2012 et le mariage et l’adoption ne sont qu’une étape sur le chemin de l’égalité entre tous les couples et entre toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Les élu-e-s écologistes, plus nombreux/ses que jamais au Parlement, mettront tout en œuvre pour que cette étape soit franchie le plus rapidement possible.

Ils et elles resteront également à l’écoute et en dialogue avec le mouvement social afin de continuer à porter ses revendications visant à construire une société plus égalitaire, plus solidaire et plus riche de sa diversité.

Jean-Philippe MAGNEN, porte-parole d’EELV

Contrôle au faciès : pour que la fermeté affichée soit suivie d’effets

Lundi 25 juin 2012, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré vouloir bannir les contrôles d’identité « abusivement répétés ou réalisés sans discernement » susceptibles « d’alimenter le ressentiment d’une partie de la population ».
Or, dans le même temps, suite à de multiples pressions exercées par certains syndicats de police depuis plusieurs jours,  le Ministre a exprimé son scepticisme quant à la réforme du régime de contrôle d’identité qui inclurait l’obligation de délivrer un récépissé après chaque contrôle.
Cette proposition, portée par la société civile, dont Amnesty International et le collectif « Stop le contrôle au faciès », avait pourtant été reprise dans son programme présidentiel par François Hollande. Elle était également portée par Eva Joly.
Rappelons que, selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les policiers réalisée par les chercheurs au CNRS Fabien Jobard et René Levy, les personnes « perçues comme noires » courraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles « perçues comme blanches » d’être contrôlées. Ce chiffre passe de 1,8 à 14,8 pour les personnes « perçues comme arabes », et la délivrance d’un récépissé semblait constituer un outil pertinent de lutte contre les discriminations au faciès lors des contrôles d’identité policiers.
Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive inquiétude face à l’abandon d’un des outils de lutte contre les discriminations et considère que le nécessaire renforcement des liens entre la population et les forces de sécurité passe notamment par une réforme ambitieuse et efficiente du régime du contrôle d’identité.

Elise Lowy, Porte-parole

Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive déception sur le jugement en appel rendu ce jour pour les Déboulonneurs de Paris

De tout temps, le rôle de la publicité a été critiqué par les écologistes. Dans la majorité des cas, sur le fond, elle prône la surconsommation, l’immédiateté, le gaspillage. Sur la forme, elle s’impose à nous, s’incruste dans les paysages, dans tous les aspects de la vie collective et quotidienne.
Les combats anti-publicitaires sont donc profondément écologistes. Et les anti-pubs, tout comme les écologistes, ne peuvent que se désoler de ce qui est advenu des engagements du Grenelle de l’environnement, notamment sur la réduction de la pollution visuelle. Rien n’a été fait pour la protection des paysages et la possibilité d’installer des dispositifs de plus en plus imposants dans l’espace public : bâches géantes, écrans numériques, etc….a été laissée aux publicitaires et afficheurs.
Lors du procès en appel le 3 avril dernier
Philippe Meirieu, pédagogue et vice-président du Conseil Régional EELV de Rhône Alpes, avait dans son témoignage invoqué l’intérêt supérieur de l’enfant, prenant appui sur les études démontrant les effets néfastes de la publicité sur les capacités d’apprentissage des enfants.
Marie-Christine Blandin, Sénatrice EELV du Nord, avait témoigné, relatant les pressions des lobbies pour minorer les choix du parlement, et constaté le rôle d’utilité publique des déboulonneurs, plus fidèles au débat démocratique que les renoncements successifs des pouvoirs publics.
En conséquence, EELV demande au nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault et plus particulièrement à la nouvelle ministre de l’écologie, Delphine Batho, de recevoir ce collectif afin de voir comment concrètement ils comptent faire évoluer la législation en matière d’affichage publicitaire. Pour cela ils souhaitent, et nous les soutenons dans ce sens,  l’ouverture d’un débat national sur la place de la publicité dans l’espace public et la réforme de la loi de 1979 encadrant l’affichage publicitaire.
Jean-Philippe MAGNEN
Porte-parole

THT Cotentin-Maine: EELV condamne les débordements policiers et appelle à respecter la liberté d’expression

Dimanche 24 juin, lors d’un « camp de résistance » organisé à Montabot, dans le bocage normand, en opposition à la ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine et qui rassemblait plusieurs centaines de personnes, des militants ont dû affronter une brutalité hors de proportion des forces de l’ordre.

L’avocat des militants anti-THT, Maître Gervais Marie-Doutressoulle, a compté six blessés, dont deux « sérieux » parmi les manifestants. Les forces de l’ordre ont « chargé alors qu’aucune infraction n’avait été commise », a-t-il tenu à préciser.

Plusieurs élus et militants EELV étaient présents ce dimanche 24 juin, dont Isabelle Attard, députée de la 5ème circonscription du Calvados, qui réagit : « Il y a une véritable urgence à la mise en place d’une médiation pour apaiser la situation et retrouver les conditions d’un dialogue démocratique respectueux des citoyens, citoyens qui ne demandent qu’à vivre dans un environnement sain. Le plus choquant dans cette situation est l’omniprésence des forces de l’ordre qui en multipliant les barrages et les contrôles d’identité, les vols d’hélicoptères, de jour comme de nuit, exercent une pression physique et psychologique permanente sur les habitants de cette région « .

La ligne THT Cotentin-Maine est prévue pour acheminer l’électricité du réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville, dans le Cotentin.

Europe Écologie Les Verts apporte son entier soutien aux militants anti-THT et déplore le harcèlement des forces de l’ordre à leur égard. Opposé à la construction du réacteur EPR et de la ligne THT, EELV appelle les pouvoirs publics à renoncer à toute forme d’intimidation et au recours à la force. EELV demande en particulier que soit garantie la liberté d’expression des nombreux militants, élus et riverains qui s’opposent aujourd’hui à la THT.

Elise Lowy,
Porte-parole

Après la folie des cages à poules de Doux, les entassements de porcs à Folles : halte à l’élevage industriel non durable !

Au moment où la Commission européenne vient de rappeler à l’ordre la France pour ses poules pondeuses, en lui envoyant une carte postale (c’est la surface supplémentaire requise pour le « bien-être » des poules, en plus de la feuille A4 antérieure), alors que  la stratégie du « modèle » agro-industriel DOUX démontre sa non-durabilité, que Rio s’émeut de la déviance du développement durable et que Jonathan Safran Foer dénonce dans son best seller le scandale de l’élevage industriel, alors qu’un rapport officiel confirme le lien entre excès de nitrates agricoles et marées vertes contrairement aux dénégations du syndicat majoritaire, alors qu’on veut encore nous faire croire que la méthanisation permet de régler le problème des excédents structurels… un nouveau projet de porcherie industrielle géante concentrant pas moins de 4000 porcs est en cours dans le Limousin, à proximité d’un site Natura 2000 !

EELV dénonce ce projet catastrophique pour l’environnement et pour l’emploi (l’élevage concentrationnaire crée beaucoup moins d’emplois que l’élevage extensif et surtout des emplois dégradants !).  Il est grand temps de bâtirun plan de reconversion pour tous les éleveurs du système industriel et de soutenir une agriculture locale et familiale, créatrice d’emplois et de dynamisme rural et respectueuse des ressources naturelles, tout en soutenant une alimentation moins carnée et de meilleure qualité.

Commission Agriculture EELV

Europe Ecologie Les Verts soutient le rassemblement au Chefresne des 21, 22 et 23 juin

Communiqué de presse du 20 juin 2012

Un rassemblement contre l’EPR et la THT se tiendra le week-end prochain sur la commune de Chefresne, dans la Manche.

Ce rassemblement se tient dans un contexte de pression et de poursuites très particuliers. Le 6 juin, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, ainsi que 4 autres personnes, étaient interpellés alors qu’ils tentaient pacifiquement de s ‘opposer au démarrage des travaux de construction d’un pylône de la future ligne THT sur la commune.

A la suite de ces arrestations, le conseil municipal, pour marquer sa solidarité avec le Maire de la Commune et sa désapprobation avec la répression a refusé symboliquement d’organiser les scrutins des 10 et 17 juin et s’est vu réquisitionné par le Préfet. Depuis cette décision du Préfet, le conseil municipal a démissionné en bloc.

Europe Ecologie Les Verts tient également à exprimer sa solidarité avec Michel Houssin, porte-parole de la Confédération Paysanne, qui est poursuivi en justice pour avoir symboliquement « déboulonné » un pylône en construction. Le procureur de la République a demandé dans son réquisitoire 1000 euros d’amende et 3000 euros de dommages et intérêts.

EELV rappelle qu’il défend depuis toujours les lanceurs d’alerte qu’il faut protéger et écouter et qu’une réforme judiciaire doit être entreprise en ce sens.

Depuis des années la population locale ainsi que les écologistes demandent une étude épidémiologique sur les conséquences sanitaires d’une telle implantation. Il n’y a aucune justification à l’urgence dans la construction de la ligne, le chantier EPR étant suspendu depuis plusieurs mois. Il est également indispensable de suspendre sans délai les travaux relatifs à la mise en place de la ligne THT.

Les élus, les associations locales, les militants écologistes luttent depuis des mois de manière pacifique contre l’EPR et contre la ligne THT. La répression mise en œuvre ainsi que les peines requises sont très largement disproportionnées.

La députée écologiste bas-normande, Isabelle Attard, élue ce dimanche 17 juin, sera présente dimanche prochain avec les militants anti THT et anti EPR au Chefresne. La secrétaire régionale d’EELV Basse-Normandie, Bérengère Dauvin, sera à ses côtés.

EELV réaffirme sa totale opposition à la poursuite du chantier EPR et demande que les travaux relatifs à l’EPR et de facto à la ligne THT, cessent.

Pascal Durand,

Porte-parole

L’exemplarité française passe aussi par le Niger

800px-Niamey_from_grand_mosque_theatre_2006

Lundi 11 juin 2012, François Hollande s’est entretenu à Paris avec le président du Niger, Mahamadou Issoufou. Les deux hommes ont notamment évoqué la coopération entre Areva et le Niger sur l’exploitation de la mine géante d’uranium d’Imouraren. Le président français s’est prononcé pour une exploitation au plus tôt par Areva et si cela est possible, avant la date prévue de 2014. « Si ça peut aller plus vite, nous y sommes favorables. Tout ce qui peut être fait pour le développement, pour l’activité économique, doit être réalisé dans les meilleurs délais », a ainsi déclaré François Hollande devant la presse.

Le Niger, dont 60 % des exportations reposent sur l’uranium, assure près de 40 % des approvisionnements en uranium d’Areva. Le groupe nucléaire français a prévu d’y investir 1,2 milliards d’euros pour développer ce qui sera la deuxième plus grande mine d’uranium du monde, avec 5 000 tonnes par an. Malgré cette richesse naturelle, le Niger est toujours classé parmi les derniers pays de la planète en termes d’indice de développement humain. À l’évidence, l’exploitation de l’uranium n’y est pas, du moins à ce jour, un très bon facteur de « développement ».

Le 25 avril dernier, le personnel nigérien du site d’Imouraren a entamé une grève d’avertissement de sept jours pour protester contre des conditions de travail désastreuses, affirmant travailler 12 heures sur 24. L’exploitation de la mine d’Imouraren a des conséquences sociales désastreuses pour la population locale à majorité touareg, sans compter les dégâts quasi-irréversibles qu’elle génère sur l’environnement, contaminant notamment les rares ressources en eau de la région. Depuis 40 ans que la France exploite de l’uranium au Niger, la situation de la population locale ne s’est absolument pas améliorée, bien au contraire.

Pour Europe Écologie Les Verts, les entreprises françaises, où qu’elles se trouvent dans le monde, doivent s’y montrer exemplaires. Elles doivent s’imposer les mêmes normes environnementales qu’en France et respecter, a minima, les normes sociales définies par l’OIT. EELV réaffirme qu’un autre « développement » économique et humain est possible au Niger : il passe par un nouveau partenariat avec la France et l’Europe, la généralisation de l’agriculture vivrière et, par exemple, par la mise en valeur du potentiel solaire incomparable du pays. La France, pour pouvoir utilement accompagner cette transition, doit elle-même s’engager dans une transition énergétique qui l’amènera à réduire sa dépendance à l’uranium.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Traité sur le commerces des armes et Salon de l’armement : quelle cohérence pour la France ?

800px-UN_General_Assembly_hall

Ce lundi 11 juin 2012, s’est ouvert à Villepinte, près de Paris, le Salon de l’armement Eurosatory 2012 avec 1400 exposants venus de 53 pays. La France reste à ce jour au quatrième rang des exportateurs mondiaux d’armement, derrière les Etats-Unis, la Russie et le Royaume-Uni.

Pour la première fois, des sociétés militaires privées – SMP – y sont invitées, la demande étant en pleine expansion, notamment autour de la sécurité maritime, l’escorte et la protection des sites pétroliers. Dans l’un de ses domaines régaliens, l’Etat laisse au secteur privé des pans entiers d’une activité autrefois prise en charge par la défense nationale.

Europe Écologie Les Verts souligne que la France, qui n’a toujours pas légiféré en la matière, doit rapidement soumettre ces SMP à un cadre législatif et réglementaire contraignant et ambitieux, afin que la pure logique du profit ne puisse régir de telles interventions armées.

EELV rappelle que dès le salon de Villepinte refermé, les négociations finales sur le Traité sur le Commerce des Armes  - TCA – s’ouvriront au bureau des Nations Unies à New York le mois prochain. Ce traité a vocation à permettre de limiter la fourniture d’armes et de munitions dans les zones de conflits et d’instabilité, de préserver la paix, la sécurité et la stabilité régionale, et d’améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Pour EELV, il faut que la France défende un traité réellement contraignant, qui protège effectivement les droits des populations civiles. Notre pays doit se montrer exemplaire et ambitieux et retrouver sa vocation de « patrie des droits de l’homme », en veillant à ce que ce Traité définisse les normes les plus élevées possibles. Son contenu et sa force ne doivent pas être hypothéqués par des spéculations quant à la signature et la ratification du TCA par d’autres grands exportateurs d’armes.

Pascal DURAND
Porte-parole