Une nouvelle décentralisation

La 6e République des écologistes mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale, l’État garantissant de son côté une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches.

Ce fédéralisme sera différencié dans le sens où la distribution des compétences et des formes d’organisation territoriales pourront varier d’une Région à l’autre et qu’il sera accordé une large place à l’expérimentation régionale (normative, fiscale, politique).

La réforme territoriale de la majorité sortante est un coup d’arrêt au mouvement de décentralisation, elle fait reculer la parité avec la création du conseiller territorial, elle rend illisible pour le citoyen le fonctionnement des pouvoirs locaux. Elle étouffe fiscalement les collectivités dont les ressources dépendent de l’État. La réforme territoriale de Sarkozy sera abrogée.

Les écologistes proposent :

- Le Sénat transformé en chambre des Régions sera le gardien du principe de subsidiarité dans l’État fédéral. Il disposera de pouvoirs législatifs et de contrôle spécifiques relatifs à l’organisation territoriale de la République, s’agissant tout à la fois des règles régissant les compétences des collectivités territoriales, des conditions de leur autonomie normative et financière et de l’organisation de la solidarité financière entre territoires.

- Les régions seront redéfinies avec pouvoirs renforcés. Les fusions et redécoupages de régions seront facilités. Les moyens et compétences des régions seront augmentés pour qu’ils deviennent comparables à celui des régions de nos voisins européens.

- Le Conseil général sera supprimé. Ses compétences notamment sociales seront redistribuées entre la Région, l’intercommunalité et les communes dans le cadre d’une conférence des pouvoirs locaux qui se tiendra dans chaque Région. Le département pourra rester un périmètre d’action des services de l’État comme ceux de la Région.

- Les intercommunalités seront transformées en collectivités de plein exercice et l’élection de leurs membres sera assurée par les citoyens au suffrage universel direct par scrutins de listes proportionnelles. Ces nouvelles collectivités deviendront l’échelon politique intermédiaire unique entre la commune et la région. Les compétences de celles-ci seront définies au sein de la conférence des pouvoirs locaux avec les représentants de la région et des communes.

- Dans le cadre d’une rénovation démocratique, une réflexion sera menée sur le fonctionnement interne des différentes collectivités territoriales, afin de repenser et limiter le pouvoir des président-e-s d’exécutifs locaux, de diminuer la prime majoritaire et de redéfinir les droits des élu-e-s minoritaires. 
Pour ce faire, une séparation totale des fonctions exécutives et délibératives sera instaurée.