Une Justice indépendante

Publié le 23 mars 2012
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a vu une série d’attaques sans précédent contre l’indépendance de la Justice, rompant ainsi la confiance que les citoyennes et les citoyens doivent avoir envers ceux qui jugent au nom du Peuple français. Cette confiance doit être rétablie.

C’est pourquoi la 6e République des écologistes instaure une véritable indépendance des magistrats.

Les écologistes proposent :

- La mise en place d’un Conseil supérieur de la Justice, institution indépendante du pouvoir politique ayant la charge exclusive de la gestion des nominations et des carrières des magistrats, du parquet comme du siège. Il fera des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de Cour d’appel et de président de Tribunal de Grande Instance. Tous les autres magistrats seront nommés sur son avis conforme. Il statuera comme conseil de discipline des magistrats.

- La réaffirmation du rôle essentiel du juge d’instruction qui doit être garanti par la Constitution.

- La mise en place d’un Procureur général de la Nation, élu par le Parlement à une majorité qualifiée. Il aura en charge la mise en œuvre de la politique pénale élaborée avec le ministre de la Justice mais n’aura de comptes à rendre que devant le Parlement.