Pouvoir et responsabilité vont de pair en démocratie. Ce n’est pas le cas en France où le président de la République accapare entièrement le pouvoir gouvernant, déjà surdimensionné par la Constitution de 1958, sans contre-pouvoir parlementaire. Il existe une solution simple, partagée par tous nos voisins de l’Union européenne : le régime parlementaire.
La 6e République des écologistes sera une République parlementaire où le Premier ministre, leader du parti, ou de la coalition, ayant gagné les élections législatives, élu par l’Assemblée nationale, doit répondre entièrement et à tout moment, devant un Parlement renforcé, de l’ensemble des décisions de gouvernement (nominations, textes normatifs, choix budgétaires), s’agissant aussi bien de la politique intérieure, européenne et internationale, des politiques civiles ou militaires.
Les écologistes proposent :
- Un Parlement aux pouvoirs revalorisés, avec une plus grande capacité d’initiative législative et des moyens consolidés pour évaluer les politiques publiques. L’opposition parlementaire sera parallèlement renforcée dans sa fonction d’interpellation du pouvoir exécutif et dans sa capacité à mobiliser des instruments de contrôle et d’investigation (création de commissions d’enquête, saisine de la Cour des comptes, nomination de contre-rapporteurs).
- Un président de la République arbitre et garant du bien commun. Ce ne sera plus un président/chef du gouvernement, agissant selon son bon plaisir. Le président de la 6e République ne participera pas directement aux tâches de gouvernement, il ne soumettra aucun texte à référendum, il ne nommera aucun fonctionnaire civil et militaire, il n’assurera aucun arbitrage budgétaire, il ne participera pas à la négociation des traités internationaux, il ne représentera pas la France dans les instances internationales ou européennes – toutes choses qui, dans les démocraties parlementaires de l’Union européenne, relèvent du Premier ministre, même lorsque le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il sera en revanche investi de missions essentielles : être le garant du bien commun et, en particulier, de la prise en compte par le gouvernement et le Parlement des exigences du long terme, et être un protecteur de l’indépendance de la Justice et des droits fondamentaux définis par la Constitution et les traités internationaux. Ce président – élu sur des valeurs et une vision de l’avenir – aura le pouvoir de solliciter tous les autres pouvoirs constitués (gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la magistrature, procureur général de la Nation) et jouera un rôle d’arbitre en conservant le droit de dissolution en cas de crise entre l’Assemblée nationale et le gouvernement. Il sera mis fin à son immunité civile et pénale : le Président redeviendra un justiciable ordinaire (tout comme les membres du gouvernement : la Cour de Justice de la République, censée juger les ministres pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, sera supprimée).
- Un Conseil économique, social et environnemental, composé en partie de citoyens et de citoyennes tiré/es au sort, qui aura pour mission principale de s’occuper des enjeux du long terme. Il pourra alors soumettre au Parlement des propositions de loi liées au long terme, et demander une nouvelle délibération de la loi votée par le Parlement lorsque cette dernière ne prend pas assez en considération les générations futures.
- Une Cour constitutionnelle garante des droits fondamentaux, n’incluant pas les anciens Présidents de la République et dont les membres seront élus par une majorité qualifiée de parlementaires sur proposition des présidents des assemblées.
- Une Charte constitutionnelle des biens communs et du long terme afin de disposer d’un socle plus ambitieux, plus complet et plus contraignant de droits fondamentaux relatifs à l’environnement que ceux prévus actuellement par la Charte de l’environnement.
