La participation du plus grand nombre est la condition d’une réponse à la crise et aux défis écologiques. Comme l’énonce l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les citoyens « ont droit de concourir personnellement » à la formation de la loi. La 6e République s’attachera donc à redéfinir les processus décisionnels à tous les échelons dans une logique d’inclusion systématique de la population. Des outils participatifs et délibératifs (budgets participatifs, jurys citoyens, conférences de consensus) seront largement diffusés. La démocratie directe sera enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) ; surtout, elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative.
Les écologistes proposent :
- 1% des citoyens pourront réclamer un référendum. Après vérification de la constitutionnalité de la demande (pour veiller au respect des droits humains et environnementaux) et de sa cohérence par rapport aux compétences de l’échelon territorial concerné, s’ouvrira une seconde étape. Au cours de celle-ci, 5% des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25% des électeurs inscrits, la votation étant ouverte aux résidents étrangers.
- Un droit d’interpellation populaire sera instauré qui ouvrira la possibilité à une fraction de la population de faire inscrire par pétition une question à l’ordre du jour des assemblées délibératives (du Conseil municipal à l’Assemblée nationale), comme cela existe déjà au niveau de l’Union européenne.
- Les actuelles Commissions du débat public seront réformées et transformées en collèges de la participation citoyenne, autorité indépendante. Ils joueront un rôle transversal de garant de la participation du public aux processus décisionnels à toutes les échelles territoriales.
- Le pluralisme des médias sera garanti. Il faut abroger la loi du 5 mars 2009 et restaurer au CSA ses prérogatives. Le mode de nomination et de désignation du CSA permettra d’assurer la représentativité de l’ensemble de la société, il sera ainsi au service du pluralisme.
- Une Haute Autorité citoyenne sera chargée de coordonner les missions des différentes autorités administratives indépendantes (AAI). Le défenseur des droits sera supprimé et les AAI qu’il remplaçait seront rétablies, en réformant leur mode de fonctionnement, notamment en associant les grandes associations. Le droit de saisine direct et gratuit de ces AAI par toute personne physique ou morale ou leur ayant droit sera garanti et systématisé. Ces institutions auront le droit (comme dans d’autres pays européens) de procéder à des injonctions à l’égard de l’administration et, dans certains cas, à l’égard des personnes morales de droit privé. Ces institutions verront leur financement garanti et pérennisé par une taxe spécifique.
