Europe, zone de droits

Le marché commun va mal. La coopération économique vertueuse s’est effacée devant la concurrence entre États membres. L’espoir d’un alignement sur les meilleurs standards s’est évanoui avec la course au dumping social. Il est urgent de briser ce cercle vicieux et de proposer un vrai modèle social européen.

Europe Écologie défend l’émergence d’une Europe de la justice sociale à travers une convergence des salaires, des conditions et du temps de travail et, à terme, de la couverture sociale.

La promesse de prospérité partagée suppose une coopération pour faire converger progressivement les salaires et les niveaux de vie. Alors que 21 des 28 pays européens ont un salaire minimum, l’écart entre eux varie de 1 à 12.

Europe Écologie propose l’adoption d’un salaire minimum européen basé, dans un premier temps, sur un ratio du pouvoir d’achat qui garantisse un niveau de vie décent.

Tous les cinq ans, ce ratio sera réévalué pour atteindre, à terme, le même niveau dans toute l’Union européenne.

De même, les salariés européens ne sont pas égaux face à l’assurance-chômage.

Europe Écologie soutient la création d’un fonds européen d’indemnisation chômage qui garantira à tous les salariés une indemnisation minimale.

Les États membres resteront bien sûr libres d’accorder un niveau plus élevé d’assurance-chômage à leurs citoyens.

Travailleurs détachés

En matière de dumping social, la directive sur les travailleurs détachés sème le trouble parmi les salariés de l’UE.

À l’origine, le principe du détachement est louable : une entreprise qui déplace un travailleur pour une période courte doit respecter le Code du travail et le salaire minimum du pays d’accueil, tout en payant les contributions sociales dans son pays d’origine. Or, un pays qui offre peu de prestations sociales (indemnités chômage, santé, etc.) demande peu de cotisations aux employeurs.

Tout entrepreneur est alors « incité » à embaucher des salariés issus de ces pays à la protection sociale « low cost ». Dans le bâtiment, où le coût de la main-d’œuvre représente 50 % des charges des employeurs, l’effet de cette directive s’est rapidement révélé désastreux.

Europe Écologie demande que les conditions soient durcies pour les entreprises européennes bénéficiant de cette directive.

Elle ne doit pas s’appliquer aux contrats précaires. Les salariés détachés doivent disposer de conditions d’accueil et d’hébergement dignes ;et leurs droits à la représentation syndicale doivent être garantis. Pour limiter les fraudes, déjà fréquentes, un contrôle étroit sera appliqué pour les entreprises faisant appel à ces travailleurs étrangers, directement ou par l’intermédiaire de sous-traitants.

Harmoniser et améliorer le droit du travail

Les normes sociales sont différentes à travers l’UE. L’harmonisation du droit du travail, et à travers lui des conditions de travail que nous désirons en Europe, est un enjeu de premier plan. La différence de droits entre les salariés européens constitue d’abord une inégalité de traitement. Selon le pays, un chauffeur routier peut aujourd’hui conduire 30 % de plus qu’un autre. Mais la fatigue, les risques encourus sont les mêmes pour tous.

L’Europe doit servir à améliorer les conditions de travail des salariés issus de pays aux cadres laxistes. L’alignement sur les standards sociaux les plus exigeants offrira à tous les salariés européens une dignité au travail et cassera les logiques de concurrence entre eux.

C’est ensemble, au niveau européen, que tous les travailleurs pourront faire avancer le droit du travail. La marge de progrès est importante, y compris dans les pays qui se croient les mieux-disants. Il est par exemple urgent de faire avancer le droit en matière de risques psycho-sociaux (surmenage, dépression, harcèlement…) et de non-discrimination. L’harmonisation ne passera pas par un compromis moyen qui ferait régresser les pays les plus avancés.

Europe Écologie demande l’instauration d’une clause de non-régression sociale.

Si l’Europe impose un standard minimum, les pays qui le dépassent déjà ne pourront pas revenir en arrière : l’objectif de l’Europe sociale est de progresser ensemble, pas de s’aligner sur le plus petit dénominateur commun.

Renforcer les contrôles

La fraude aux contributions sociales et les infractions au Code du travail pénalisent tous les salariés : manque de sécurité, heures supplémentaires non rémunérées, rythmes de travail indécents… La précarité accentue ces situations car les salariés n’ont pas les moyens de défendre leurs droits.

Europe Écologie propose de mettre en place un service européen de l’inspection du travail doté de moyens suffisants.

Les entreprises contrevenantes seront pénalisées, mais elles seront en outre placées sur une liste noire leur interdisant l’accès aux marchés publics européens.

Réduire les inégalités

L’Europe crée des richesses. Malgré la crise, des milliards d’euros sont générés chaque année par notre économie. Malheureusement, le partage de ces richesses est de plus en plus inégal. Une fois le capital (les actionnaires) rémunéré, il reste bien souvent trop peu pour investir dans l’avenir ou rémunérer dignement les salariés. Quant au partage du travail, il n’est pas plus équitable, et le nombre de chômeurs croît dans toute l’Union européenne.

Pour réduire ces inégalités et donner du sens à l’économie, Europe Écologie se bat pour une réforme majeure : la mise en place d’un revenu maximum.

Il n’est pas possible que, dans une même entreprise (privée ou publique), surtout en période de crise, l’écart entre les plus hauts et les plus bas salaires soit de 1 à 100. Pour casser cette dynamique, le salaire minimum ne suffit pas, il faut aussi un salaire maximum. Nous proposons de le fixer à 30 fois le revenu médian.

La grande pauvreté est un autre enjeu social très fort. À l’échelle des richesses produites aujourd’hui, elle est inadmissible. Comment peut-on accepter que dans nos sociétés d’abondance, autant d’enfants européens vivent sous le seuil de pauvreté ?

Europe Écologie propose la mise en place d’un revenu universel de base.

Dans l’esprit de la Déclaration universelle des droits de l’homme, cette dotation mensuelle sera versée à tous les adultes et tous les enfants pour les aider à répondre à des besoins essentiels : se loger, manger, se soigner, s’habiller. Fixée au moins au niveau du seuil de pauvreté, elle répond à une urgence sociale et offre à toutes et tous de nouvelles possibilités.

En effet, si vous avez un emploi, le revenu de base vous permettra, si vous le souhaitez, de réduire un peu votre temps de travail, sans perte conséquente de revenus, pour vous consacrer à l’accompagnement d’un proche (personnes âgées, personnes handicapées), au bénévolat dans une association, etc.