Le jugement du tribunal vient de tomber :

• Article 1er : La délibération n° 8 (relative à l’autorisation de lancer la construction) du 25 juin 2008 est annulée.
• Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
• Article 3 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Flandre Morinie sont rejetées.

Alors qu’on nous présentait Flamoval comme l’exemple d’un projet bien ficelé, voici les premières failles reconnues par les tribunaux! Non, Flamoval n’est pas utile! Non, Flamoval n’est pas un dossier de toute transparence!

Plus de détail sur le jugement prochainement…

Un délibéré en appelle un autre, bientôt, c’est le recours de l’APSH qui passera au tribunal administratif.

Cet article est une reprise du post d’Arnaud sur son blog : hondscoote-debat