Grâce à notre pression et à celle de la société civile, le PPE a retiré une partie de ses amendements sur le règlement contre la déforestation importée.

Malgré cela, une majorité de parlementaires a voté la proposition de la Commission de retarder le règlement sur la déforestation et les amendements restants du Parti populaire européen (PPE) dégradant considérablement la portée de ce texte inédit dont l’Union européenne s’enorgueillissait.

Le groupe Verts/ALE appelle Ursula von der Leyen et la Commission à retirer leur proposition initiale de report d’un an.

Pour Marie Toussaint, eurodéputée, rapporteure fictive pour le groupe Verts/ALE sur le règlement sur la déforestation :

« Le vote d’aujourd’hui en faveur des amendements du PPE pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour l’avenir des forêts du monde. En créant une nouvelle catégorie de pays “sans risque” de déforestation et réduisant ainsi les exigences de vigilance, la droite et l’extrême droite veulent favoriser la destruction de nos précieuses forêts. Pire : ils ont ouvert une brèche. Derrière, c’est tout le Pacte vert qui est en danger. Il est honteux que le PPE ait agi de manière aussi imprudente et se soit associé à l’extrême droite pour faire passer ces amendements.
« Certes, grâce à une importante mobilisation, nous avons réussi à mettre la pression sur le PPE pour qu’ils retirent au dernier moment une grande partie de leurs amendements. Nous avons gagné une première manche, mais le danger est toujours là. Nous appelons le Conseil et la Commission à s’opposer fermement à toute tentative de détricotage du règlement initial. Nous demandons également à la Commission de retirer leur proposition initiale et d’appliquer le texte tel qu’adopté en 2023.
« La loi sur la déforestation a été conçue pour remédier aux graves conséquences environnementales, sociales et en matière de droits humains de la déforestation menée par l’Union européenne. Les amendements du PPE constituent un recul majeur. Ils mettent en péril, à la fois, notre leadership mondial et les droits des communautés indigènes qui sont les plus touchées par la déforestation. La tentative d’exempter les États membres des règles par le biais de critères très faibles se retournera contre eux et rendra le règlement incompatible avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
“Au-delà de la portée de ce texte indispensable pour préserver les forêts, le vote de ce jour avait une importance politique cruciale. La droite européenne a démontré sa volonté de s’allier avec les divers partis d’extrême droite pour créer des majorités contre la nature. La bataille culturelle contre l’écologie bat son plein ; mais il n’y aura d’avenir ni pour le projet européen ni pour l’économie si le Pacte vert est détricoté.
Ursula von der Leyen doit clarifier sa position : souhaite-t-elle préserver le Pacte vert et créer une majorité pro-européenne ou cédera-t-elle aux sirènes populistes ? Dans le contexte des négociations sur la composition de la Commission européenne, la capacité de Mme von der Leyen de tenir sa promesse et de retirer le texte sur la déforestation est mise à l’épreuve.”

Marie Toussaint

Le Rwanda ne possède aucune mine de coltan ou de tantale. Il en est pourtant devenu le premier exportateur mondial grâce aux minerais accaparés dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) où le Rwanda multiplie les crimes de guerre.

En Février 2024, l’UE a signé un protocole d’accord avec le Rwanda. Celui-ci vise à valoriser l’exploitation de minerais stratégiques pour l’industrie numérique et les nouvelles technologies. L’objectif de cet accord est de « contribuer à assurer un approvisionnement durable en matières premières critiques« . On sait pourtant que l’ONU a reconnu et documenté l’occupation de régions minières dans l’est du Congo par l’armée rwandaise et le groupe rebelle M23 soutenu directement par Kigali.

J’ai donc choisi d’interpeller Jozef Síkela, le Commissaire européen désigné pour les partenariats internationaux, lors de son audition au Parlement européen. L’accord que l’UE a conclu avec le Rwanda nous rend complices des crimes abjects commis en RDC. Le conflit qui s’y déroule est le conflit le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale et le pays compte déjà plus de 7 millions de déplacés. Ma question était simple : est-ce que Jozef Síkela, au vu du contexte, prévoit de revenir sur cet accord et placer le respect des droits humains au centre de notre politique d’autonomie stratégique ?

Le candidat Commissaire – qui a tout de même été approuvé par les eurodéputés au terme de son audition – ne semble pas voir le problème de l’accord et nie le drame humanitaire qui se déroule malgré les rapports de l’ONU qui le documentent.

Plus tôt dans la semaine, j’avais rencontré le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix et Lauréat du prix Sakharov avec qui j’ai pu discuter de la situation en RDC et de l’implication du Rwanda. Lui aussi condamne avec force l’accord passé entre le Rwanda et l’UE.

La Commission européenne doit arrêter sa politique de l’autruche !

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’audition de Jozef Síkela.

https://x.com/MounirSatouri/status/1854212027817894243

Mounir Satouri

En tant que Président de la sous-commission des droits de l’Homme, j’ai eu l’honneur de diriger une mission essentielle à La Haye, où nous avons rencontré des acteurs clés des institutions judiciaires internationales.

Il était très important pour nous de nous rendre à La Haye pour la première visite officielle de notre sous-commission au cours de cette nouvelle législature. La responsabilité, le multilatéralisme et l’État de droit ne sont pas seulement au cœur de notre propre projet européen, mais constituent les fondements de l’aspiration à la paix et à la justice pour l’ensemble de l’humanité.

Nos échanges avec des acteurs clés de ces juridictions internationales, notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, ont été particulièrement éclairants. J’ai été profondément impressionné par le dévouement et le travail acharné de ces institutions dans leur quête pour garantir justice et réparation aux victimes de crimes internationaux.

Les attaques politiques contre la Cour pénale internationale, les pressions et les intimidations envers son procureur et ses juges, sont inacceptables et constituent une menace sérieuse pour l’indépendance de la justice internationale. Je n’hésiterai pas une seconde à faire porter ma voix pour défendre leur intégrité, mais c’est aussi un devoir pour l’ensemble de l’UE : la promotion des droits humains et le respect de l’Etat de droit est au centre de nos valeurs fondamentales.

Pour garantir l’indépendance et l’intégrité des tribunaux internationaux, je suis convaincu que l’Union européenne et ses États membres doivent intensifier leurs efforts pour soutenir ces organismes par tous les moyens possibles : politiques, juridiques, financiers ou logistiques. Le droit international et le droit humanitaire ne sont pas des concepts abstraits ; ils nous protègent tous et s’appliquent à chacun d’entre nous de manière objective : nous n’accepterons pas de « deux poids, deux mesures » en matière de droit international.

C’est pourquoi je m’engage à placer ces questions au centre de notre travail durant cette législature. Dans un monde où les violations des droits humains sont bien trop fréquentes et où l’impunité règne, notre mission à La Haye fut plus cruciale que jamais.

Nous devons être la voix de la justice, de la responsabilité et de l’État de droit sur la scène internationale.

Mounir Satouri

À l’approche de la COP29 à Bakou, nous dénonçons fermement l’organisation de cette conférence cruciale dans un pays qui bafoue systématiquement les droits humains.
La justice climatique ne peut se construire sur le silence des opprimés.

Dans quelques jours, le 11 novembre 2024, s’ouvrira la COP 29 à Bakou, en Azerbaïdjan. 

Pour la troisième année consécutive, cette conférence cruciale sur le climat se tiendra dans un pays dont le régime bafoue ouvertement les droits humains. Cette situation soulève de graves questions éthiques et met en lumière un constat alarmant : la lutte contre le dérèglement climatique et la défense des droits humains sont intrinsèquement liées.

L’organisation de la COP29 en Azerbaïdjan, important exportateur de pétrole et de gaz, est d’autant plus problématique que ce pays est impliqué dans le nettoyage ethnique du peuple arménien. Ajoutons à cela que le régime musèle la société civile à travers sa répression féroce des opposants et critiques du régime. À l’instar de nombreux partis verts, nous, écologistes français, estimons que la participation à cet événement dans de telles conditions est moralement inacceptable. Nous appelons donc notre gouvernement à refuser de participer à cette mascarade.

L’affaire Gubad Ibadoghlu illustre la répression brutale du régime azerbaïdjanais. 

Cet économiste et militant, qui était le candidat du groupe des Verts pour le prix Sakharov, risque 17 ans de prison sur des accusations fabriquées. 

Ses enfants ont témoigné de son arrestation violente et des conditions inhumaines de détention. J’ai rencontré sa fille, Zhala Bayramova, et je tiens à exprimer de nouveau mon soutien indéfectible à sa famille comme à toutes les familles des détenus politiques.

Nous continuerons à dénoncer l’incohérence de tenir une conférence sur le climat dans un pays où les droits humains sont systématiquement violés.
À l’instar de Greta Thunberg et de nombreuses figures écologistes, nous appelons au boycott de la COP29, car la justice climatique ne peut être dissociée des droits fondamentaux.

Depuis plus d’une décennie, des ONG et des journalistes d’investigation courageux mettent en lumière la corruption, le népotisme et la répression qui caractérisent le régime d’Aliyev. L’organisation de la COP29 à Bakou ne fait que renforcer l’urgence de dénoncer ces pratiques.

Il est de notre devoir de rappeler que la lutte contre le changement climatique ne peut se faire au détriment des droits humains : la COP ne doit pas être une vitrine pour les dictatures !

https://x.com/MounirSatouri/status/1849462853599629725

Mounir Satouri