L’action menée par le Collectif Pour Que Vivent Nos Langues mercredi 7 février à Paris a été bien réussie, grâce à l’enthousiasme communicatif de la quarantaine de lycéens qui avaient fait le déplacement. Lors de leur manifestation devant le Ministère de l’Education Nationale, puis lors de l’audition de six jeunes porte-parole par plusieurs députés et sénateurs de différentes appartenances politiques réunis par le groupe parlementaire d’études sur les Langues Minoritaires présidé par Paul Molac, les jeunes lycéens ont fait preuve de clarté et de détermination. La République jacobine n’en a pas fini avec les langues régionales !

Ce coup de jeune donné aux combats pour nos identités menacées par l’uniformisation de la France sous l’effet d’une Constitution linguicide a été ressenti par les radars politiques de nombreux députés. Tous les députés et sénatrice ayant un lien avec la Pays Basque étaient là, socialistes et macronistes. De Bretagne aussi l’arc politique était complet : les Républicains, les macronistes, les socialistes et bien sûr les autonomistes Paul Molac et Lydie Massard, député européenne. Avec Jean Félix Acquaviva nous avons représenté la Corse et plusieurs élus sont venus d’Alsace et de différents lieux d’Occitanie.

Cette mobilisation l’a montré : la cause des langues régionales continue de résonner dans les couloirs de l’Assemblée Nationale et du Sénat, parmi les élus des territoires concernés. Ces élus sont venus en soutien à tous ceux qui, sur le terrain, par milliers, enseignants, élèves et parents d’élèves, associations et bénévoles, portent à bout de bras des écoles immersives, des centres de formation, des lieux vivants de transmission de la langue, des centres culturels, etc. Ils connaissent l’impact de ces mouvements dans leurs circonscriptions !

La Corse est désormais représentée de plein pied dans ce combat collectif, depuis que Scola Corsa a réussi à se structurer. Aujourd’hui dans quatre sites (Bastia, Biguglia, Sàrrola-Carcupinu et Corti) et sept classes, une centaine d’enfants sont scolarisés sur les trois niveaux de maternelle et le CP. Les inscriptions affluent là où l’offre existe, et ce recrutement doit beaucoup aux résultats enregistrés dans l’immersif associatif, bien plus efficace que « l’immersif » public, qui est en fait peu comparable.

Dans les écoles Scola Corsa, durant la journée scolaire, les enfants ont non seulement 100% d’exposition à la langue corse durant la classe, mais aussi durant tout le temps périscolaire, les garderies du matin et du soir, dans la cour de récréation, y compris quand on les accompagne lors des repas ou pour aller aux WC. Ces « temps du quotidien » sont essentiels pour que l’enfant s’approprie la langue non seulement comme une langue enseignée, mais aussi comme une langue de la vie courante. Dans la cour de récréation, après quelques mois, les enfants parlent corse entre eux.  C’est alors que l’objectif est atteint !

« L’immersion » selon l’Éducation Nationale limite l’exposition à la langue corse à 70% du temps scolaire. Il ne faut pas refuser cette offre que le rectorat veut développer aujourd’hui sous l’aiguillon du développement de Scola Corsa. C’est toujours ça de pris ! Mais il ne faut pas laisser propager l’idée que cette offre pédagogique serait de même nature que celle de Scola Corsa.

Certaines enseignantes de Scola Corsa sont issues de l’Éducation Nationale et enseignaient auparavant dans ce type de classe. Elles sont formelles : arrivé aux vacances de Toussaint, après un demi-trimestre, l’enfant « Scola Corsa » a déjà atteint le niveau qu’elles n’obtenaient qu’en fin d’année dans l’immersif public. Et, de toute façon, l’école publique limite cette offre à la maternelle quand Scola Corsa peut la développer jusqu’au baccalauréat. En fait, seule la filière immersive complète de Scola Corsa apporte à l’enfant une pratique de la langue naturelle, avec les autres enfants, avec ses parents, et pas seulement à travers un exercice scolaire limité aux échanges avec les enseignants.

Le rythme de développement voulu par Scola Corsa est celui d’une ouverture d’un site nouveau par an, en même temps que la progression année après année du cursus scolaire dans chaque site ouvert. A ce rythme, pourtant soutenu, il faudra huit à dix ans pour rattraper le niveau de scolarisation atteint par Seaska au Pays Basque, 15% environ des enfants scolarisés, 4.500 élèves pour une population scolaire semblable à la nôtre. A ce niveau, qui reste encore limité, un premier objectif politique sera atteint : un vivier de jeunes bacheliers véritablement corsophones, pouvant faire en sorte que la langue corse existe encore dans la sphère publique corse dans une décennie, avec des locuteurs jeunes suffisamment nombreux et compétents, notamment pour s’engager dans les emplois indispensables à la survie de la langue : médias, enseignement, sphère culturelle, etc.

Le chemin est difficile, surtout dans le contexte juridique français, mais d’autres l’ont emprunté avec succès avant nous, alors qu’ils ne disposaient pas de l’appui d’une Collectivité territoriale entièrement acquise à ce projet, et pour qui l’autonomie actuellement en débat doit s’accompagner d’un projet ambitieux pour la langue. Il ne faut surtout pas se limiter aux effets d’annonces du Recteur, relayés par le Premier Ministre et le Président de la République, autour d’une « immersion » limitée, qui, si elle est seule en place, sera bien loin de remplir les objectifs minimaux nécessaires pour assurer l’avenir de la langue corse sur sa terre.

Attention à ne pas céder aux sirènes de l’Éducation Nationale !

François ALFONSI

François Alfonsi

Le 22 février, Mounir Satouri et la Fédération Internationale des Droits Humains accueillent au Parlement européen à Bruxelles un colloque autour de la thématique suivante : « Gaza: Implications légales et politiques de la qualification de génocide ». 

On February 22, Mounir Satouri and the International Federation for Human Rights are hosting a conference at the European Parliament in Brussels on « Gaza: Legal and political implications of the qualification of genocide ».

Cet évènement aura lieu le jeudi 22 février, de 9h à 12h, au Parlement européen à Bruxelles.

Ce colloque est organisé par les Verts/ALE au Parlement européen, à l’initiative de la FIDH* et de ses organisations membres au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe, avec la participation de la CNCD.

Les intervenant⋅es présenteront et débattront des implications de la plainte de l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre Israël en vertu de la Convention sur le génocide. En quoi s’agit-il d’une étape critique dans le processus de reconnaissance des crimes internationaux commis par Israël ? Les États sauront-ils faire la démonstration du respect de leur obligation de prévenir le génocide suite aux mesures provisoires de la Cour contre Israël ?

Le panel comprendra, entre autres, des expert⋅es en droits humains et des défenseur⋅ses de groupes tels que la FIDH et Al-Haq, l’ambassadeur de l’Afrique du Sud aux Pays-Bas et des membres du Parlement Européen.

L’inscription pour participer en personne comme en ligne est OBLIGATOIRE :

Cliquez ici pour vous inscrire à une participation en personne, avant le 15 février, 19h. (REGISTRATION CLOSED)

Cliquez ici pour vous inscrire à une participation en ligne, avant le 19 février, 12:00h. (REGISTRATION CLOSED)

PROGRAMME :

(L’entrée et l’accréditation commencent à 8h30. Des boissons chaudes et un petit-déjeuner seront disponibles dans la salle.)

• 9h30-10h45 :  Analyse de la plainte à la CIJ : En quoi la justice internationale est-elle un levier essentiel de la lutte contre l’impunité ?

Modératrice de la séance : Maha Abdallah -Ahaq

• Alexis Deswaef, Avocat et Vice-président de la FIDH
• Kayan Leung, Avocat et membre de Lawyers for Human Rights
• Vusi Madonsela, Ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas
• 10h45-12h00 : Soutenir la justice internationale : quelles sont les responsabilités des États pour prévenir les génocides ?

Modératrice de la séance : Yosra Frawes -FIDH 

• Mounir Satouri, Député européen, Verts/ALE
• Johann Soufi, Avocat et procureur spécialisé dans le domaine de la justice pénale internationale et des droits humains
• Simone Susskind, ancienne sénatrice fédérale, Member du Parlement régional bruxellois, Fondatrice de Actions in the Mediterranean

Une traduction simultanée de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais sera assurée.

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ENGLISH VERSION 

This event will take place on Thursday February 22nd, from 9am to 12pm, at the European Parliament in Brussels.

This event is hosted by the Greens/EFA of the European Parliament, at the initiative of FIDH* and its member organisations in the Middle East, Africa and Europe, with the participation of CNCD.

Speakers will present and debate the implications of South Africa’s referral to the International Court of Justice (ICJ) against Israel under the Genocide Convention. How is this unprecedented step in the litigation process and the recognition of Israeli international crimes ? Can States hold up to their obligation to prevent genocide following the orders of provisional measures by the Court against Israel ?

The panel will include, but will not be limited to, human rights experts and advocates from groups such as FIDH and Al-Haq, South Africa’s ambassador to the Netherlands, and Members of the European Parliament.

Registration to participate in person or online is mandatory.

Click here to register for in-person attendance. Please note that the registrationdeadline for in-person participation is this Thursday, February 15! (REGISTRATION CLOSED)

Click here to register for online attendance (REGISTRATION CLOSED)

PROGRAM :

(Entry and accreditation starts at 8h30. Hot drinks and breakfast will be available upon entry.)

• 9h30-10h45 :  Analysis of the ICJ case : How is International justice an essential lever for the fight against impunity ?

Moderator : Maha Abdallah -Ahaq

• Alexis Deswaef, Lawyer and Vice-president of FIDH
• Kayan Leung, Lawyer et member of Lawyers for Human Rights
• Vusi Madonsela, Ambassador for South Africa to the Netherlands
• 10h45-12h00 : Supporting international justice : what responsibilities do States have to hinder genocide ?

Moderator : Yosra Frawes -FIDH 

• Mounir Satouri, MEP, Greens/European Free Alliance
• Johann Soufi, Lawyer and Prosecutor specializing in international Criminal justice and Human rights
• Simone Susskind, Former Federal Senator, Member of the Brussels Regional Parliament, Founder of Actions in the Mediterranean

Simultaneous translation from English to French and French to English will be provided.

Demain, vendredi 9 février, le Coreper devrait voter sur le résultat des négociations en trilogue sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Alors qu’ils avaient affirmé ne pas faire obstacle à l’adoption de cette législation, plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne, ont soudainement retourné leur veste et fait savoir qu’ils ne soutiendraient pas l’accord alors que le Parlement européen a fait preuve de flexibilité au cours des négociations. Les Verts/ALE appellent le Conseil à respecter ses engagements et à adopter la directive sur le devoir de vigilance.

Déclaration de Marie Toussaint, eurodéputée Verts/ALE et membre de la commission des affaires juridiques :

“La mobilisation d’un grand nombre d’associations, de citoyennes et citoyens et d’entreprises en Europe pour soutenir la directive sur le devoir de vigilance peut jouer un rôle clé ce vendredi.
Cette législation doit permettre d’aider l’Union à faire respecter les droits humains et l’environnement à travers le monde tout en garantissant sur son marché des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. Elle donnera aux victimes d’abus graves commis par des entreprises une chance réelle d’obtenir justice, et imposera des obligations administratives, certes insuffisantes mais indispensables, quant au respect du climat et de l’environnement tout au long de la chaîne de valeur des firmes actives sur le marché européen.
Face à la possibilité d’abstention de plusieurs états-membres, la France doit assumer ses responsabilités et soutenir ce texte.”

Déclaration de Saskia Bricmont, eurodéputée Verts/ALE belge, membre de la commission du commerce international :

« Après des années de négociations, en arriver à un blocage des libéraux allemands en fin de processus met la crédibilité du processus décisionnel de l’UE et l’avenir de ce texte clé pour nos entreprises en jeu.
Le texte proposé, fruit d’un compromis, est une des pièces maîtresses des législations européennes en matière de durabilité, visant à ce que nos entreprises, l’ensemble de leurs sous-traitants et les entreprises étrangères présentes sur le territoire de l’UE, respectent les normes sociales et environnementales.
L’adoption de ce texte par l’UE revêt également une dimension internationale en ce qu’elle permettrait de faire tâche d’huile dans d’autres pays et d’envisager l’adoption d’un traité des Nations Unies sur les entreprises multinationales et les droits humains.
L’importance de ce texte, attendu tant par les ONG que par le monde économique qui demande des règles du jeu équitables, a poussé le Parlement européen à satisfaire plusieurs exigences des États membres, y compris de l’Allemagne, qui fait désormais volte-face. Une attitude inacceptable sachant que l’absence d’accord signifie le retour aux normes volontaires et l’autorégulation des entreprises qui ne fonctionnent pas. Un constat d’échec à l’origine de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. »

Marie Toussaint

Mercredi 7 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution au sujet de la décision récente de la Norvège d’ouvrir une large zone de 281 200 km² dans l’Arctique à l’exploitation minière des grands fonds (523 pour, 34 contre, 58 abstentions). Dans sa résolution, le Parlement exprime ses inquiétudes face à la décision récente de la Norvège et réitère son appel en faveur d’un moratoire sur ces activités destructrices. 

Réaction de Caroline Roose, négociatrice de la résolution pour le groupe Verts/ALE : 

“Le vote d’aujourd’hui est une victoire pour l’Arctique et pour les océans !
Il envoie un signal fort à la Norvège ainsi qu’à l’ensemble de la communauté internationale : la décision de la Norvège ne suit ni les avis scientifiques ni le principe de précaution. Il est urgent que la Norvège et la communauté internationale entière soutiennent un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins. 
L’exploration minière des grands fonds est une aberration qui fait peser de graves menaces sur les océans au nom d’intérêts économiques courts-termistes. Les scientifiques nous alertent sur les effets graves et durables sur la biodiversité marine et le climat. Sans parler des impacts sur des secteurs traditionnels comme la pêche, essentiels pour la sécurité alimentaire de milliards de personnes.
Il est important de rappeler que le projet du gouvernement norvégien et le texte adopté par le parlement norvégien en janvier 2024 ont été fortement critiqués par l’agence norvégienne de l’environnement elle-même, mais aussi par l’institut norvégien de recherche marine, les organisations de pêcheurs en Norvège et en Europe, par de grandes entreprises norvégiennes, des universités, la société civile ou encore par la Commission européenne. 
Aujourd’hui, nous avons rappelé qu’il fallait dire non à l’exploitation minière des grands fonds et nous continuerons à le faire. Je me réjouis que nous ayons pu convaincre la grande majorité des groupes politiques au fil des dernières années”

Dans le détail : Par l’intermédiaire de cette résolution, le Parlement européen “exprime ses inquiétudes” quant à la décision prise par le Parlement norvégien. Et il “demande de nouveau à la Commission et aux États membres de soutenir un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins, y compris auprès de l’Autorité internationale des fonds marins, jusqu’à ce que ses effets sur le milieu marin, la biodiversité marine et les activités humaines en mer aient fait l’objet d’études et de recherches suffisantes et que cette activité puisse être gérée de façon à prévenir toute perte de biodiversité marine et toute dégradation des écosystèmes marins” et « invite tous les pays à faire de même, dans le respect du principe de précaution ». 

Le texte complet est disponible ici.

Résultat global du vote

Vote des député·e·s européen·ne·s français·es

Caroline Roose

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui en faveur de la dérégulation des nouvelles techniques génomiques (NTG).

Développées après la mise en place de la législation européenne sur les OGM en 2001, ces techniques de génie génétique permettent de modifier le matériel génétique des plantes sans forcément introduire un gène d’une espèce différente*. Parmi celles-ci figure la technique « d’édition de gènes » impliquant généralement l’utilisation de l’enzyme CRISPR-CAS.

Le groupe Verts/ALE au Parlement européen a, dès le début, critiqué le projet de la Commission européenne d’exempter la majorité des NTG (Ceux de catégorie 1) de la législation encadrant les organismes génétiquement modifiés.

Contrairement aux positions de la Commission et du Conseil pour qui ces nouveaux OGM ne devraient pas être soumis aux règles en vigueur sur l’évaluation des risques, la surveillance, la traçabilité et l’étiquetage, le groupe Verts-ALE a su rallier une majorité en faveur de la traçabilité et de l’étiquetage des produits comme « issus de nouvelles techniques génomiques ». Une amélioration qui se distingue de l’approche des deux autres institutions qui est contraire au droit à l’information des consommatrices et des consommateurs, aux obligations liées à la coexistence avec les cultures biologiques ou conventionnelles ainsi qu’au respect du principe de précaution établi par l’Union européenne.

Par ailleurs, en proposant de considérer les cultures issues des nouvelles techniques génomiques comme des variétés conventionnelles, la Commission européenne ne respecte pas l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018. **

Le groupe Verts/ALE a appelé au rejet de la proposition de la Commission qui profitera, une fois de plus, aux industries pharmaceutiques des plantes génétiques au détriment des agricultrices et des agriculteurs.

Déclaration de Benoît Biteau, premier vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen :

« En pleine ébullition du monde agricole qui réclame des revenus décents et des stratégies claires pour préserver l’avenir du secteur, la majorité de ce Parlement a voté pour des techniques qui ne feront qu’accroître la dépendance des agricultrices et des agriculteurs aux quelques multinationales qui seront en mesure d’investir dans ces techniques.
Moins de marge manœuvre pour les paysannes et paysans développant une agriculture durable, impossibilité pour les États d’interdire les cultures de nouveaux OGM, contestation du droit de regard des consommatrices et des consommateurs sur ce qui finit dans leur assiette, sabotage du projet d’autonomie alimentaire… Par contre, plus de gains pour le business des semences, les agro-industriels et l’industrie chimique… On marche sur la tête !
La présidente von der Leyen a annoncé mardi le retrait de la proposition sur la réduction des pesticides. Une proposition pourtant essentielle à sa stratégie « de la ferme à la fourchette » et, plus généralement, à la réalisation du Pacte vert. Sans parler de la protection de la santé des agricultrices et des agriculteurs, de leur famille et de la population européenne en général.
Elle a aussi préféré mettre d’emblée de côté la refonte nécessaire de la Politique agricole commune, privant ainsi les agricultrices et les agriculteurs d’un plan précis de transition agroécologique. De surcroît, avec la promotion d’accords de libre-échange déstabilisant toujours plus nos économies et, en particulier, le monde agricole, la Commission, et ses soutiens au Parlement, reproduisent les mêmes erreurs. Des errances qui prennent racine dans une vision strictement mercantile du secteur agricole et un prosélytisme sur les nouvelles technologies pour justifier le statu quo. »

(*)OGM de I génération

(**) La Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans son arrêt du 25 juillet 2018 que les produits des techniques de mutagenèse (connus sous l’appellation de « nouveaux OGM ») « constituent des OGM et sont en principe soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM », à condition qu’ils relèvent de techniques « apparues postérieurement » à l’adoption de cette directive.

Benoît Biteau

Suite aux manifestations des agriculteurs à travers l’Europe, le Parlement a inscrit à l’agenda du mercredi 7 février un débat intitulé : « Donner aux agriculteurs et aux communautés rurales des moyens d’action – dialogue pour une agriculture européenne qui soit durable et correctement rémunérée ».

Les politiques agricoles ne fonctionnent pas. Elles sont totalement engoncées dans un agenda économique néolibéral soutenu par la Commission européenne et les partis au pouvoir. C’est une bombe à retardement. À la disparition alarmante des fermes à taille humaine de cette décennie, s’ajoutent des perspectives tout aussi préoccupantes pour les années à venir. Seule une poignée de gros exploitants et des firmes agroalimentaires et chimiques bénéficient de ce système. Les mêmes qui prétendent défendre les paysannes et les paysans. Pendant ce temps, la majorité d’entre eux ne vivent pas de leur travail.

Le groupe Verts-ALE n’a cessé de tirer la sonnette d’alarme et de réclamer une refonte de la Politique agricole commune (PAC). Le groupe Verts-ALE est le seul à avoir unanimement voté en 2021 contre la pseudo-réforme de la PAC en vigueur depuis 2023.

Déclaration de Benoît Biteau, premier vice-président de la commission de l’agriculture et du développement rural :

« Les protestations des agricultrices et des agriculteurs ne nous surprennent pas.
Pendant trop longtemps, les politiques agricoles de l’Union européenne ont favorisé les intérêts des gros exploitants au détriment des petites exploitations. Le modèle économique qui a prévalu a aggravé la précarité et la volatilité des revenus. Il a également généré des dépendances au profit, notamment, des industries chimiques dont le secteur peine à se défaire.
Aujourd’hui, nos agricultrices et nos agriculteurs sont pris en étau entre les coûts élevés d’intrants et des prix de vente au détail bas. Le groupe Verts-ALE appelle la Commission européenne à lancer une enquête pour évaluer l’impact des puissants oligopoles agroalimentaires sur les revenus des agricultrices et des agriculteurs. Il lui demande également de proposer des lignes directrices afin d’établir une taxe sur les profits exceptionnels dans l’agroalimentaire. Le produit de cette taxe doit financer l’adaptation des paysannes et des paysans face au changement climatique, une mesure de stabilisation du revenu indispensable.
Par ailleurs, il est nécessaire de mettre fin à toute concurrence déloyale. C’est pourquoi nous demandons d’enterrer l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.
La Commission doit également rapidement proposer une révision de la Directive sur les Pratiques commerciales déloyales. Il faut interdire la revente à perte et garantir des contrats qui couvrent les coûts de production. Une réforme en profondeur de la PAC est nécessaire pour garantir une répartition équitable des aides, la création d’emplois ruraux et des progrès dans la transition écologique.
Préserver le système actuel en cherchant à colmater les brèches n’est pas tenable. Les prétendues concessions de certains gouvernements, ou de la Commission, au détriment de la préservation de la nature, autrement dit l’outil de travail des agricultrices et des agriculteurs, ressemblent plus à de l’enfumage qu’à une planification solide pour le secteur. »

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Le 7 février, et malgré l’opposition du PPE, le Parlement européen a voté une résolution sur la liberté des médias et l’État de droit en Grèce portée par les groupes Renew, S&D, Verts/ALE et La Gauche. 

La situation de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Grèce est en train de se dégrader et nécessite des actions urgentes de la part du Conseil et de la Commission.

Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée et rapportrice fictive de la résolution pour les Verts/ALE:

« Le PPE voudrait nous faire croire que la Grèce est un paradis où règnent le développement économique, de belles plages et une démocratie florissante après les jours sombres de la crise financière. Mais, au-delà de cette propagande parfaite, les droits fondamentaux, la démocratie et la liberté des médias font l’objet de graves attaques par le gouvernement.
L’utilisation de technologies de surveillance aux frontières, ainsi que la criminalisation des migrants et des travailleurs des ONG qui tentent d’apporter un soutien aux demandeurs d’asile sont honteuses et doivent cesser.
De même, l’absence de progrès dans l’enquête sur le meurtre du journaliste George Karaivaz, ainsi que le harcèlement et l’intimidation par le gouvernement de fonctionnaires d’organismes publics indépendants sont profondément alarmants.
L’année dernière, le Premier ministre Mitsotakis et ses ministres ont refusé de rencontrer une mission officielle de député·e·s européen·ne·s. Le PPE a dépensé beaucoup de capital politique afin de protéger son allié d’Athènes. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés face au démantèlement de l’État de droit dans un pays de l’Union européenne, comme la Commission et le Conseil l’ont fait avec la Hongrie.« 

En savoir plus :

Le débat sur ce sujet a eu lieu lors de la précédente session plénière en janvier. Gwendoline Delbos-Corfield est intervenue pour la délégation.

Le groupe Verts/ALE a fait faire une étude sur la situation des migrants et de celles et ceux qui les aident, « A legal vacuum, the systematic criminalisation of migrants for driving and car or a boat to Greece« . (en anglais)

Gwendoline Delbos-Corfield