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La position des écologistes sur le TTIP a toujours été explicite: l'accord de libre-échange entre l'Europe et l'Europe n’est pas pensé pour le bien commun et renforcera encore, en échange de quelques déciles de croissance économique, le poids et le rôle économique, mais aussi social des multinationales.

L’engagement des parlementaires écologistes est clair sur le sujet et nous accompagnons la forte mobilisation citoyenne contre la signature de ce traité qui constitue encore à ce jour un danger pour la démocratie, mais aussi pour le projet européen. Il représente une menace directe pour nos législations en matière d’environnement, d’alimentation, de santé, de libertés numériques, de services publics, mais aussi en matière de régulation de la finance ou de contrôle des produits chimiques et pharmaceutiques. Ainsi l’agro-industrie américaine travaille à ce que l’Europe lève l’embargo sur le bœuf aux hormones, le poulet chloré et les OGM. Plus globalement, toute la filière élevage bovin serait impactée par l’ouverture des frontières et de nombreux élevages déjà en difficulté disparaitraient définitivement de nos territoires. Dans une période où les scandales environnementaux et sanitaires se multiplient et où le tissu social semble se découdre un peu plus chaque jour, une lecture économiste et réductrice de la société ne peut être envisagée.

Les arguments avancés ne tiennent d’ailleurs pas la route puisque les gains de croissance envisagés ne sont au mieux que de 0,03% par an, et qu’une étude récente de l’université de Tufts aux Etats-Unis évalue à 600 000 le nombre d’emplois détruits par le TTIP en Europe, dont 130 000 en France. Cette attention particulière accordée aux multinationales ne peut être défendue, d’autant plus que le potentiel d’emploi et de dynamisme économique des nouveaux modèles économiques (tels que l’économie verte, l’économie circulaire, l’économie coopérative, l’économie collaborative ou l’économie numérique) est bien plus avéré et représente là une véritable innovation. Ce sont encore une fois les mêmes modèles, qui ont pourtant prouvé leur impact écologique et économique négatif, qui sont repris. Et c’est à la vraie innovation, portée par les PME, les associations, les chercheurs, que l’on coupe les ailes.

A tout cela, ajoutons que cet accord se construit dans la plus grande opacité, sans laisser aux citoyens une vraie occasion de donner leur opinion et de co-construire la décision. La médiatrice européenne, dans un avis rendu en janvier dernier, conteste d’ailleurs le refus de la Commission de rendre publics les documents de la négociation. Elle souligne qu’en aucun cas la Commission ne peut se soustraire à ses obligations de transparence sur la seule base qu’il s’agit d’un accord international et que cette transparence pourrait déplaire aux autorités américaines. Cet avis juridique est pour le moment resté sans réponse. Cela constitue, à mon sens, une parfaite aberration.

Pour toute ces raisons, c’est cette position que j’ai défendu à plusieurs reprises dans l’hémicycle lors de questions écrites ou orales au gouvernement, ou du débat sur une résolution européenne relative à l’accord. Je m’oppose à un accord hors sol qui ne répond pas aux enjeux de société et de développement humain collectif ; et qui semble être une nouvelle fois une pochette surprise offerte aux multinationales, sans contreparties ni engagements aucuns de leur part.

Mon intervention sur le sujet en commission économique: