Madame, Monsieur,

Le Projet de loi de santé publique sur lequel je travaille avec le groupe écologiste s’attache à faire progresser la solidarité et la justice sociale, en généralisant le tiers payant, renforçant chez les jeunes la prévention contre l’obésité, le tabagisme ou l’ivresse, en facilitant les parcours de santé, notamment pour les maladies chroniques, ou encore en créant le service territorial de santé au public… Ce texte intègre également les aspects essentiels de santé environnementale (prévention et détection des maladies liées à l’exposition aux pollutions et aux produits toxiques : particules fines, phytosanitaires, bisphénol A, amiante, etc.), portés notamment par mon collègue Jean-Louis Roumegas, chef de file sur cette Loi pour le groupe écologiste.

Concernant le sujet spécifique de la prévention autour du vin, qui vous a conduit à m’interpeller, je puis vous assurer que je veillerai à ce que le projet de Loi en discussion la semaine prochaine conserve l’équilibre trouvé dans la Loi Evin.
En effet, la loi Evin, stricte contre les excès de la consommation d’alcool et protectrice pour les populations à risques, ne doit pas évoluer vers une logique prohibitionniste pour les consommateurs et stigmatisante pour les professionnels.
C’est pour cette raison que les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement supprimant un article, ajouté en commission, laissant au pourvoir réglementaire la libre fixation du message sanitaire par arrêté. En effet, aujourd’hui, c’est L’article L.3323-4 du code de la santé publique qui définit le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Malgré les engagements de Mme la Ministre à ne cibler que les abus, nous pensons que ce message doit relever du législateur et non de la seule décision du Ministère de la santé. Vous trouverez notre amendement en pièce jointe. Vous pouvez également retrouver l’ensemble des textes, amendements déposés, discussions du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante.asp
Soyez assuré de ma vigilance,
Je vous prie, Madame, Monsieur, d’accepter l’expression de mes salutations distinguées,
Brigitte Allain,
Députée de Dordogne,