L'Assemblée nationale a voté jeudi soir à l'unanimité des mesures contre le gaspillage alimentaire, destinées principalement à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture.

Ces amendements de Guillaume Garot (PS) ont été votés dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique.

Le député PS avait déposé avec des collègues de la majorité comme de l'opposition trois amendements à cette fin au projet de loi sur la transition énergétique en nouvelle lecture à l'Assemblée.

Dons et réutilisation

Il sera désormais interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation. « Voir de l'eau de Javel déversée sur les poubelles des grandes surfaces avec des aliments consommables, ça scandalise », a souligné M. Garot.

Ils devront s'efforcer de prévenir tout gaspillage, ou à défaut d'utiliser leurs invendus, au travers de dons, ou pour l'alimentation animale ou encore à des fins de compost pour l'agriculture, valorisation énergétique...

Les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés auront d'ailleurs l'obligation de conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires.

En outre, les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur seront autorisés au don alors qu'ils sont détruits actuellement.

« La loi se trompe à la fois de cible et de sujet, en visant la grande distribution, qui ne représente que 5% du gaspillage alimentaire, et en créant de nouvelles formalités », a regretté Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution dans un communiqué.

« Nous sommes les premiers donateurs et plus de 4 500 magasins ont signé des conventions avec des associations humanitaires (...) Nous allons réunir en urgence les associations avec lesquelles nous travaillons pour examiner ensemble les conséquences de ces dispositions », a-t-il insisté.

20 à 30 kilos par an et par Français

Enfin, la lutte contre le gaspillage alimentaire sera intégrée à l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

Les entreprises pourront se prévaloir de leurs actions en la matière dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale.

Les amendements de M. Garot reprennent les préconisations d'un rapport qu'il avait remis en avril au gouvernement, portant sur tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

Députés de tous bords

Plusieurs parlementaires se disputent la paternité de ces mesures. L'élu de la Mayenne a réuni les plus engagés et les amendements sont co-signés - fait rarissime - par des députés de tous bords, dont Jean-Pierre Decool (UMP), lui-même auteur d'une proposition de loi qui avait été récemment rejetée dans l'attente du rapport Garot, ainsi que Brigitte Allain (EELV) et Marc Dolez (Front de gauche).

Leur validation a été saluée jeudi comme « l'aboutissement d'un travail de terrain » par l'élu de Courbevoie divers droite Arash Derambarsh, qui a distribué cet hiver des invendus et réuni quelque 200.000 signatures « pour dire stop au gâchis alimentaire ».

Chaque Français jette en moyenne 20 à 30 kilos de nourriture par an, ce qui représente une somme de 12 à 20 milliards d'euros sur une année.

L'UMP Frédéric Lefebvre s'est toutefois inquiété d'un éventuel risque de censure du Conseil constitutionnel sur ces mesures car elles ont été introduites au cours d'une nouvelle lecture du projet de loi et non dès la première lecture.

Diviser le gaspillage par deux d'ici à 2025

Les sénateurs avaient déjà voté en février un amendement au projet de loi sur la transition énergétique prévoyant la suppression de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires non périssables. A l'occasion de l'examen de la loi Macron, les sénateurs ont aussi soutenu à l'unanimité un cadre pour la distribution des invendus par les supermarchés aux associations.

Une fois ces mesures anti-gaspillage entrées en vigueur, « il restera néanmoins beaucoup à faire », estime M. Garot, citant la mobilisation des collectivités locales, la formation des professionnels et la sensibilisation des consommateurs.

Le gouvernement s'était fixé dès 2012 un objectif de division par deux du gaspillage alimentaire d'ici 2025.

La grande distribution, mise à l'index alors qu'elle ne représente que 5% des déchets alimentaires selon la Commission européenne, a fait valoir les actions déjà mises en oeuvre, notamment auprès des associations d'entraide.

« C'est bien d'interdire mais il faut organiser la collecte de l'autre côté », plaide aussi Michel-Edouard Leclerc, patron du groupe homonyme. M. Leclerc préconise un plan d'aide aux associations pour qu'elles s'équipent en réfrigérateurs et en camions afin d'écouler les marchandises qui leur seront données.