Ce courrier adressé à M. Herman VAN ROMPUY, président du Conseil européen, est un appel lancé pour respecter la parité dans les directoires des institutions,  à l’initiative de plusieurs responsables politiques européens, en particulier la Sénatrice italienne Emma BONINO. A ce jour plus de deux cents parlementaires français, italiens, espagnols, allemands ont signé cet appel, dont Brigitte Allain.

Monsieur Herman Van Rompuy

Président du Conseil européen

Rue de la Loi 175,

B-1048 Bruxelles

Copie: Monsieur Mario Draghi

Président de la BCE

Kaiserstrasse 29

60311 Frankfurt am Main

Germany

 

 

 

Monsieur le Président,

 

 

La nomination d'un membre du directoire de la Banque Centrale Européenne par le Conseil européen, selon la procédure prévue par l'article 283 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mérite une attention toute particulière lorsque l'Union est confrontée à des graves problèmes de légitimité démocratique et à un fossé de plus en plus profond entre ses institutions et ses citoyens.

 

Même si le Conseil européen décidait de nommer une femme sur six membres du directoire parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire et bancaire sont reconnues, nous serions loin de la parité !

 

En premier lieu, il s'agit de mettre en oeuvre un élément essentiel des valeurs établies dans l'article 2 du traité sur l'Union européenne, qui se réfère à une société caractérisée par l'égalité entre les femmes et les hommes, et qui a été renforcé par l'engagement de l'Union dans la promotion de cette égalité dans l'article 3 et par l'application de ce principe dans l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces valeurs sont confirmées par l'articles 23 de la Charte comme étant une source juridique et une obligation qui s'adresse aux institutions, organes et organismes de l'Union ainsi qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union.

 

Comme vous le savez, ce principe a été à la base d'un nombre important de décisions de la Cour de Justice qui en a fait un des pivot de la société européenne.

 

Le conflit entre les deux branches de l'autorité décisionnelle revêt cependant une signification institutionnelle majeure à la veille de débats essentiels sur l'avenir de l'Europe. Il serait inacceptable que ce conflit soit clos par un acte d'arrogance du Conseil de l'Union, en premier lieu dans la recommandation qu'il doit soumettre au Conseil européen, et ensuite par la majorité des membres du Conseil européen.

 

Il s'agirait dans ce cas d'un mépris avéré envers la démocratie représentative.

 

Nous sommes convaincus que la Commission européenne, dans sa fonction de gardienne des traités et donc de surveillance de l'application du droit de l'Union, qui  est très sensible à la confiance du Parlement européen, ne manquera pas d’apporter son soutien aux députés européens.

 

En ce qui nous concerne, nous allons adresser un avis urgent au gouvernement français en lui demandant de ne pas associer son vote à une telle décision et de mobiliser les autres gouvernements afin de ne pas permettre une nomination contre l'avis du Parlement européen en faisant usage si nécessaire des droits d'une minorité de blocage.

 

Nous vous demandons donc instamment d'ouvrir à nouveau un dialogue constructif avec le Parlement européen afin de trouver un accord sur la nomination d'une femme ayant l'autorité et l'expérience professionnelle reconnue.

 

 

Bien à vous,

 

 

Premiers signataires :

 

Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne, EELV

 

Leila Aïchi, Sénatrice de Paris, EELV

 

Eric Alauzet, Député du Doubs, EELV

 

Brigitte Allain, Députée de la Dordogne, EELV

 

Nicole Ameline, Députée du Calvados, UMP

 

Kalliopi Ango Ela, Sénatrice des français établis à l’étranger, EELV

 

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, EELV

 

Isabelle Attard, Députée du Calvados, EELV

 

Danielle Auroi, Députée du Puy-de-Dôme, Présidente de la Commission des Affaires Européennes, EELV

 

Denis Baupin, Député de Paris, EELV

 

Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne, EELV

 

Pierre Bernard-Reymond, Sénateur des Hautes-Alpes, RASNAG

 

Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, EELV

 

Corinne Bouchoux, Sénatrice du Maine-et-Loire, EELV

 

Bernadette Bourzai, Sénatrice de la Corrèze, Parti socialiste

 

Thierry Braillard, Député du Rhône, Parti Radical de Gauche

 

Colette Capdevielle, Députée des Pyrénées Atlantiques, Parti Socialiste

 

Christophe Cavard, Député du Gard, EELV

 

Sergio Coronado,  Député des Français de L'Étranger – Amérique du Sud, EELV

 

Catherine Coutelle, Députée de la Vienne, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, Parti Socialiste

 

Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique, EELV

 

François De Rugy, Député de la Loire-Atlantique, EELV

 

Jean Desessard, Sénateur de Paris, EELV

 

Jacqueline Fraysse, Députée des Hauts-de-Seine, Parti socialiste

 

Yann Galut, Député du Cher, Parti Socialiste

 

Joelle Garriaud-Maylam, Sénatrice des Français de L'Étranger, UMP

 

André Gattolin, Sénateur des Hauts-de-Seine, EELV

 

Catherine Genisson, Sénatrice du Nord-Pas-de-Calais, Parti Socialiste

 

Joël Giraud, Député des Hautes-Alpes, Parti Radical de Gauche

 

Elisabeth Guigou, Députée de Seine-Saint-Denis, Présidente de la Commission des Afffaires étrangères, Parti socialiste

 

Bariza Khiari, Sénatrice de Paris, Vice-présidente du Sénat, Parti Socialiste

 

Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, EELV

 

Nathalie Goulet, Sénatrice de l'Orne, UDI-UC

 

François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône, EELV

 

Axelle Lemaire, Députée des Français de L'Étranger - Europe du Nord, Parti Socialiste

 

Claudine Lepage, Sénatrice des Français de l'Etranger, Parti Socialiste

 

Hélène Lipietz, Sénatrice de la Seine-et-Marne, EELV

 

Noël Mamère, Député de la Gironde, EELV

 

Véronique Massonneau, Députée de la Vienne, EELV

 

Rachel Mazuir, Sénateur de l'Ain, Parti Socialiste

 

Paul Molac, Député du Morbihan, UDB

 

Maud Olivier, Député de l'Essonne, Parti Socialiste

 

Jacques Pelissard, Député du Jura, UMP

 

Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne, EELV

 

Barbara Pompili, Députée de la Somme, EELV

 

Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, UMP

 

Catherine Tasca, Sénatrice des Yvelines, Parti Socialiste