Accueil à l'Assemblée Les Lois en discussion : Proposition de Loi vers davantage de sobriété énergétique (tarification progressive)

Les Lois en discussion : Proposition de Loi vers davantage de sobriété énergétique (tarification progressive)

Avancer vers la sobriété énergétique est un grand défi, pour les consommateurs, mais aussi les professionnels, collectivités, etc. Aujourd’hui, la proposition de Loi présentée par M. Brottes, constitue une première marche vers cet objectif. En effet, pour le moment le champ de la Loi ne couvre que les consommateurs, et les énergies en réseau (électricité, gaz). Elle prévoit un système de bonus –malus qui sera appliqué en cas de dépassement ou de réduction du « volume de base » consacré par ménage (en fonction de leur situation géographique, type de chauffage et nombre de personnes) afin de récompenser les comportements vertueux d’économie d’énergie. Bien évidemment, un certain nombre de personnes ne seront pas touchée par cette mesure. Le nombre de précaire énergétique sera étendu à 4millions de foyers, soit 8millions de personnes. Enfin, les tarifs de première nécessité resteront en vigueur.

Lors d’une conférence de presse, les écologistes ont annoncé vouloir  renforcer ce mécanisme, qui a l’heure actuelle n’est pas suffisamment progressif. (voir le graphe)

 

 

 

 

Par ailleurs, ils resteront très attentifs à ce que l’équilibre environnement – social soit préservé. Enfin, ils souhaitent voir prochainement d’avantage d’incitations à la rénovation thermique des logements.

Cette proposition a été étudiée en Commission des Affaires économiques, dans laquelle Brigitte Allain siège, et sera étudiée dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Voir le dossier législatif actualisé en cliquant ICI

Voir une vidéo animée sur la tarification énergétique : La transition énergétique : la solution d'Eva Joly